Nouveaux services pour les organismes de bienfaisance dans Mon dossier d’entreprise

Les nouveaux services numériques pour les organismes de bienfaisance offerts au moyen de Mon dossier d’entreprise accélèrent et facilitent la gestion des affaires fiscales de votre organisme de bienfaisance. Vous, votre employé ou votre représentant pouvez faire une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, produire une déclaration, recevoir la correspondance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que consulter et mettre à jour les renseignements de votre compte.

Des services à portée de main! 

Présentez une demande d’enregistrement

Vous pouvez présenter votre demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur au moyen de Mon dossier d’entreprise.
Le formulaire en ligne est conçu pour gagner du temps, puisqu’il est plus facile à remplir, aide à gérer les documents justificatifs et réduit le temps de traitement.

Produisez votre déclaration

Vous ou un représentant autorisé pouvez produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance au moyen de Mon dossier d’entreprise.

Les déclarations peuvent être remplies au cours de plusieurs sessions et examinées par plusieurs administrateurs.

Une fois transmise, votre déclaration est immédiatement traitée et la partie publique de vos renseignements financiers est disponible dans la liste des organismes de bienfaisance le lendemain.

Mettez à jour les renseignements de votre compte

Utilisez Mon dossier d’entreprise pour apporter des changements à l’adresse de votre organisme, la liste des administrateurs, la date de fin d’exercice, la désignation, les fins et les activités, et plus encore. Vous pouvez soumettre tous vos documents justificatifs en ligne.

Communiquez avec nous

Inscrivez-vous aux avis par courriel de l’ARC pour recevoir votre correspondance écrite dans Mon dossier d’entreprise

Accédez à votre correspondance en tout temps!

Détails de la page

Date de modification :