Mon dossier d'entreprise pour les organismes de bienfaisance

Mon dossier d’entreprise (MDE) est un moyen sécurisé et pratique pour les entreprises et les organismes d’accéder en ligne aux renseignements figurant à leur dossier auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

À compter du 1er juin 2019, l’ARC offre de nouveaux services numériques pour les organismes de bienfaisance par le biais de MDE. Vous pouvez effectuer les tâches suivantes en ligne :

  • présenter une demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)
  • remplir et soumettre votre déclaration annuelle T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  • mettre à jour les renseignements de votre organisme, y compris gérer les adresses, la liste des administrateurs, les représentants et plusieurs autres types de modifications après l’enregistrement
  • télécharger les documents à l’appui et communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance au sujet du compte de votre organisme enregistré
  • accéder aux comptes de retenues sur la paie et de TPS, produire des feuillets T4 et des déclarations de TPS, et voir les transactions et le solde au compte de l’organisme de bienfaisance, ainsi que les exigences en matière de versement
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Une capture d’écran de la boîte menu pour Organisme de bienfaisance enregistré, dans Mon dossier d’entreprise, qui énumère toutes les tâches que vous pouvez effectuer pour le compte de programme RR. Les tâches sont les suivantes :

  • Voir les détails du compte de programme
  • Demander l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’ACESA
  • Voir l’état de la demande
  • Produire une déclaration
  • Modifier une déclaration
  • Voir les déclarations attendues et produites
  • Mettre à jour les renseignements concernant l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’ACESA
  • Gérer l’adresse
  • Gérer les préférences de langue
  • Voir le nom du compte du programme

Pour accéder au compte de votre organisme dans MDE

Suivez les instructions ci-dessous qui s'appliquent à votre organisme :

Organisme demandeur
  • Présenter une demande d’enregistrement pour la première fois

    Vous êtes l’administrateur ou le fiduciaire d’un organisme qui souhaite demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) :

    Si votre organisme a un numéro d’entreprise (NE) (par exemple, parce qu’il est constitué en société ou qu’il a déjà un compte de programme de l’ARC) :

    1. Allez à Inscription en direct des entreprises pour obtenir un compte RR provisoire.
    2. Allez à Services d’ouverture de session de l’ARC, sélectionnez « Mon dossier d’entreprise » et utilisez votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC pour vous connecter.
    3. Après avoir ouvert une session dans MDE, sélectionnez « Gérer les numéros d’entreprise dans votre profil », puis sélectionnez « Ajouter une entreprise » pour ajouter le NE de votre organisme.

    Si vous n’avez pas de NE :

    1. Allez à Inscription en direct des entreprises pour obtenir un NE et un compte RR provisoire.
    2. Allez à Services d’ouverture de session de l’ARC, sélectionnez « Mon dossier d’entreprise » et utilisez votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC pour vous connecter.
    3. Après avoir ouvert une session dans MDE, sélectionnez « Gérer les numéros d’entreprise dans votre profil », puis sélectionnez « Ajouter une entreprise » pour ajouter le NE de votre organisme.
  • Vous avez déjà soumis une demande?

    Si votre organisme a soumis une demande dans le passé, mais n'a jamais été enregistré, il est possible qu'un numéro d'entreprise (NE) associé ait déjà été créé.

    Vous devrez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance pour obtenir l’accès au portail MDE. Après avoir confirmé que votre autorisation figure au dossier, nous rétablirons votre accès au compte de votre organisme dans MDE.

  • Présenter une demande de réenregistrement après avoir été révoqué

    Les organismes de bienfaisance et les ACESA ne peuvent plus accéder à leur compte RR dans MDE lorsque leur enregistrement a été révoqué.

    Pour demander que votre organisme soit réenregistré lorsque son enregistrement a été révoqué, vous devez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance pour obtenir l’accès au portail MDE. Après avoir confirmé que votre autorisation figure au dossier, nous rétablirons votre accès au compte de votre organisme dans MDE.

