Points saillants liés à la surveillance

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada publie périodiquement des rapports présentant les principaux enseignements tirés de ses activités de surveillance et de son approche de réglementation, ce qui comprend les résultats clés obtenus et les observations effectuées.  

Consultez les rapports pour de plus amples détails.

Points saillants liés à la surveillance

• Faits saillants de la surveillance exercée par l’ACFC : Examen thématique sur les alertes électroniques
• Faits saillants de la surveillance exercée par l’ACFC : Rapport sur la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles

Examens de l'industrie

• Procédures de traitement des plaintes des banques
• Le fonctionnement des organismes externes de traitement des plaintes
• Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes
• Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs
• Examen de l'industrie concernant des politiques et procédures relatives au langage clair
• Montant des frais non liés aux intérêts et date à laquelle ils prennent effet