DOAD 5031-1, Reconnaissance des acquis au sein des Forces armées canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Principes de fonctionnement
5. Processus d'octroi d'équivalences lors de l'enrôlement
6. Processus d'octroi d'équivalences aux militaires
7. Conformité et conséquences
8. Responsabilités
9. Références

1. Introduction

Date de publication : 1999-07-05

Date de la dernière modification : 2025-12-17

Date de la dernière révision : 2025-12-17

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

candidat possédant un diplôme/certificat d’études postsecondaires (post-secondary diploma/certificate applicant)

En lien avec la Liste des groupes professionnels militaires, candidat civil semi-qualifié qui possède un diplôme ou un certificat d’une institution postsecondaire canadienne dans un domaine qui correspond étroitement à la majorité de la formation initiale d’un groupe professionnel militaire. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697276)

candidat possédant une qualification professionnelle civile (civilian trade-qualified applicant)

En lien avec la Liste des groupes professionnels militaires, candidat civil semi-qualifié qui possède des qualifications civiles techniques ou professionnelles lui permettant d’accéder à un niveau avancé d’un groupe professionnel militaire. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697249)

candidat qualifié dans un groupe professionnel militaire (military occupation qualified applicant)

Dans le contexte de la Liste des groupes professionnels militaires, candidat qualifié avec service militaire préalable qui a atteint le niveau professionnel de compétence et est immédiatement prêt à l’emploi.

Nota – Le terme candidat qualifié comprend les militaires en cours de transfert d’élément constitutif ou d’anciens militaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697273) 

candidat qualifié (skilled applicant)

Militaire ou candidat civil ayant atteint le niveau professionnel de compétence dans un groupe professionnel militaire de la Force régulière ou de la Force de réserve. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697284)

candidat semi-qualifié (semi-skilled applicant)

Militaire ou candidat civil dont l’éducation, la formation ou l’expérience antérieure reconnue correspond à la majorité de la formation initiale ou avancée d’un groupe professionnel militaire. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697282)

équivalence (equivalency)

Reconnaissance de la formation, de l’éducation ou de l’expérience par les FAC.

Nota – Une équivalence à une qualification nationale peut être partielle ou totale. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43063)

évaluation et reconnaissance des acquis (prior learning assessment and recognition)

Processus d’évaluation des acquis liés à la formation, à l’éducation ou à l’expérience d’une personne afin de lui accorder une certification, ou une qualification nationale partielle ou complète. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695076)

liste des groupes professionnels militaires (military occupation list)

Document dans lequel les autorités du groupe professionnel militaire des FAC identifient les mesures incitatives pour les individus postulant pour un groupe professionnel militaire admissible. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697272)

norme de qualification (qualification standard)

Document de contrôle de l’instruction individuelle et de l’éducation décrivant les normes de rendement, pour la reconnaissance d’une qualification nationale, tiré des exigences de la Structure des emplois militaires.

Nota – Une ou plusieurs qualifications nationales peuvent être liées à une norme de qualification. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43207)

objectif de rendement (performance objective)

Dans le domaine de l’instruction individuelle et l’éducation, description des normes de rendement au travail à atteindre et les conditions dans lesquelles elles sont accomplies.

Nota – Les OREN sont décrits dans une norme de qualification. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 23089)

qualification nationale (national qualification)

Qualification liée aux exigences des descriptions professionnelles de la Structure des emplois militaires.

Nota – Sous l’autorité du Chef - Personnel militaire, un code de quatre chiffres est attribué à chaque Qual N. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 47862)

reconnaissance des acquis (recognition of prior learning and experience)

Cadre de gestion des équivalences des FAC. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697278)

3. Abréviations

4. Aperçu

Contexte

4.1 Pour que le personnel soit efficace dans l’exercice de ses fonctions et de ses tâches, il doit posséder un éventail de compétences organisationnelles et fonctionnelles (propres au GPM) qui sont le plus souvent acquises au moyen de l’instruction et l’éducation formelle des FAC. L’instruction et l’éducation des FAC garantissent que le personnel dispose des connaissances, des habiletés et des attitudes essentielles pour exécuter les tâches et les missions qui lui sont assignées. Étant donné que l’instruction et l’éducation exigent des dépenses importantes en termes de ressources, si possible et s’il y a lieu, la reconnaissance officielle des acquis qui correspondent aux besoins organisationnels doit être mise à profit lors du recrutement et du maintien en poste du personnel.

4.2 Dans un marché du travail complexe et concurrentiel, la mise à profit et la reconnaissance des acquis dans toute leur ampleur constituent un aspect fondamental pour attirer et maintenir les militaires en poste. À ce titre, les principes directeurs du Système de perfectionnement professionnel des Forces armées canadiennes appuient la RA dans la recherche d’autres voies vers l’acquisition des habiletés, des connaissances et des attitudes énoncées dans chaque période de perfectionnement.