  • Organisme principal ou division interne

    Si vous êtes l’administrateur d’une division interne qui souhaite devenir un organisme de bienfaisance enregistré :

    1. Votre organisme principal doit aller à Inscription en direct des entreprises afin d’obtenir un nouveau compte RR provisoire pour votre division interne.
    2. Vous devez vous inscrire à Représenter un client pour obtenir un ID Rep (voir les instructions)
    3. Ensuite, votre organisme principal vous autorisera à traiter toute question liée à son numéro d’entreprise (NE) et à votre compte RR.
    4. Vous devez aller à Représenter un client afin de « Demander l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ».

     

    Si vous êtes l’administrateur d’un organisme principal qui souhaite devenir un organisme de bienfaisance enregistré :

    1. Si votre organisme a un numéro d’entreprise (NE) (par exemple, parce qu’il est constitué en société ou qu’il a déjà un compte de programme de l’ARC) :
      1. Allez à Inscription en direct des entreprises pour obtenir un compte RR provisoire.
      2. Allez à Services d’ouverture de session de l’ARC, sélectionnez « Mon dossier d’entreprise » et utilisez votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC pour vous connecter.
      3. Après avoir ouvert une session dans MDE, sélectionnez « Gérer les numéros d’entreprise dans votre profil », puis sélectionnez « Ajouter une entreprise » pour ajouter le NE de votre organisme.
    2. Si votre organisme n'a pas de NE :
      1. Allez à Inscription en direct des entreprises pour obtenir un NE et un compte RR provisoire.
      2. Allez à Services d’ouverture de session de l’ARC, sélectionnez « Mon dossier d’entreprise » et utilisez votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC pour vous connecter.
      3. Après avoir ouvert une session dans MDE, sélectionnez « Gérer les numéros d’entreprise dans votre profil », puis sélectionnez « Ajouter une entreprise » pour ajouter le NE de votre organisme.
Organisme de bienfaisance enregistré, ACESA, OESNA

Vous êtes l’administrateur ou le fiduciaire d’un organisme de bienfaisance enregistré, d’une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), ou d’un organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) :

Si vous avez déjà utilisé les services de connexion de l’ARC pour accéder à Mon dossier pour les particuliers ou à MDE :

  1. Allez à Services d’ouverture de session de l’ARC, sélectionnez « Mon dossier d’entreprise » et utilisez votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC pour vous connecter.
  2. Après avoir ouvert une session dans MDE, sélectionnez « Gérer les numéros d’entreprise dans votre profil », puis sélectionnez « Ajouter une entreprise » pour ajouter le numéro d’entreprise (NE) de votre organisme.

Si vous n’avez jamais utilisé les services de connexion de l’ARC, suivez les instructions pour vous inscrire à MDE

Remarque

Si vous ne voyez pas le NE de votre organisme une fois que vous avez ouvert une session dans MDE, et que vous ne pouvez pas l’ajouter, il se peut que vous ne soyez pas un administrateur autorisé pour votre organisme. Il se peut aussi que votre NAS ne soit pas associé au compte NE ou RR de votre organisme dans les dossiers de l’ARC. Téléphonez à la Direction des organismes de bienfaisance pour régler ce problème. Vous devrez nous fournir votre nom et votre NAS dans une lettre certifiée par un administrateur ou fiduciaire autorisé de votre organisme.

Organisme principal enregistré ou division interne enregistrée

Si vous êtes l’administrateur d’un organisme de bienfaisance enregistré qui est une division interne :

  1. Vous devez vous inscrire à Représenter un client pour obtenir un ID Rep (voir les instructions).
  2. Ensuite, votre organisme principal vous autorisera à traiter toute question liée à son numéro d’entreprise (NE) et à votre compte RR.

Si vous êtes l’administrateur d’un organisme de bienfaisance enregistré qui est un organisme principal :

  1. Si vous avez déjà utilisé les services de connexion de l’ARC pour accéder à Mon dossier pour les particuliers ou à MDE :
    1. Allez à Services d’ouverture de session de l’ARC, sélectionnez « Mon dossier d’entreprise » et utilisez votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC pour vous connecter.
    2. Après avoir ouvert une session dans MDE, sélectionnez « Gérer les numéros d’entreprise dans votre profil », puis sélectionnez « Ajouter une entreprise » pour ajouter le numéro d’entreprise (NE) de votre organisme.
  2. Si vous n’avez jamais utilisé les services de connexion de l’ARC, suivez les instructions pour vous inscrire à MDE
Représentant autorisé

Un représentant autorisé peut être un employé, un bénévole ou un autre particulier, comme un avocat, un comptable ou un commis comptable.

