Grâce au service de Demande de prestations automatisée dans les Territoires du Nord-Ouest, il sera plus facile de demander des prestations pour un nouveau-né

Communiqué de presse

Le 21 mars 2018         Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest         Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer ses services afin d’aider les Canadiens à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. 

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, ont annoncé que les résidents des Territoires du Nord-Ouest peuvent maintenant demander l’allocation canadienne pour enfants, ainsi que d’autres prestations, au moyen du service de Demande de prestations automatisée lorsqu’ils enregistrent une naissance. En janvier seulement, l’allocation canadienne pour enfants a permis d’aider à subvenir aux besoins de 7 780 enfants des Territoires du Nord-Ouest; en tout, la somme de 2 596 000 $ a été versée.

Désormais, pour demander l’allocation, il suffira aux parents de nouveau-nés de donner leur consentement dans le formulaire d’enregistrement de naissance disponible dans les établissements de soins de santé de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Les renseignements fournis seront acheminés à l’Agence du revenu du Canada à l’aide d’un réseau sécurisé. L’Agence traitera les demandes et déterminera l’admissibilité aux prestations comme l’allocation canadienne pour enfants, la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest et le crédit pour la TPS/TVH pour un enfant.

Le service de Demande de prestations automatisée montre une fois de plus l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour aider les familles canadiennes. L’Agence offre actuellement ce service dans dix provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest et prévoit aussi au Yukon et au Nunavut.

Citations

« Les nouveaux parents veulent passer plus de temps avec leur nouveau-né et moins de temps à s’occuper de la paperasse. Notre nouveau partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nous permettra de remplacer un processus papier par un processus rapide, facile et sécurisé. Cette nouvelle initiative permettra aux parents d’obtenir facilement et efficacement les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Le service Demande de prestations automatisée fera en sorte qu’il sera plus facile pour les parents de nouveau-nés de présenter une demande de prestations pour enfants, y compris la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest. Pour mettre en œuvre le service, le formulaire d’enregistrement de naissance des Territoires du Nord-Ouest a été mis à jour afin d’y inclure une option permettant aux parents de présenter une demande pour ces prestations. Ce service permet aux parents de recevoir des versements de prestations plus tôt, ce qui contribue à réaliser notre mandat de réduire le coût de la vie et de favoriser la santé des familles. »

– L’honorable Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

  • Demander l’allocation canadienne pour enfants plus tôt permet aux parents de recevoir les paiements de prestations et de crédits pour enfants auxquels ils ont droit, à temps et pour le bon montant.

  • Ceux qui n’ont pas accès au service Demande de prestations automatisée peuvent demander l’allocation canadienne pour enfants par l’entremise de Mon dossier de l’Agence, ou en remplissant le formulaire RC66 – Demande de prestations canadiennes pour enfants.

  • Pour maintenir l’intégrité du régime fiscal et de prestations, l’Agence examinera l’admissibilité aux prestations canadiennes pour enfants dans certains cas. L’Agence peut demander une preuve que le demandeur est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant. Cela n’est pas requis au moment de présenter une demande, mais on pourrait le demander à une date ultérieure.

  • Vous devez conserver tous vos documents fiscaux justificatifs pendant au moins six ans. Cette période de six ans commence à la fin de l’année d’imposition visée par les registres. 

  • À compter de juillet 2018, l’allocation canadienne pour enfants sera bonifiée pour suivre le rythme du coût de la vie qui ne cesse d’augmenter. Ainsi, un parent seul avec deux enfants et disposant d’un revenu annuel de 35 000 $ pourrait recevoir 560 $ pour l’aider à élever ses enfants au cours de l’année de prestations 2019-2020.

  • Grâce au dépôt direct, les Canadiens peuvent recevoir leurs paiements de prestations plus rapidement. L’Agence recommande de s’inscrire au dépôt direct avant de donner naissance pour réduire les délais dans la réception des versements de l’allocation canadienne pour enfants.

  • Il est possible de s’inscrire au dépôt direct en ligne par l’entremise de Mon dossier dans l’application mobile MonARC, ou bien par la poste ou par téléphone. Les membres de Desjardins peuvent également s’inscrire au dépôt direct en ligne sur le site Web Desjardins.

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Personnes-ressources

Jérémy Ghio
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

Umesh Sutendra
Spécialiste des communications
Politiques, législation et communications
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-767-9052, poste 49036

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