Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada - Une fois votre demande présentée

6. Une fois votre demande présentée

Il faut compter environ quatre mois avant qu'une décision soit prise, à partir de la date à laquelle nous recevons votre demande et tous les documents nécessaires. Pour en savoir plus, consultez la page sur le processus d'évaluation des demandes de prestations d'invalidité.

Un membre de notre personnel vous appellera pour vous expliquer comment votre demande sera traitée et le type de renseignements dont nous avons besoin de même que pour répondre à vos questions, si vous en avez.

Durant le traitement de votre demande, un membre de notre personnel vous appellera. Nos évaluateurs médicaux pourraient vous demander de fournir d'autres renseignements ou de consulter un autre médecin qui évaluera votre état de santé. Lorsque nous demandons d'autres renseignements, nous avons peu de contrôle sur le délai de réponse.

Si plus de quatre mois se sont écoulés, que vous n'avez pas eu de réponse et que vous aimeriez savoir où en est votre demande, communiquez avec nous.

Quand devrais-je recevoir les prestations d’invalidité?

Si vous êtes admissible aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC), les prestations d’invalidité commenceront à vous être versées le quatrième mois suivant le mois où vous avez été déclaré invalide. Vous pouvez recevoir jusqu’à 12 mois de paiements rétroactifs à partir de la date de réception de votre demande.

Si votre demande est approuvée, vos paiements mensuels seront déposés dans votre compte bancaire. Le compte doit être à votre nom. Un compte conjoint est également accepté.

Remarque : Remboursement de votre pension de retraite

Si votre demande de prestations d'invalidité est approuvée, vous devrez rembourser les paiements de pension de retraite que vous avez reçus. Habituellement, ces paiements en trop sont déduits de votre premier paiement de prestations d'invalidité.

Qu'arrive-t-il si je décède avant que vous receviez ma demande?

Si vous avez signé votre demande de prestations d’invalidité mais que Service Canada la reçoit seulement après votre décès, elle sera refusée.

Votre succession et vos survivants pourraient être admissibles à des prestations du RPC après votre décès.

Évaluation des demandes de prestations d'invalidité

Lorsque vous présentez une demande de prestations d'invalidité, nous devons d'abord déterminer si vous avez suffisamment cotisé au RPC au cours de votre vie professionnelle.

Si vous avez suffisamment cotisé, votre dossier sera transféré à nos évaluateurs médicaux.

Nos évaluateurs médicaux

Nos évaluateurs médicaux sont des infirmiers diplômés qui connaissent de façon approfondie les lois, règlements, politiques et procédures touchant le Régime. Ils reçoivent une formation continue sur les changements à venir dans le domaine médical pour bien comprendre toute la complexité de nouveaux problèmes de santé. Ils consultent le Cadre d’évaluation de l’invalidité du RPC dans la prise de décision concernant les demandes de prestation d’invalidité. Ils sont aussi appuyés par un groupe de médecins et de spécialistes du Régime de pensions du Canada qui les conseillent sur des questions complexes d'ordre médical.

Votre évaluation médicale

Pour être admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, vous devez avoir un problème de santé grave et prolongé. Les prestations sont accordées en fonction de l'effet du problème de santé et de son traitement sur votre capacité à occuper régulièrement un emploi. Votre état doit devoir vraisemblablement durer pendant au moins un an ou entraîner votre décès.

Les prestations d'invalidité ne sont pas accordées en fonction du diagnostic médical ou du type d'invalidité ou de maladie.

Lorsqu'ils déterminent l'admissibilité, nos évaluateurs médicaux tiennent compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

  • la nature et la gravité de votre problème de santé
  • l'effet de votre problème de santé et de son traitement sur votre capacité à travailler
  • le pronostic
  • des caractéristiques personnelles, comme l'âge, les études et les antécédents professionnels
  • votre rendement au travail et votre revenu

Conformément la loi sur le Régime de pensions du Canada, les évaluateurs médicaux ne tiennent pas compte de la disponibilité d'emplois convenables dans votre région lorsqu'ils déterminent si vous êtes admissible.

Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec une décision relative au Régime de pensions du Canada?

Si nous déterminons que vous n’avez pas droit à une prestation d’invalidité du RPC, vous avez le droit de nous demander de revoir la décision.

Qu’est-ce qu’un réexamen?

Le réexamen est une nouvelle étude de votre demande réalisée par Service Canada. Des employés de Service Canada qui n’ont pas pris part à la première décision examineront votre demande ainsi que les nouveaux renseignements que vous avez fournis ou que d’autres personnes ont fournis pour vous. Ils peuvent aussi demander d’autres renseignements médicaux à votre sujet. Ils peuvent vous demander de voir un autre médecin. Dans ce cas, le RPC paie votre visite chez le médecin ainsi que ce que vos frais de déplacement, au besoin.

Demander le réexamen d’une décision

Vous devez présenter votre demande de réexamen dans les 90 jours suivant la réception de l’avis écrit vous signifiant le résultat de la décision.

Votre demande de réexamen écrite doit contenir les renseignements suivants :

  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’assurance sociale;
  • une explication détaillée de la raison pour laquelle vous désirez que la décision soit réexaminée;
  • toute information supplémentaire susceptible d’influer sur la décision.

Après avoir signé et daté votre demande écrite, envoyez-la par la poste à l’adresse indiquée dans la lettre de décision.

Le processus d’examen peut prendre plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande et vous enverra une lettre vous fournissant le résultat de l’examen.

En cas de désaccord avec la décision de réexamen

En cas de désaccord avec la décision de réexamen, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale.

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