Examens de l'industrie

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Un examen de l’industrie consiste en un travail de recherche entrepris par la Direction de la surveillance et de la promotion pour recueillir de l’information auprès des entités réglementées (ER) sur une question de conformité précise. Il sert à établir les pratiques courantes de l’industrie pour s’acquitter de l’obligation de divulgation et à fournir des recommandations ou des instructions à l’industrie au sujet des pratiques exemplaires.

Habituellement, la Direction de la surveillance et de la promotion effectue des examens de l’industrie lorsqu’elle a des préoccupations au sujet de risques liés à la conformité dans certains secteurs du marché, ou à l’égard de certains produits ou services financiers qui pourraient avoir une incidence sur de nombreux consommateurs.

Dans le cadre d’un examen de l’industrie, la Direction de la surveillance et de la promotion :

  • demande la participation des ER réglementées (bien souvent elle utilise un échantillon) à l’examen;
  • examine des documents et/ou procédures pour déterminer la mesure dans laquelle ils sont conformes aux obligations en matìère de pratiques commerciales.

Le commissaire de l’ACFC publie ensuite les conclusions générales et pratiques exemplaires qui découlent des examens menés sur l’industrie.

Consultez un examen de l’industrie pour de plus amples détails

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