Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada : Une fois votre demande présentée

De : Emploi et Développement social Canada

COVID-19

En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision

Si vous vous opposez à la décision rendue, vous pouvez demander un réexamen de votre demande. Vous devez présenter une telle demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de décision.

Votre demande sera examinée par des employés de Service Canada qui n'ont pas participé au processus décisionnel initial concernant votre demande.

Plus de renseignements sur comment faire une demande de réexamen de la décision

Il existe 3 façons de faire votre demande de réexamen :

  1. soumettre votre demande en ligne au moyen de votre compte Mon dossier Service Canada; ou
  2. remplir et soumettre la Demande de réexamen d'une décision de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (ISP-1145); ou
  3. préparer et soumettre une demande écrite de réexamen de la décision et inclure :
    • votre nom;
    • votre adresse;
    • votre numéro de téléphone;
    • votre numéro d'assurance sociale ou numéro d'identification du client;
    • une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous n'êtes pas d'accord avec la décision;
    • toute nouvelle information susceptible d'influer sur la décision;
    • votre signature et la date.

Si vous faites votre demande par écrit

Signez et inscrivez la date sur votre demande écrite, et soumettez-là :

Les réexamens peuvent prendre plusieurs mois à effectuer, selon les cas. Service Canada va étudier votre demande ainsi que les nouveaux renseignements que vous soumettez à l’appui de votre demande, et vous enverra une (nouvelle) décision par la poste.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de réexamen

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de réexamen, la prochaine étape consiste à communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale pour interjeter l'appel.

Votre premier paiement

La lettre de décision vous indiquera la date et le montant de votre premier paiement.

Les prestations d’invalidité du RPC sont un revenu imposable

L'impôt ne sera pas automatiquement déduit chaque mois. Vous pouvez demander que l'impôt fédéral sur le revenu soit automatiquement retenu :

Si vous ne demandez pas de retenue d’impôt mensuelle, vous devrez payer vos impôts sur le revenu à chaque trimestre.

Lorsque vous recevez des prestations d’invalidité du RPC

Examen de votre dossier

De temps en temps, nous examinons les dossiers pour nous assurer que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations.

Si votre dossier fait l'objet d'un examen, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements médicaux à jour et d'autres renseignements. Parce que l'état de santé et la capacité de travailler sont différents d'une personne à une autre, chaque dossier est examiné séparément.

Une fois que tous les renseignements nécessaires auront été recueillis, nous déciderons s'il convient de poursuivre ou de cesser le versement de vos prestations. Nous vous informerons par écrit de la décision.

Fréquenter l’école

Vous devez informer Service Canada si vous terminez un programme scolaire ou universitaire, de métier, de formation technique ou de réadaptation.

Travailler et gagner de l'argent

Vous pouvez toucher un certain montant de revenu sans compromettre le versement de vos prestations. Pour 2021, le montant maximal est de 6 100 $ (avant impôt). Vous devez communiquer avec les responsables du Régime de pensions du Canada dès que vous gagnez plus de 6 100 $ (avant impôt).

Si vous tardez à communiquer avec nous lorsque vos revenus sont supérieurs au montant permis, vous pourriez devoir effectuer un remboursement.

Service Canada peut vous aider à retourner au travail grâce au Programme de réadaptation professionnelle du RPC.

Rétablissement des prestations d’invalidité pour la même invalidité

Si, après un retour au travail, vous devez de nouveau cesser de travailler en raison de la même invalidité ou d'une invalidité connexe, vous pourriez demander le rétablissement automatique de vos prestations sans avoir à suivre le processus de demande habituel.

Exemples

Travailler à temps partiel tout en recevant des prestations d’invalidité du RPC

Joseph a repris le travail à temps partiel en mars 2021. Il a touché un revenu de 6 170 $ (avant impôt) vers la fin du mois de juin 2021. Joseph doit communiquer avec Service Canada pour les aviser qu’il a gagné un revenu de 6 100 $.

Il doit de plus leur indiquer ce qui suit :

  • la date de son retour au travail;
  • les heures qu'il a travaillées par semaine/mois;
  • son salaire horaire;
  • s'il s'agit d'un emploi à plein temps, à temps partiel, saisonnier ou indépendant.

Le personnel de Service Canada communiquera avec Joseph pour savoir comment il va.

Travailler tout en recevant des prestations d’invalidité du RPC et toucher un revenu annuel de 6 100 $

Jeanne travaille 2 heures par jour, 3 jours par semaine, au bureau d’information de la bibliothèque locale. Elle est payée 15 $ l’heure. Elle aime interagir avec les gens et sentir qu’elle fait partie intégrante de la communauté. Son revenu annuel s’élève à 4 680 $. Elle ne peut pas travailler davantage compte tenu de son état de santé. Elle n’a pas besoin de faire état de ses activités de travail à Service Canada.

Travailler tout en recevant des prestations d’invalidité du RPC et toucher un revenu annuel de plus de 6 100 $

Robert aimerait essayer de retourner sur le marché du travail. Il n'est plus en mesure d'exercer son métier de couvreur, mais son entreprise lui a proposé un travail léger d'estimateur. Il est retourné au travail en mars, travaille 30 heures par semaine et touche 25 $ l'heure. Robert devra communiquer avec les responsables du RPC une fois qu'il aura touché un revenu d'emploi de 6 100 $. Un revenu supérieur à 6 100 $ peut avoir une incidence sur le montant des prestations versées.

Lorsque le versement de la prestation peut cesser

La prestation d’invalidité est destinée à remplacer partiellement votre revenu d’emploi, tant et aussi longtemps que votre invalidité vous empêche d’occuper un emploi de façon régulière.

Votre prestation d’invalidité prendra fin si :

  • vous êtes en mesure de travailler régulièrement;
  • vous n'êtes plus invalide;
  • vous atteignez l'âge de 65 ans;
  • vous décédez.

Lorsque le versement d'une prestation d'invalidité cesse, toute prestation d'enfant connexe cesse aussi.

Lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans

Si vous recevez des prestations d’invalidité au moment où vous atteignez 65 ans, elles seront automatiquement remplacées par une pension de retraite. Si vous recevez la prestation d'invalidité après la retraite, elle cessera.

Le montant de la pension de retraite du RPC sera inférieur à celui des prestations d'invalidité. Par contre, vous pourrez demander la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Votre époux ou conjoint de fait pourrait quant à lui avoir droit à l'Allocation s'il est âgé de 60 à 64 ans (jusqu'au mois de son 65e anniversaire, inclusivement).

Quand une personne décède

Si vous lisez ce qui suit après le décès d'un proche, permettez-nous tout d'abord de vous offrir nos condoléances.

Lorsqu'une personne décède, veuillez nous en informer dès que possible afin d'éviter les plus-payés. Cliquez sur le lien ci-après pour en savoir plus sur la façon d'annuler les prestations du RPC au nom d'une personne décédée.

La succession et les survivants de la personne décédée pourraient être admissibles à d'autres prestations du Régime de pensions du Canada.

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