Le gouvernement du Canada offre un allègement fiscal aux Canadiens touchés par les inondations

Communiqué de presse

Le 26 avril 2019             Ottawa (Ontario)             Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Canadiens touchés par les récentes inondations partout au pays font face à des difficultés et il s’engage à les aider à alléger leur fardeau.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux Canadiens qu’elle offre des allègements pour les contribuables lorsque des catastrophes naturelles, comme celles présentement en cours, ont lieu.

L’ARC comprend que les catastrophes naturelles peuvent causer de grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations en pareilles circonstances sont leur famille, leur foyer et leur collectivité. Ces personnes, ces entreprises et les premiers intervenants pourraient ne pas être en mesure de produire leur déclaration ou de payer leurs impôts à temps. Si c’est le cas, l’ARC les encourage à faire une demande pour obtenir un allègement pour les contribuables. Ils peuvent présenter une demande d’allègement pour les contribuables en ligne, à l’aide du formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables, ou encore en composant le 1-800-959-7383, pour les demandes de particuliers, ou le 1-800-959-7775, pour les demandes d’entreprises. L’ARC examinera ces demandes au cas par cas. 

Les contribuables qui ne sont pas en mesure d’accéder physiquement aux institutions dont ils dépendent habituellement sont invités à s’inscrire aux services en ligne sécurisés de l’ARC. À partir de Mon dossier, les particuliers peuvent s’inscrire au dépôt direct, et ainsi éviter des interruptions aux remboursements d’impôts ou aux paiements de prestations auxquels ils pourraient avoir droit.

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