Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

Les aînés non-résidents qui reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) du Canada pourraient devoir payer un impôt de récupération sur ces paiements.

En tant qu'aîné non-résident qui reçoit cette pension, vous devez produire la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour que nous puissions déterminer si vous devez payer un impôt de récupération, ainsi que pour vous assurer que les versements de votre SV ne soient pas retenus.

Si vous êtes un résident de la région ou de l'un des pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, il est possible que vous n'ayez pas à remplir une telle déclaration. Pour en savoir plus sur ces exceptions, allez à Convention fiscale.

Remarque

L'ARC n'émet pas les chèques de pension de la Sécurité de la vieillesse. Vous devez communiquer avec Service Canada pour toute question concernant le montant de votre chèque, pour déclarer la perte ou le vol de votre chèque, etc.

Quel est le but de la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse?

Les renseignements indiqués sur votre DRSV annuelle permettent à l'ARC de déterminer si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil. Si votre revenu net de toutes provenances de l'année fiscale dépasse le seuil, un impôt de récupération sera retenu de vos versements mensuels de la Sécurité de la vieillesse.

Remarque

Les renseignements indiqués sur la DRSV sont seulement utilisés pour calculer votre impôt de récupération. L'ARC ne calcule aucun autre impôt canadien à partir de cette déclaration.

Impôt de récupération

L'impôt de récupération :

  • est un impôt additionnel qui sert à rembourser une partie ou la totalité du revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, incluant les suppléments, que les personnes pensionnées à revenu élevé ont reçu;
  • s'applique seulement si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil de revenu pour l'année d'imposition.

Les seuils de revenu (en dollars canadiens) sont :

  • 79 054 $ pour l'année d'imposition 2020;
  • 77 580 $ pour l'année d'imposition 2019;
  • 75 910 $ pour l'année d'imposition 2018;
  • 74 788 $ pour l'année d'imposition 2017;
  • 73 756 $ pour l'année d'imposition 2016;
  • 72 809 $ pour l'année d'imposition 2015;
  • 71 592 $ pour l'année d'imposition 2014;
  • 70 954 $ pour l'année d'imposition 2013;
  • 69 562 $ pour l'année d'imposition 2012;
  • 67 668 $ pour l'année d'imposition 2011;
  • 66 733 $ pour l'année d'imposition 2010;
  • 66 335 $ pour l'année d'imposition 2009;
  • 64 718 $ pour l'année d'imposition 2008;
  • 63 511 $ pour l'année d'imposition 2007;
  • 62 144 $ pour l'année d'imposition 2006;
  • 60 806 $ pour l'année d'imposition 2005.

Comment calculer l'impôt de récupération?

Le taux de l'impôt de récupération est de 15 % et ne s'applique qu'au revenu qui dépasse le seuil prévu pour l'année en question (79 054 $ pour 2020). Les seuils pour toutes les années sont disponibles ci-dessus.

Remarques

Le montant d'impôt de récupération ne peut pas dépasser le montant de revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, incluant les suppléments, reçu dans l'année.

La somme de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération ne peut en aucun cas dépasser le total de votre revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, incluant les suppléments, reçu dans l'année.

Pour calculer votre impôt de récupération, remplissez le tableau ci-dessous. Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, ne remplissez pas ce tableau, et communiquez avec l'ARC pour connaître les règles spéciales et les calculs qui s'appliquent dans ces situations :

  • Vous avez immigré au Canada, ou vous avez émigré du Canada en 2020 et avez reçu une pension de la Sécurité de la vieillesse pour la partie de l'année où vous étiez un non-résident.
  • Vous étiez résident de la région ou de l'un des pays signataires d'une convention fiscale figurant dans la liste ci-dessous pendant une partie de 2020 et résident d'un pays ne figurant pas dans la liste pendant l'autre partie de l'année, et vous avez reçu un revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse pendant toute l'année 2020.
  • Vous étiez un résident des Philippines en 2020.

Remarque

L'ARC offre une version imprimable de ce tableau.

Calcul de l'impôt de récupération de la pension
de sécurité de la vieillesse
Description de la ligne Montant Numéro
de ligne
Revenu net de toutes provenances selon la ligne 24200 de votre déclaration $ Ligne 1
Montant de base pour l'année en question - Ligne 2
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») $                          Ligne 3
  × 15 % Ligne 4
Montant de la ligne 3 multiplié par 15 %. Inscrivez le résultat ici. $ Ligne 5
Pension de sécurité de la vieillesse et versement net des suppléments fédéraux selon la ligne 11300 $ Ligne 6
Pension de sécurité de la vieillesse remboursée en 2020 (lisez la ligne 23200) - Ligne 7
Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») $ Ligne 8
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne 8. $ Ligne 9
  × 75 % Ligne 10
Impôt de récupération de la pension de sécurité de la vieillesse.
Montant de la ligne 9 multipliée par 75 %. Inscrivez le résultat ici.