4.3 Les FAC doivent tirer parti de la RA pour :

1. réduire le temps requis pour l’instruction et l’éducation des FAC;
2. réduire les coûts pour les FAC associés à l’obtention de Qual N;
3. encourager le perfectionnement personnel et professionnel des militaires;
4. contribuer à l’atteinte des objectifs institutionnels en diversifiant l’expérience éducative des militaires, en favorisant l’ouverture et en améliorant l’inclusivité.

Reconnaissance des acquis

4.4 L’objectif de la RA des FAC est de reconnaître les acquis obtenus à l’extérieur ou l’intérieur des FAC afin de faciliter le recrutement de personnel qualifié et semi-qualifié, de permettre au personnel de contourner les formations superflues et redondantes, d’optimiser les dépenses en termes de ressources des FAC et d’accroître l’attraction et la rétention. Le processus de RA peut entraîner les résultats suivants :

1. l’attribution d’une équivalence partielle ou complète pour une qualification militaire par rapport à une norme prescrite;
2. à l’enrôlement, l’offre d’incitatifs à l’acquisition d’un baccalauréat, d’un certificat ou diplôme d’études postsecondaires ou d’une qualification professionnelle civile pour contourner une partie ou la totalité de la formation militaire afin d’obtenir une qualification.

4.5 La RA est offerte aux candidats au moment de leur enrôlement dans les FAC et aux militaires actifs. Le mécanisme utilisé pour appliquer le cadre de la RA afin d’obtenir une équivalence est l’ÉRA. Deux groupes peuvent demander une équivalence :

1. pour les personnes qui souhaitent s’enrôler dans les FAC (ÉRA-entrée), une équivalence peut être offerte aux candidats ayant :
   1. des études antérieures, de l’expérience ou les deux, obtenues à l’extérieur des FAC;
   2. un service militaire étranger;
   3. des études à l’étranger, des titres de compétences ou les deux;
   4. un service antérieur dans les FAC;
2. pour les militaires (ÉRA - en service), une équivalence peut être offerte :
   1. pour divers cours suivis à l’extérieur du Canada pendant le service militaire (p. ex., cours de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord);
   2. pour les études entreprises par des militaires ou l’expérience acquise par leurs propres moyens (p. ex., formation spécialisée, baccalauréat ou maîtrise);
   3. lors de l’obtention d’une MEC ou d’un TGPM, en reconnaissance des qualifications militaires déjà acquises, de l’expérience, de la formation spécialisée ou de la formation liée au groupe professionnel visé pour la MEC ou le TGPM.

Évaluation et reconnaissance des acquis

4.6 Le processus de l’ÉRA est utilisé par les FAC pour évaluer les acquis d’une personne. Cette évaluation peut donner lieu à l’attribution d’une équivalence partielle ou complète des Qual N.

4.7 Voici les deux types de méthodes d’évaluation :

1. Le processus de contestation est une méthode d’évaluation qui :
   1. est élaboré et évalué par des experts en la matière, afin de mesurer les réalisations d’apprentissage d’une personne par rapport aux OREN de la NORQUAL ou par rapport aux exigences de rendement de la description professionnelle applicable s’il n’y a pas de NORQUAL pour une Qual N;
   2. mesure l’apprentissage démontré au moyen de diverses méthodes d’évaluation qui peuvent comprendre des évaluations pratiques, des entrevues ou d’autres outils d’évaluation dans le but d’accorder une équivalence partielle ou complète et de permettre à la personne de contourner une partie ou la totalité de la formation;
2. L’évaluation du portfolio est une méthode d’évaluation qui :
   1. comprend l’évaluation d’une collection organisée de documents élaborés par un candidat à l’ÉRA;
   2. consigne les réalisations en matière d’acquis documentées;
   3. harmonise les réalisations en matière d’acquis documentées avec les OREN de la Qual N ciblée.

Nota – Les deux types de méthodes d’ÉRA peuvent être utilisés en combinaison dans une demande d’ÉRA, tel que déterminé par le RF ou le RDF.

