Examens de l'industrie

Un examen de l’industrie consiste en un travail de recherche entrepris par la Direction de la surveillance et mise en application pour recueillir de l’information auprès des entités réglementées (ER) sur une question de conformité précise. Il sert à établir les pratiques courantes de l’industrie pour s’acquitter de l’obligation de divulgation et à fournir des recommandations ou des instructions à l’industrie au sujet des pratiques exemplaires.

Habituellement, la Direction de la surveillance et mise en application effectue des examens de l’industrie lorsqu’elle a des préoccupations au sujet de risques liés à la conformité dans certains secteurs du marché, ou à l’égard de certains produits ou services financiers qui pourraient avoir une incidence sur de nombreux consommateurs.

Dans le cadre d’un examen de l’industrie, la Direction de la surveillance et mise en application :

• demande la participation des ER réglementées (bien souvent elle utilise un échantillon) à l’examen;
• examine des documents et/ou procédures pour déterminer la mesure dans laquelle ils sont conformes aux obligations en matìère de pratiques commerciales.

Consultez un examen de l’industrie pour de plus amples détails

• Procédures de traitement des plaintes des banques
• Le fonctionnement des organismes externes de traitement des plaintes
• Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes
• Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs
• Examen de l'industrie concernant des politiques et procédures relatives au langage clair
• Montant des frais non liés aux intérêts et date à laquelle ils prennent effet