  1. Inscrivez-vous à Représenter un client pour obtenir un ID Rep (voir les instructions).
  2. Votre client vous donnera son autorisation en utilisant votre ID Rep.
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Inscrivez-vous pour accéder au compte de votre organisme de bienfaisance en ligne

Les administrateurs ou les fiduciaires qui sont membres d’un conseil peuvent maintenant utiliser Mon dossier d’entreprise (MDE) pour présenter une demande en ligne. Votre organisme doit d’abord obtenir un numéro d’entreprise (NE) et un numéro de compte d’organisme de bienfaisance (RR).

Suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1. Confirmez votre identité

  1. Allez à « Inscription au numéro d’entreprise » à canada.ca/numero-entreprise, et sélectionnez « Comment s’inscrire pour un numéro d’entreprise ». Ensuite, cliquez sur « S’inscrire », puis sur « S’inscrire maintenant ».
  2. Entrez votre numéro d’assurance sociale (NAS).
  3. Entrez votre nom de famille, votre date de naissance, et votre code postal ou ZIP.
  4. Lisez les modalités et conditions d’utilisation.
  5. Lisez l’avis de non-responsabilité.
  6. Entrez votre numéro de téléphone.

Vous n’avez pas de NE? Passez à l’étape 2. Vous avez déjà un NE? Passez à l’étape 3.

Étape 2. Demandez un NE

  1. Sélectionnez « J’ai besoin d’un numéro d’entreprise », puis sélectionnez l’une des options suivantes :
    • « Entreprise – société » si l’organisme est constitué en personne morale;
    • « Fiducie » si l’organisme est régi en vertu d’un document de fiducie;
    • « Autre » si l’organisme est régi en vertu d’une constitution.
  2. Ajoutez le nom complet d’un ou de plusieurs propriétaires, leur NAS si vous avez sélectionné « Fiducie » ou « Autre », leur rôle et leur numéro de téléphone.
  3. Fournissez des renseignements généraux sur votre organisme :
    • type d’entreprise
    • nom légal et nom commercial
    • langue de préférence
    • renseignements concernant la société
    • adresse courriel
  4. Fournissez l’adresse postale et physique.
  5. Ajoutez l’activité principale qui décrit votre entreprise et les principaux produits ou services offerts par votre entreprise.
  6. Vous obtiendrez votre NE aux deux prochains écrans. Sélectionnez « Inscrire des comptes auprès de l’ARC pour cette entreprise ». Passez à l’étape 4.

Étape 3. Validez votre NE

  1. Sélectionnez « J’ai déjà un numéro d’entreprise ».
  2. Entrez le NE de votre entreprise, puis sélectionnez l’une des options suivantes :
    • « Entreprise – société » si l’organisme est constitué en personne morale;
    • « Fiducie » si l’organisme est régi en vertu d’un document de fiducie;
    • « Autre » si l’organisme est régi en vertu d’une constitution.
  3. Mettez à jour les renseignements concernant le propriétaire ou l’entreprise si on vous demande de le faire.
  4. Entrez votre nom légal, ainsi que les renseignements sur l’entreprise et le propriétaire.

Étape 4. Obtenez un numéro de compte RR

  1. Sélectionnez « Inscrire un compte RR ».
  2. Entrez la langue de préférence pour le compte de programme RR, puis sélectionnez « Organisme de bienfaisance », « ACESA » ou « OESNA ».
  3. Entrez votre adresse postale.
  4. Entrez l’adresse de l’emplacement physique et l’adresse où se trouvent les livres et registres.
  5. Si vous souhaitez recevoir des avis par courriel, ajoutez une ou des adresses de courriel.
  6. Vous recevrez votre numéro de compte RR.*
  7. Ajoutez d’autres propriétaires qui auront accès au compte RR de votre organisme.
  8. Sélectionnez « L’inscription des comptes de cette entreprise auprès de l’ARC est terminée ».
  9. Vous pouvez maintenant utiliser votre NE pour vous inscrire à MDE. Suivez les directives à la page 2.

