Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement à l’étranger
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 7 octobre 2022
Le chapitre 1 du guide de Citoyenneté et Immigration Canada sur le traitement des demandes à l’étranger (OP 1) a été mis à jour et converti en instructions. Les nouvelles instructions fournissent des directives sur le traitement à l’étranger de demandes de résidence permanente au Canada.
Ces instructions remplaceront l’OP 1.
Nouvelles instructions
- Soumission de demandes
- Demandes provenant de membres du personnel diplomatique, consulaire et d’autres représentants officiels
- Prolongation de la validité des visas
- Répondre aux demandes de renseignements présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Réponse aux demandes de renseignements (bureaux de migration) : Clients et représentants
- Conservation/numérisation et élimination de documents
- Réexamen après un refus
Instructions mises à jour
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