4.8 Les principes généraux suivants doivent être respectés lors de l’exécution des ÉRA :

1. les évaluations doivent être effectuées sans discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’invalidité et la condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou à l’égard de laquelle une suspension du casier judiciaire a été ordonnée;
2. les évaluateurs doivent être exempts de conflits d’intérêts et se récuser s’il y a apparence possible de conflit d’intérêts;
3. les évaluateurs doivent suivre une formation sur les préjugés pour atténuer les préjugés personnels et institutionnels potentiels afin de favoriser l’inclusion et la diversité;
4. les ÉRA doivent être effectuées dans les meilleurs délais possibles;
5. les titulaires de titres universitaires internationaux doivent être mis au courant des services canadiens d’évaluation des titres scolaires;
6. les procédures d’ÉRA doivent être uniformes, claires, rationnelles et fiables afin de s’assurer que tous les candidats et les militaires reçoivent un traitement équitable;
7. les procédures utilisées pour l’ÉRA doivent être examinées périodiquement afin d’améliorer la clarté et de simplifier le processus dans la mesure du possible;
8. la numérisation du processus devrait être maximisée afin d’assurer l’efficacité et l’efficience du traitement de l’ÉRA;
9. les méthodes d’évaluation doivent être également accessibles à toutes les personnes et doivent être mises en œuvre pour assurer des mesures d’adaptation au besoin et conformément aux lois canadiennes applicables.

Processus d’ÉRA

4.9 Voici une description des principales composantes du processus d’ÉRA :

1. le commencement :
   1. lorsqu’un candidat reconnaît qu’il existe des qualifications possibles pour lesquelles il peut être admissible à une équivalence;
   2. lorsque l’unité d’appartenance aide le candidat à présenter une demande d’ÉRA et les pièces justificatives;
2. l’autoévaluation, lorsqu’un candidat évalue ses réalisations par rapport à la qualification recherchée;
3. l’évaluation, lorsque le dossier d’ÉRA est soumis au niveau hiérarchique approprié pour chaque qualification recherchée et que l’autorité :
   1. assure la liaison avec l’organisme compétent pour aider à l’évaluation;
   2. décide d’accorder l’équivalence ou non conformément à son processus d’ÉRA;
4. l’intégration du Système d’II et E des FAC, lorsque :
   1. les décisions doivent être communiquées au candidat, au GRFC, à l’unité d’appartenance, au gestionnaire des carrières ou à toute autre organisation pertinente;
   2. les qualifications des militaires sont consignées dans le système officiel d’enregistrement;
   3. le RF ou le RDF doit avoir un plan pour combler les lacunes en matière de formation et intégrer les militaires qui sont considérés comme semi-qualifiés.

Équivalence

4.10 Le résultat du processus d’ÉRA est la décision d’accorder ou non une équivalence pour une Qual N complète ou partielle. Il s’agit de la reconnaissance officielle du fait que les acquis sont équivalents à la Qual N actuelle.

5. Processus d’octroi d’équivalences lors de l’enrôlement

Demande d’ÉRA à l’enrôlement (ÉRA-entrée)

5.1 Une ÉRA est effectuée lorsque les acquis d’un candidat qui cherche à s’enrôler dans les FAC, y compris les candidats ayant fait un service militaire à l’étranger ou détenant des diplômes obtenus à l’étranger, pourraient entraîner l’octroi d’une équivalence des FAC.

5.2 Le CRFC soumet les demandes d’ÉRA au nom des candidats des FAC. Les choix d’incitatifs sont disponibles par l’entremise de la LGPM.

Gestion de la LGPM

5.3 Au moment de l’enrôlement, des incitatifs sont offerts pour accorder une équivalence aux candidats des FAC :

1. afin de permettre aux diplômés d’établissements postsecondaires de contourner la majorité de la formation initiale ou avancée nécessaire pour atteindre le NPC;
2. qui ont précédemment atteint le NPC pour le groupe professionnel qu’ils ciblent.

5.4 La LGPM présente la liste des incitatifs offerts aux candidats des FAC à l’enrôlement ou aux militaires en processus de mutation et contient les sections suivantes :

1. la LGPM des ÉSIR qui contient les listes suivantes :
   1. les échelons de solde et autres incitatifs, y compris le grade et l’augmentation d’échelon au moment de l’enrôlement, l’ACA et l’instruction militaire qui sera contournée pour les candidats des FAC ou les militaires jugés qualifiés ou semi-qualifiés;
   2. les indemnités de recrutement, qui sont des montants versés sous forme d’un ou de plusieurs montants forfaitaires aux personnes admissibles qui s’enrôlent dans des groupes professionnels militaires en sous-effectifs. Les catégories de candidats, associées à différentes indemnités de recrutement, comprennent :
      1. Diplôme/certificat d’études postsecondaires,
      2. qualification professionnelle civile;
      3. qualification dans un GPM;
2. la LGPM du PIES-MR qui contient les listes suivantes :
   1. les groupes professionnels militaires de MR pour l’instruction ou l’éducation subventionnée;
   2. les établissements de formation et d’enseignement postsecondaire et les programmes d’études autorisés par lesquels les MR peuvent recevoir une instruction ou l’éducation subventionnée;
   3. des profils de carrière qui décrivent l’avancement professionnel en début de carrière pour ces groupes professionnels militaires.

