Appuyer la recherche et le développement au Canada
Encourager l'innovation au Canada
Faire en sorte que les entreprises puissent innover est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada parce que cela stimule la croissance économique et donne lieu à des possibilités d'emplois spécialisés pour les Canadiens. Pour appuyer cette priorité et encourager l'innovation et l'entrepreneuriat, l'Agence du revenu du Canada administre le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
Ce programme fédéral offre des encouragements fiscaux qui favorisent les progrès technologiques et stimulent la croissance économique et la compétitivité. Il constitue l'un des plus généreux programmes en recherche et développement au monde.
Chaque année, environ 16 000 entreprises reçoivent des crédits d'impôt totalisant près de 3 milliards de dollars.
Histoires de réussite
Voyez comment le Programme de la RS&DE a permis à des propriétaires d'entreprise de partout au Canada de mener à bien leur projet en recherche et développement et de faire prospérer leur entreprise.
Aider les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs
Le programme de la RS&DE ne vise pas uniquement les entreprises de haute technologie. Toute entreprise au Canada qui investit dans la recherche et le développement peut demander des encouragements fiscaux, peu importe sa taille, son secteur d'industrie et son domaine de technologie.
C'est avantageux de déduire vos dépenses de recherche et développement
Le programme de la RS&DE vous permet d'obtenir un crédit d'impôt ou un remboursement pour vos dépenses admissibles liées à vos travaux de recherche et développement admissibles. Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt à l'investissement d'au moins 15 % et pouvant aller jusqu'à 35 % de vos dépenses admissibles.
Par exemple, une société privée sous contrôle canadien qui a demandé 5 millions de dollars en dépenses admissibles de recherche et développement pourrait recevoir un remboursement pouvant aller jusqu'à 1,17 million de dollars et un crédit d'impôt non remboursable de 180 000 $.
Ces encouragements fiscaux permettent aux propriétaires d'entreprise d'innover et de faire prospérer leur entreprise, tout en favorisant la création d'emplois, la diversification de l'économie et une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.
Services offerts par le Programme de la RS&DE
- En ligne
- Essayez l'outil d'autoévaluation et d'apprentissage pour déterminer si vos travaux de recherche et développement pourraient être admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
- Demandez une consultation pré-demande ou un examen pré-demande pour vérifier si vos projets en recherche et développement sont admissibles au programme.
- Inscrivez-vous à un séminaire en ligne pour en savoir plus sur les encouragements fiscaux pour la RS&DE et la façon de les demander.
- Par téléphone
- Si vous voulez parler à un agent du programme de la RS&DE, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.
Améliorer le programme
L'Agence du revenu du Canada cherche toujours à améliorer son programme de la RS&DE en plaçant les propriétaires d'entreprises canadiennes et leurs besoins au cœur de toutes ses activités. C'est pourquoi elle a uni ses efforts à ceux d'autres ministères, d'universités et de collèges pour mieux faire connaître le programme aux entreprises d'aujourd'hui et de demain.
L'Agence du revenu du Canada a aussi mis en œuvre un certain nombre d'initiatives visant à améliorer l'uniformité et la qualité du processus d'examen des demandes. Elle continuera de collaborer avec les intervenants, les fiscalistes et les représentants de l'industrie pour améliorer la façon dont elle administre le Programme de la RS&DE.
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