Le gouvernement du Canada fait état de plus de un milliard de dollars en impôts additionnels dans le marché de l’immobilier en Colombie-Britannique et en Ontario au cours des quatre dernières années

Les résultats annuels de la vérification du secteur immobilier sont publiés avec la mise à jour trimestrielle

Le 30 mai 2019                                        Ottawa (Ontario)                                      Agence du revenu du Canada

L’achat d’une résidence représente souvent le plus important investissement que des particuliers effectueront au cours de leur vie. Or, l’inobservation fiscale et le blanchiment d’argent peuvent donner lieu à une augmentation du coût des logements, rendant l’accès à la propriété moins abordable pour les Canadiens de la classe moyenne. Pour cette raison, il est essentiel que les règles régissant l’achat ou la location de résidences soient appliquées de manière équitable sur l’ensemble du marché de l’habitation au Canada, de façon juste et transparente. L’Agence du revenu du Canada (ARC) contribue à la santé, à la compétitivité et à la stabilité du marché de l’habitation au Canada en luttant contre l’inobservation fiscale dans les transactions immobilières.

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui les résultats les plus récents des vérifications effectuées par l’ARC en ce qui a trait au secteur immobilier. Depuis 2015, les vérifications de l’ARC ont fait état de plus de un milliard de dollars en impôts additionnels liés au secteur immobilier. Durant la même période, les vérificateurs de l’ARC ont examiné plus de 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique, ce qui a donné plus de 100 millions de dollars en pénalités imposées.

Plus précisément, l’année dernière, l’Agence du revenu du Canada a cotisé 171 millions de dollars de plus en impôts bruts supplémentaires liés à l’immobilier par rapport à l’année précédente, une augmentation de 65 %. Les pénalités totalisent également plus de 57 millions de dollars, ce qui est plus que le double de l’année précédente.

Le budget de 2019 propose de prendre davantage de mesures d’observation en fournissant 50 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions de dollars récurrents pour créer un Groupe de travail sur les biens immobiliers qui se concentrera d’abord sur les régions du Grand Toronto et du Grand Vancouver, en suivant le risque à mesure qu’il évolue au fil du temps. Ces travaux auront une incidence directe sur la dissuasion de l’inobservation fiscale sur le marché immobilier. Les impôts supplémentaires appuient également les programmes sociaux administrés par le gouvernement fédéral qui profitent à tous les Canadiens.

De plus, l’ARC a travaillé en collaboration avec la Colombie-Britannique et l’Ontario au cours des dernières années pour répondre à une augmentation du risque fiscal dans le secteur immobilier. Par exemple, des travaux importants ont été effectués en matière de collecte et d’échange de renseignements, et en matière d’amélioration du signalement de possibles cas d’inobservation fiscale. Ce travail a permis à l’ARC de mieux cibler le risque fiscal et a amélioré les résultats de vérification de l’ARC.

La province de la Colombie-Britannique et l’ARC collaborent également par leur participation au groupe de travail spécial Canada-Colombie-Britannique sur le secteur immobilier, qui vise à répondre aux besoins de collecte et de partage des données, aux lacunes réglementaires, au respect des lois fiscales, aux normes et à l’éducation et à l’amélioration de l’application et des poursuites.