5.5 La LGPM fait l’objet d’un examen annuel afin d’évaluer sa pertinence continue et son respect des politiques. L’information relative à la LGPM est stockée dans le portail des FAC 3E.

Nota : La LGPM contient une longue liste d’incitatifs préapprouvés ce qui permet au QG du GRFC et au DPGCM de fournir des offres à l’enrôlement ou à la mutation. La LGPM doit être consulté avant le début d'une ÉRA afin de déterminer si une équivalence totale ou partielle peut être automatiquement accordée au candidat. Il peut y avoir des cas où les acquis d’un candidat ne correspondent pas entièrement à ce qui est inclus dans la LGPM, mais semblent avoir une valeur militaire potentielle. Pour les cas qui ne sont pas explicitement énoncés dans la LGPM, le processus d’ÉRA décrit au paragraphe 5.6 s’applique.

5.6 Le tableau suivant décrit le processus de demande d’ÉRA pour un candidat qui cherche à s’enrôler dans les FAC :

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6. Processus d’octroi d’équivalences aux militaires

6.1 Un militaire peut demander une ÉRA :

1. lorsqu’en quête d’une équivalence;
2. avec l’aide du DPGCM dans le cas d’une MEC ou d’un TVGPM et d’un TOGPM.

6.2 Une ÉRA est normalement effectuée si les acquis d’un militaire, y compris ceux qui sont en MEC ou en TVGPM et en TOGPM, peut entraîner :

1. une réduction ou l’élimination du temps d’instruction et d’éducation futur pour la progression d’un militaire dans son GPM ou dans un GPM auquel il est en voie de transférer;
2. la reconnaissance d’une qualification qui est utile pour les activités futures des FAC, par exemple, des compétences spécialisées non reliées à un GPM.

Processus d’ÉRA (ÉRA - en service)

6.3 Le tableau suivant décrit le processus de demande d’ÉRA pour un militaire. Il y a trois situations où les militaires peuvent demander une ÉRA :

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7. Conformité et conséquences

Conformité

7.1 Les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

7.2 Les militaires sont tenus de rendre compte à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada ou des militaires.

8. Responsabilités

Tableau des responsabilités

8.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

9. Références

Lois, règlements, politiques d'organismes centaux et DOAD – politique

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur le bien-être des vétérans
• DRAS 204.015, Augmentations d’échelons de solde
• DRAS 204.511, Échelons de solde – Force de réserve
• DRAS 205.525, Indemnité de recrutement (IR)
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel

Autres références

• DOAD 5002-1, Enrôlement
• DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
• DOAD 5002-7, Programme d’instruction et d’études subventionnées à l’intention des militaires du rang – Force régulière
• DOAD 5031-2, Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces armées canadiennes
• DOAD 5031-5, Programme d’éducation permanente des Forces canadiennes
• DOAD 5031-6, Programme d’accréditation de la formation militaire à des fins civiles
• DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces armées canadiennes
• DOAD 5046-0, Mode alternatif de résolution des conflits
• DOAD 5047-1, Bureau de l’ombudsman
• DOAD 5516-1, Plaintes relatives aux droits de la personne
• DOAD 5516-5, Mesures d’adaptation pour trouble d’apprentissage lors du recrutement, de l’instruction et de l’éducation
• OAFC 11-12, Reclassement des militaires du rang – Force régulière
• OAFC 49-4, Politique en matière de carrière militaires du rang Force régulière
• OAFC 49-5, Ligne de conduite sur la carrière personnel non officier Première réserve
• OAFC 49-10, Conditions de service – officiers de la Première réserve
• OAFC 49-11, Conditions de service non-officiers Première réserve
• OAFC 49-12, Ligne de conduite sur les promotions – officiers de la Première réserve
• CANFORGEN 002/11, Stratégie de rétention des FC – Procédure améliorée pour reprendre le service dans la Force Régulière
• A-P9-050-000/PT-Z01, Manuel de l’instruction individuelle et de l’éducation, Volume 1 – Glossaire
• A-P9-050-000/PT-012, Manuel de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces canadiennes, Volume 12, Programme d’équivalences militaires des Forces canadiennes
• Instr Pers Mil des FAC 01/21, Programme d’auto-perfectionnement des Forces armées canadiennes (PAFAC)
• Instr Pers Mil des FAC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière
• Directive conjointe du CEMD/SM - Opération génération, 28 mai 2018
• Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux
• Directeur des besoins en production du personnel, site intranet
• Portail FAC ACE
• Formulaire DND 2963-F, Demande d’évaluation et reconnaissance des acquis (ÉRA)

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