Formulaires relatifs à la taxe de luxe
- B500 Déclaration de la taxe de luxe et de renseignements pour les inscrits
- B501 Déclaration de la taxe de luxe et de renseignements pour les non-inscrits
- B502 Taxe de luxe - Déclaration de renseignements pour les non-inscrits
- B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers
- L100-1 Certificat d’exemption de la taxe de luxe sur les véhicules assujettis
- L100-2 Certificat d’exemption de la taxe de luxe sur les navires assujettis
- L100-3 Certificat d’exemption de la taxe de luxe sur les aéronefs assujettis
- L500 Demande d'inscription relative à la taxe de luxe
- L500-1 Non-résident - Registres tenus à l'étranger
- L500-2 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des
déclarations distinctes pour la taxe de luxe - L501 Demande de certificat fiscal
- L502 Demande de certificat d'importation spécial