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Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

Retards dans les envois postaux des trousses d'impôt de la DRSV

L'Agence du revenu du Canada éprouve actuellement des retards dans les envois postaux des trousses d’impôts de la DRSV. Les particuliers touchés recevront leur trousse d’impôt dans les prochaines semaines. Pour vous aidez, le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse, est aussi disponible en ligne.

Ce guide s'adresse à vous si vous êtes un non-résident du Canada et que vous recevez la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV).

Sur cette page

But de la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse

L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise la Déclaration des revenus pour Sécurité de la vieillesse (DRSV) afin de déterminer si l'impôt de récupération  de la Sécurité de vieillesse (SV) doit être déduit de votre PSV. Cet impôt redirige les prestations versées aux aînés dont le revenu net de toutes provenances est plus élevé vers ceux qui en ont le plus besoin. Lorsque vous produisez la DRSV, Service Canada peut aussi déterminer le montant de la PSV qu'il doit continuer à vous verser.

Qu'est-ce qu'un revenu net de toutes provenances

Le revenu net de toutes provenances est le total de tous les revenus de sources canadiennes et étrangères qui vous sont payés ou crédités dans l'année, moins toute déduction admissible. Il comprend les revenus provenant :

  • d'un emploi;
  • d'une entreprise;
  • d'une pension;
  • de prestations de sécurité sociale;
  • de gains en capital;
  • d'un bien locatif;
  • d'intérêts;
  • de dividendes.

Lorsque vous calculez votre revenu net de toutes provenances, ne réduisez pas le revenu par un impôt qui a déjà été retenu.

Si votre revenu net de toutes provenances pour l'année est plus élevé que le seuil  pour l'année d'imposition, l'impôt de récupération sera retenu de vos versements mensuels de la SV.

Remarques

Les renseignements figurant dans la DRSV ne servent qu'à calculer votre impôt de récupération. L'ARC ne calcule aucun autre impôt sur le revenu canadien à partir de cette déclaration.

L'ARC n'émet pas les versements de la SV. Communiquez avec Service Canada si vous avez des questions sur le montant de votre chèque, pour signaler un chèque perdu ou volé, etc. 

Apprenez-en plus : Sécurité de vieillesse.

Déterminer si vous devez produire

En tant qu'aîné non-résident qui reçoit des prestations de la SV, vous devez produire une DRSV.

En général, l'impôt de récupération s'applique aux non-résidents tant qu'il n'est pas limité ou exonéré par une convention fiscale. 

Exception : conventions fiscales

Vous n'avez pas besoin de produire une DRSV pour l'année si toutes les conditions suivantes s'appliquent à vous :

Remarques

Vous n'avez pas besoin de produire une DRSV, si :

  • Vous étiez résident du Brésil en 2023 et que vous êtes de nationalité brésilienne.
  • Vous étiez résident des Philippines en 2023 et que le total de vos pensions canadiennes est de 5 000 $CAN ou moins en 2023.

Si la convention fiscale que votre région ou pays de résidence a conclue avec le Canada est modifiée, vous n'aurez peut-être pas à produire cette déclaration. Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Impôt de récupération

L'impôt de récupération est un impôt supplémentaire appliquer au cours de l'année d'imposition aux bénéficiaires de la PSV qui déclarent un revenu net de toutes provenances qui est plus élevé que le seuil de revenu déterminé pour l'année en question dans la DRSV.

Les seuils (en dollars canadiens) pour les 5 années d'imposition précédentes sont les suivants :

Thresholds (in Canadian funds)
Années d'imposition Montants
2023 86 912 $
2022 81 761 $
2021 79 845 $
2020 79 054 $
2019 77 580 $

Calcul de l'impôt de récupération

Le taux de l'impôt de récupération est de 15 % et ne s'applique qu'au revenu qui dépasse le seuil  de l'année en question (86 912 $ pour 2023).

Remarques

L'impôt de récupération ne peut pas être plus que le montant du revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, y compris les suppléments, reçu au cours de l'année.

En aucun cas le total de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération ne peut dépasser le montant total du revenu de la PSV, y compris les suppléments, reçu au cours de l'année.

Pour calculer votre impôt de récupération, remplissez le tableau ci-dessous. Toutefois, si l'une des situations suivantes s'applique à vous, ne remplissez pas ce tableau. Communiquez plutôt avec l'ARC pour connaître les règles spéciales et les calculs qui s'appliquent dans ces situations :

Calcul de l'impôt de récupération de la SV
Description de la ligne Montant Numéro
de ligne
Revenu net de toutes provenances de la ligne 24200 de votre déclaration $ Ligne 1
Montant du seuil de remboursement de la SV pour 2023 - 86 912,00    Ligne 2
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)        $ Ligne 3
Ligne 3 multipliée par ligne 4 × 15 % Ligne 4
Inscrivez le résultat à la ligne 5.

$

 Ligne 5
PSV et versement net des suppléments fédéraux de la ligne 11300 de votre déclaration $ Ligne 6
Recouvrement d'un paiement en trop des prestations de la SV en 2023 (lisez la ligne 23200) - Ligne 7
Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») $ Ligne 8
Impôt de récupération de la SV
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne 8.		 $ Ligne 9
Ligne 9 multipliée par ligne 10 × 75 % Ligne 10
Inscrivez le résultat à la ligne 11. $ Ligne 11

Inscrivez le montant de la ligne 11 à la ligne 23500 de votre déclaration.

Si vous êtes assujetti à l'impôt de récupération de la SV pour 2023, il se peut que l'impôt de récupération soit déduit de vos prochains versements mensuels de la PSV, débutant par le versement de juillet 2024.

Date limite de la déclaration

Vous devez produire votre DRSV de 2023 au plus tard le 30 avril 2024.

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l'ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement.

Si vous avez un solde dû d'impôt de récupération pour 2023 (ligne 48500 de votre déclaration) et que vous produisez votre déclaration en retard, l'ARC vous imposera une pénalité pour avoir envoyé votre déclaration en retard. La pénalité correspond à 5 % du solde impayé pour 2023, plus 1 % du solde impayé pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Votre pénalité pour production tardive pourrait être plus élevée si l'ARC vous a déjà imposé cette pénalité pour une des 3 années précédentes.

Remarque

Produisant votre DRSV annuelle à temps permet aussi de vous assurer que votre pension de la Sécurité de la vieillesse n'est pas interrompue par Service Canada.

Déterminer si vous devez produire une autre déclaration canadienne de revenus

Si vous avez produit le formulaire NR5, Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada, pour 2023 avec l'intention de faire le choix prévu à l'article 217 et que l'ARC l'a approuvé, vous devez produire une déclaration selon l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si vous avez produit le formulaire NR6, Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réels ou une redevance forestière, et qu'il a été approuvé pour l'année d'imposition, vous devez produire une déclaration de revenus en vertu de l'article 216.

Si vous avez touché un revenu d’emploi ou d’entreprise au Canada, ou si vous avez des gains en capital imposables réalisés lors d’une disposition de biens canadiens imposables, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus et de prestations.

Pour en savoir plus concernant la production d'une déclaration de revenus canadienne, allez à Produire votre déclaration de revenus.

Formulaires et publications

Impôt de récupération

Seuils

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