Une fois votre demande présentée
En attendant une réponse à votre demande
On vise à prendre une décision concernant votre demande dans les 120 jours civils (ou moins, si vous êtes admissible au traitement prioritaire).
À quoi s'attendre après avoir présenté votre demande :
- Confirmation :
- si vous présentez une demande en ligne, vous recevrez un message de confirmation indiquant que votre demande a été soumise avec succès;
- si vous présentez une demande papier, vous recevrez une lettre par la poste confirmant que nous avons reçu votre demande;
- Suivi : On pourrait communiquer avec vous ou avec votre professionnel de la santé pour obtenir des renseignements supplémentaires;
- Décision : Vous recevrez une lettre de décision par la poste :
- si votre demande est approuvée, la lettre indiquera la date du premier versement et le montant mensuel;
- si votre demande est refusée, la lettre expliquera les raisons du refus et indiquera la marche à suivre pour demander un réexamen.
Lorsque l'attente pourrait être de plus de 120 jours
Le délai pourrait dépasser 120 jours si :
- vous ne soumettez pas tous les documents requis;
- on vous demande des renseignements supplémentaires ou de consulter un autre médecin pour évaluer votre état.
Vérifier l'état de votre demande
Vous pouvez vérifier l'état de votre demande de deux façons :
- en ligne : ouvrez une session dans MDSC et sélectionnez le lien « Consulter l'état de ma demande » dans la section du RPC;
- par téléphone : téléphonez-nous si plus de 120 jours se sont écoulés depuis la présentation de votre demande.
Mettre à jour votre demande et la corriger
Assurez-vous que votre demande est exacte. Pour corriger des renseignements ou pour mettre à jour votre dépôt direct, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, utilisez l'une des méthodes suivantes :
- remplir le formulaire de demande de service eServiceCanada;
- se rendre à un bureau de Service Canada;
- par téléphone.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision concernant votre demande, vous pouvez en demander le réexamen. Pour ce faire, vous devez demander un réexamen par écrit dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre de décision.
Demander un réexamen d'une décision de prestations d'invalidité du RPC.
Communiquer avec nous
Pour toute question générale sue la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou propre à votre demande, veuillez communiquer avec nous.