La ministre Lebouthillier renforce les partenariats internationaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale à l’étranger, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif

Communiqué de presse

Le 21 février 2018 -- Paris (France) -- Agence du revenu du Canada

Renforcer l’équité fiscale en travaillant en collaboration avec les partenaires internationaux pour sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif est un engagement clé du gouvernement du Canada pour rendre le régime fiscal plus juste pour tous les Canadiens.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que le Canada serait, cet automne, l’hôte d’une réunion du Programme des grandes entreprises et du secteur international à laquelle seront conviés des fiscalistes du monde entier afin de discuter des enjeux liés à l’observation des règles fiscales à l’international. Servir d’hôte pour cette réunion soutiendra davantage la promesse du gouvernement du Canada pour un régime fiscal équitable, ainsi que son engagement de servir de leader mondial dans les efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif.

La ministre a fait cette annonce alors qu’elle terminait une série de réunions à Paris avec des cadres supérieurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), où elle a souligné la volonté du Canada d’augmenter la collaboration internationale afin de contrer la fraude fiscale.

Dans le cadre de cette visite, la ministre Lebouthillier a également rencontré M. Adama Ouane, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, ainsi que le secrétaire général adjoint du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales, une organisation composée d’administrations fiscales de 30 pays francophones. Ils ont notamment discuté du rôle du Canada dans le renforcement des capacités en matière de fiscalité dans les pays en développement membres de la Francophonie.

Citations

« Cet important voyage nous a permis de renforcer et de favoriser les relations importantes que nous avons créées avec nos partenaires internationaux dans la lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger. Le Canada joue un rôle important dans les efforts qui sont déployés à l’international. La collaboration multilatérale et l’échange de renseignements entre pays sont les outils les plus précieux dont nous disposons pour assurer l’équité de notre régime fiscal et pour nous assurer que les fraudeurs font face aux pleines conséquences de leurs actions. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Je suis heureux de rencontrer la ministre Lebouthillier pour discuter de la contribution importante du Canada aux travaux de l'OCDE. Il est plus important que jamais de veiller à ce que les pays continuent à travailler ensemble pour améliorer le paysage fiscal international grâce à la coopération mondiale et à la vigilance dans l'administration fiscale. »

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE

Faits en bref

  • Par l’entremise du Forum sur l’administration fiscale (FAF) de l’OCDE, 50 pays travaillent ensemble pour aborder les risques internationaux et améliorer l’observation ainsi que l’administration générale de l’impôt. Le Canada, par l’entremise du commissaire Bob Hamilton, est le vice-président du FAF et il dirige le Programme des grandes entreprises et du secteur international en ayant pour objectif de promouvoir l’observation fiscale et d’améliorer la certitude fiscale pour les administrations fiscales et les grandes multinationales.
  • Le Canada mène également les efforts du FAF pour soutenir les pays en développement afin qu’ils puissent renforcer leur capacité globale en matière d’administration fiscale.  
  • Le Canada appuie l’initiative de déclaration pays par pays, qui découle du plan d’action de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Cette initiative aide les administrations fiscales à mieux comprendre les activités des multinationales à l’échelle mondiale. Ce nouvel outil efficace permet aux administrations fiscales d’identifier les contribuables présentant un risque élevé et de mieux cibler leurs efforts et leurs ressources.
  • Le Canada mène les efforts internationaux visant à mettre en œuvre le plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par l’intermédiaire du Programme des grandes entreprises et du secteur international.
  • Dans le cadre de ce programme, les pays membres coopèrent pour mettre en place des cadres de travail de sorte qu’ils puissent, seuls ou en groupe, superviser les activités fiscales des grandes entreprises et collaborer avec celles-ci. Grâce à cette collaboration, les pays membres se sont employés à réduire le fardeau fiscal et à améliorer les résultats en matière d’observation pour les administrations fiscales et les entreprises.
  • Depuis 2017, les grandes multinationales dont les recettes annuelles s’élèvent à plus de 750 millions d’euros doivent fournir des renseignements sur leurs activités fiscales et commerciales pour chaque pays où elles font affaire.
  • Le Canada joue un rôle important et mène des projets au sein du Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux, un réseau de plus de 37 pays qui collaborent pour contrer l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif.

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Personnes-ressources

Jérémy Ghio
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

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