Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

Les aînés non-résidents qui reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) du Canada pourraient devoir payer un impôt de récupération sur ces paiements.

En tant qu'aîné non-résident qui reçoit cette pension, vous devez produire la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour que l'Agence du revenu du Canada (ARC) puisse déterminer si vous devez payer un impôt de récupération, ainsi que pour vous assurer que les versements de votre SV ne soient pas retenus.

Si vous êtes un résident de la région ou de l'un des pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, il est possible que vous n'ayez pas à remplir une telle déclaration. Pour en savoir plus sur ces exceptions, allez à Convention fiscale.

Quel est le but de la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse?

Les renseignements indiqués sur votre DRSV annuelle permettent à l'ARC de déterminer si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil. Si votre revenu net de toutes provenances de l'année fiscale dépasse le seuil pour l'année, un impôt de récupération sera retenu de vos versements mensuels de la SV.

Impôt de récupération

L'impôt de récupération :

• est un impôt additionnel qui sert à rembourser une partie ou la totalité du revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, incluant les suppléments, que les personnes pensionnées à revenu élevé ont reçu;
• s'applique seulement si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil de revenu pour l'année d'imposition.

Les seuils de revenu (en dollars canadiens) sont :

• 81 761 $ pour l'année d'imposition 2022
• 79 845 $ pour l'année d'imposition 2021
• 79 054 $ pour l'année d'imposition 2020
• 77 580 $ pour l'année d'imposition 2019
• 75 910 $ pour l'année d'imposition 2018
• 74 788 $ pour l'année d'imposition 2017
• 73 756 $ pour l'année d'imposition 2016
• 72 809 $ pour l'année d'imposition 2015
• 71 592 $ pour l'année d'imposition 2014
• 70 954 $ pour l'année d'imposition 2013
• 69 562 $ pour l'année d'imposition 2012
• 67 668 $ pour l'année d'imposition 2011
• 66 733 $ pour l'année d'imposition 2010
• 66 335 $ pour l'année d'imposition 2009
• 64 718 $ pour l'année d'imposition 2008
• 63 511 $ pour l'année d'imposition 2007
• 62 144 $ pour l'année d'imposition 2006
• 60 806 $ pour l'année d'imposition 2005

Comment calculer l'impôt de récupération?

Le taux de l'impôt de récupération est de 15 % et ne s'applique qu'au revenu qui dépasse le seuil prévu pour l'année en question (81 761 $ pour 2022). Les seuils pour toutes les années sont disponibles ci-dessus.

Pour calculer votre impôt de récupération, remplissez le tableau ci-dessous. Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, ne remplissez pas ce tableau, et communiquez avec l'ARC pour connaître les règles spéciales et les calculs qui s'appliquent dans ces situations :

• Vous avez immigré au Canada, ou vous avez émigré du Canada en 2022 et avez reçu une pension de la Sécurité de la vieillesse pour la partie de l'année où vous étiez un non-résident.
• Vous étiez résident de la région ou de l'un des pays signataires d'une convention fiscale figurant dans la liste ci-dessous pendant une partie de 2022 et vous étiez résident d'un pays ne figurant pas dans la liste pendant l'autre partie de l'année, et vous avez reçu un revenu de PSV pendant toute l'année 2022.
• Vous étiez un résident des Philippines en 2022.

Inscrivez le montant de la ligne 11 à la ligne 23500 de votre déclaration.

Voici un exemple de la façon de calculer l'impôt de récupération :

Si vous êtes assujetti à l'impôt de récupération pour 2022, un impôt de récupération pourrait aussi être retenu sur les paiements mensuels de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui vous sont payés pour juillet 2023 et les mois suivants.

Convention fiscale

En raison des dispositions de la convention fiscale entre le Canada et une autre région ou un autre pays mentionné ci-dessous, les aînés non-résidents qui vivent dans ces pays ou région ne sont pas tenus de produire une DRSV ni de payer un impôt de récupération, à moins qu'ils prévoient de déménager avant le 1er juillet 2024 dans un pays ou une région qui ne figure pas sur cette liste :

• Allemagne
• Argentine
• Australie
• Azerbaïdjan
• Bangladesh
• Barbade
• Bulgarie
• Chypre
• Colombie
• Côte d'Ivoire
• Équateur
• Espagne
• États-Unis
• Finlande
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Israël
• Kenya
• Madagascar
• Malaisie
• Malte
• Mexique
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• Papouasie-Nouvelle-Guinée
• Pérou
• Pologne
• Portugal
• République Dominicaine
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Sénégal
• Serbie
• Sri Lanka
• Suisse
• Taïwan
• Tanzanie
• Trinité-et-Tobago
• Turquie
• Zambie
• Zimbabwe

Revenu net de toutes provenances

Le revenu net de toutes provenances est le total de tous les revenus de sources canadiennes et étrangères qui vous sont payés ou crédités dans l'année, moins toute déduction admissible. Il comprend les revenus provenant :

• d’un emploi;
• d’une entreprise;
• d’une pension;
• de prestations de sécurité sociale;
• de gains en capital;
• d’un bien locatif;
• d’intérêts;
• de dividendes.

Lorsque vous calculez votre revenu net de toutes provenances, ne réduisez pas le revenu par les montants d'impôt qui pourraient déjà avoir été retenus.

Date limite de la déclaration

Vous devez produire votre déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse de 2022 au plus tard le 30 avril 2023.

Autres déclarations canadiennes de revenus

Vous pourriez devoir produire une autre déclaration canadienne de revenus de 2022 dans les cas suivants :

• Vous avez produit le formulaire NR5, Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada, avec l'intention de faire le choix prévu à l'article 217 et que l'ARC l'a approuvé, vous devez produire une déclaration selon l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Vous avez produit le formulaire NR6, Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réels ou une redevance forestière, et il a été approuvé pour l'année d'imposition, vous devez produire une déclaration de revenus en vertu de l'article 216.
• Vous avez reçu un revenu d'emploi ou un revenu d'entreprise provenant d'une source canadienne.
• Vous avez reçu une bourse d'études ou une subvention de recherches.
• Vous avez réalisé un gain en capital résultant de la disposition d'un bien canadien imposable.

Pour en savoir plus sur la production d'une déclaration canadienne de revenus, allez à Produire votre déclaration de revenus.

Formulaires et publications

• Guide T4155, Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour les non-résidents
• Formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)