*Remarque: Vous devez quand même présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Vous devrez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667 pour accéder au compte de votre organisme si :

  • l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance a été révoqué;
  • vous avez déjà présenté une demande complète, mais votre organisme n’a jamais été enregistré.

Accéder au compte de votre organisme de bienfaisance dans MDE

Les administrateurs ou les fiduciaires qui sont membres d’un conseil peuvent maintenant utiliser les services numériques de l’ARC en ouvrant une session dans Mon dossier d’entreprise (MDE) à canada.ca/arc-services-ouverture-session.

Il y a deux façons d’accéder à MDE :

Si vous gérez vos affaires fiscales personnelles dans Mon dossier, ou les affaires de votre entreprise dans MDE, vous avez déjà tout ce qu’il vous faut pour ouvrir une session dans MDE!

Utilisez votre partenaire de connexion (option 1) ou votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC (option 2). Cliquez sur le bouton approprié et ouvrez une session. Passez à « Vous avez ouvert une session dans MDE » pour la prochaine étape.

Vous n’avez jamais utilisé les services numériques de l’ARC? Pas de problème!

Vous pouvez vous inscrire à MDE en utilisant l’option 1 : Sélectionnez votre banque et entrez vos justificatifs d’identité bancaires.

Ou en utilisant l’option 2 : Cliquez sur « S’inscrire à l’ARC ».

1.     Fournissez vos renseignements personnels

  1. Entrez votre NAS.
  2. Entrez votre date de naissance.
  3. Saisissez votre code postal ou ZIP. 
  4. Entrez le montant de la ligne précisé dans votre déclaration de revenus des particuliers. La ligne demandée variera. Il pourrait s’agir d’une ligne dans la déclaration de l’année d’imposition en cours ou dans celle de l’année précédente.
  5. Créez un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC.
  6. Créez vos questions et réponses de sécurité.
  7. Saisissez votre NE.

Nous vous enverrons un code de sécurité de l’ARC par la poste dans 5 à 10 jours. Vous pouvez aussi téléphoner à l’ARC au 1-800-959-7775 pour obtenir votre code de sécurité de l’ARC par courriel.

2.     Entrez le code de sécurité

  1. Retournez à MDE.
  2. Ouvrez une session en utilisant la même option que celle utilisée pour vous inscrire.
  3. Quand on vous demande de le faire, entrez votre code de sécurité de l’ARC.

Vous avez ouvert une session dans MDE!

Sélectionnez le NE de votre organisme de bienfaisance dans le menu déroulant et faites défiler la page jusqu’à « Organisme de bienfaisance enregistré ».

3.     Ajoutez un NE à votre profil

  1. Si vous ne voyez pas le NE de votre organisme de bienfaisance, cliquez sur « Profil de l’entreprise » dans l’onglet du milieu, au haut de la page.
  2. Sélectionnez « Gérer numéros d’entreprises à votre profil ».
  3. Cliquez sur le bouton « Ajouter une entreprise ».
  4. Saisissez le NE de votre organisme de bienfaisance, puis cliquez sur le bouton   « Ajouter ».

Remarque: Si vous ne voyez pas le NE de votre organisme de bienfaisance après avoir ouvert une session dans MDE et que vous ne pouvez pas l’ajouter à votre profil, téléphonez à la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667.

Vous pouvez maintenant utiliser nos services en ligne!

Utilisateurs multiples

Plusieurs administrateurs peuvent s’inscrire à MDE et accéder au compte de l’organisme au même moment. Cependant, certaines tâches pourront être exécutées par un seul utilisateur à la fois.

L’ARC recommande que plusieurs administrateurs s’inscrivent à MDE. Ainsi, l’organisme de bienfaisance ne dépend pas d’un seul utilisateur et d’un seul ensemble de données de connexion.

Avis

Nous vous encourageons à vous inscrire pour recevoir des avis par courriel. Une adresse électronique peut être fournie au moment de présenter la demande, ou à tout autre moment après l’envoi de la demande en gérant vos préférences relativement aux avis. Vous pouvez fournir jusqu’à trois adresses électroniques pour y recevoir des avis. Vous pouvez aussi choisir de recevoir des avis concernant plusieurs comptes RR.

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