Élargir l’offre de services de production automatique de déclarations de revenus

De nombreux Canadiens et Canadiennes vulnérables et à faible revenu ne peuvent pas bénéficier de prestations et de crédits importants parce qu’ils ne produisent pas leurs déclarations de revenus et de prestations.

Ces paiements de prestations et de crédits, comme l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, aident à rendre la vie plus abordable. Pour recevoir ou continuer de recevoir des versements de prestations et de crédits, les particuliers doivent produire chaque année leur déclaration de revenus pour mettre à jour leurs renseignements auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La déclaration de revenus que le particulier produit permet aussi de confirmer son admissibilité à certains programmes, comme le Régime canadien de soins dentaires.

L’ARC a lancé un certain nombre d’initiatives pour faciliter la production des déclarations.

Dans le budget 2023 et budget 2024 le gouvernement s’est engagé à contribuer à ces efforts :

• en augmentant le nombre de Canadiens admissibles au service Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration) à 2 millions d’ici 2025;
• en testant un nouveau service de production automatique de déclarations de revenus qui aidera les Canadiens vulnérables et à faible revenu qui ne font pas leurs impôts à recevoir les prestations et crédits auxquels ils ont droit.

Services de production de déclarations de revenus actuellement offerts par l’ARC

L’ARC offre plusieurs outils et services, dont certains sont automatisés, afin de réduire les obstacles auxquels font face les particuliers à faible revenu pour produire leur déclaration de revenus.

En voici quelques-uns :

Déclarer simplement

Les services Déclarer simplement sont des méthodes simplifiées de production de déclarations de revenus offertes sur invitation seulement par l’ARC aux particuliers admissibles :

• Déclarer simplement par téléphone
• Déclarer simplement par voie numérique
• Déclarer simplement sur papier

« Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! » Formulaire de déclaration simplifiée de crédits et de prestations

Une option de production de déclarations sur papier pour les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) ayant une situation fiscale simple, y compris ceux n’ayant aucun revenu ou ayant un revenu exonéré d’impôt.

Comptoirs d’impôts gratuits

Par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, des organismes communautaires tiennent des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles remplissent les déclarations de revenus pour les personnes qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Préremplir ma déclaration

Service sécurisé de l’ARC permettant aux particuliers et aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel homologué de remplir automatiquement des parties d’une déclaration de revenus et de prestations.

Ce service utilise des renseignements dont dispose l’ARC au moment de la demande.

Services de production automatique de déclarations de revenus dans le contexte canadien

L’ARC a connu du succès avec ses services actuels de production automatique de déclarations de revenus, mais il est possible d’en faire davantage pour réduire le fardeau fiscal et éliminer les obstacles à la production de déclarations de revenus.

Pour améliorer la production automatique de déclarations de revenus au Canada, il est important de reconnaître trois facteurs clés :

1. Le consentement du contribuable est nécessaire, ce qui signifie que l’ARC doit communiquer avec les particuliers avant de produire un avis de cotisation et de calculer le montant des versements de prestations et de crédits connexes.
2. L’ARC doit recueillir certains renseignements pour déterminer l’admissibilité à certains versements et le montant de ceux-ci, comme la situation familiale, la composition du ménage, le montant du loyer, l’impôt foncier payé et le revenu d’un travail indépendant.
3. Le régime fiscal canadien permet aux particuliers de faire des choix qui peuvent les aider à réduire leur fardeau fiscal lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus. Certains choix peuvent avoir une incidence sur le montant de leur remboursement ou de leur solde dû, notamment :
   • choisir le membre de la famille qui devrait demander certains crédits et certaines déductions;
   • déterminer le fractionnement du revenu de pension;
   • décider si certaines déductions et certains crédits seront demandés au cours de l’année d’imposition en cours ou reportés aux années suivantes.

Prochaines étapes

L’ARC tracera une voie à suivre au-delà de 2025 qui respecte les besoins des Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas de déclaration afin de garantir qu’un plus grand nombre de personnes aient accès aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir.

La voie à suivre dépendra de plusieurs facteurs, notamment :

• les résultats du projet pilote Déclarer simplement de l’été 2024;
• les commentaires du groupe consultatif sur la production automatique de déclarations de revenus;
• les consultations avec des organismes communautaires, des préparateurs de déclarations de revenus, des spécialistes des logiciels d’impôt et des particuliers.

La voie à suivre donnera la priorité aux besoins des personnes à faible revenu qui ne produisent pas leur déclaration de revenus, afin de veiller à ce que davantage de personnes reçoivent les prestations et les crédits conçus pour les soutenir.