$

Ligne 11

Inscrivez le montant de la ligne 11 à la ligne 23500 au verso de votre déclaration.

Voici un exemple de la façon de calculer l'impôt de récupération :

Exemple

Vous, un aîné non-résident, avez reçu un revenu de pension de sécurité de la vieillesse de 5 000 $ en 2020. Votre revenu net de toutes provenances pour l'année était de 80 170 $.

Vous calculeriez votre impôt de récupération comme suit :

Exemple de calcul de l'impôt de récupération
de la pension de sécurité de la vieillesse
Description de la ligne Montant Numéro
de ligne
Revenu net de toutes provenances selon la ligne 24200 de votre déclaration 80 170 $ Ligne 1
Montant de base pour l'année en question 79 054 $ Ligne 2
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») 1 116 $ Ligne 3
  × 15 % Ligne 4
Montant de la ligne 3 multipliée par 15 %. Inscrivez le résultat ici. 167,40 $ Ligne 5
Pension de sécurité de la vieillesse et versement net des suppléments fédéraux selon la ligne 11300 5 000 $ Ligne 6
Pension de sécurité de la vieillesse remboursée en 2020 (lisez la ligne 23200) - 0 $ Ligne 7
Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») 5 000 $ Ligne 8
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne 8. 167,40 $ Ligne 9
  × 75 % Ligne 10
Impôt de récupération de la pension de sécurité de la vieillesse.
Montant de la ligne 9 multipliée par 75 %. Inscrivez le résultat ici.

125,55 $

Ligne 11

Le montant de la ligne 11 serait votre impôt de récupération de la pension de sécurité de la vieillesse pour 2020.

Si vous êtes assujetti à l'impôt de récupération pour 2020, un impôt de récupération pourrait aussi être retenu sur les paiements mensuels de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui vous sont payés pour juillet 2021 et les mois suivants.

Convention fiscale

En raison des dispositions de la convention fiscale entre le Canada et une autre région ou un autre pays mentionné ci-dessous, les aînés non-résidents qui vivent dans ces pays ou région ne sont pas tenus de produire une DRSV ni de payer un impôt de récupération, à moins qu'ils prévoient de déménager avant le 1er juillet 2022 dans un pays ou une région qui ne figure pas sur cette liste :

  • Allemagne
  • Argentine
  • Australie
  • Azerbaïdjan
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Colombie
  • Côte d'Ivoire
  • Équateur
  • Espagne
  • États-Unis
  • Finlande
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Israël
  • Kenya
  • Malaisie
  • Malte
  • Mexique
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République Dominicaine
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Sénégal
  • Serbie
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Trinité et Tobago
  • Turquie
  • Zambie
  • Zimbabwe

Si vous étiez résident du Brésil en 2020 et que vous êtes de nationalité brésilienne, vous n'êtes pas tenu de remplir cette déclaration.

Si vous étiez résident des Philippines en 2020 et que le total de vos pensions canadiennes ne dépasse pas 5 000 $ en 2020, vous n'êtes pas tenu de remplir cette déclaration.

Remarques

Vous devez produire cette déclaration si, à un moment quelconque en 2020, vous étiez résident d'une région ou d'un pays autre que ceux indiqués sur la liste ci-dessus et que vous receviez des versements de pension de la SV durant cette période.

Vous pourriez ne plus être tenu de produire cette déclaration si la convention fiscale que votre région ou pays a conclue avec le Canada est modifiée.

Revenu net de toutes provenances

Votre revenu net de toutes provenances correspond à tous les revenus de sources canadienne et étrangère qui vous sont payés ou crédités durant une année, moins les déductions auxquelles vous avez droit. Vous devez inclure dans le calcul les types de revenus suivants :

  • pensions;
  • sécurité sociale;
  • intérêts;
  • dividendes;
  • biens locatifs;
  • gains en capital;
  • entreprise;
  • emploi.

Lorsque vous calculez votre revenu net de toutes provenances, ne réduisez pas le revenu par les montants d'impôt qui pourraient déjà avoir été retenus.

Date limite de production

Généralement, vous devez produire votre déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents (DRSV) au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition.

Remarque

En produisant votre DRSV annuellement au plus tard à la date limite de production, vous éviterez que vos versements soient interrompus par Service Canada.

Autres déclarations canadiennes de revenus

Vous pourriez devoir produire une autre déclaration canadienne de revenus de 2020 dans les cas suivants :

Pour en savoir plus sur la production d'une déclaration canadienne de revenus, allez à Production d'une déclaration de revenus.

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