Renseignements sur la récente fuite de données en Bulgarie – le 7 août 2019

Document d'information

À la suite de la récente fuite de données à l’Agence nationale du revenu de la Bulgarie, celle-ci a confirmé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) que cette fuite a touché un petit nombre de contribuables canadiens qui ont des comptes financiers en Bulgarie et de contribuables bulgares qui ont des comptes financiers au Canada. L’ARC peut assurer aux Canadiens que cet incident n’a pas compromis ses systèmes.

L’ARC a immédiatement pris des mesures pour confirmer l’identité des contribuables touchés et elle est en train de les aviser de la situation par écrit. Elle ne téléphonera directement à aucun d’entre eux.

Il s’agit en majorité de renseignements que des institutions financières bulgares avaient recueillis et fournis à l’Agence nationale du revenu de la Bulgarie dans le contexte de la Norme commune de déclaration, une initiative mondiale à laquelle participent plus de cent administrations et qui vise à accroître la transparence fiscale et à contrer l’évasion fiscale à l’étranger. Par mesure de précaution, l’Agence nationale du revenu de la Bulgarie suspend volontairement ses échanges selon la Norme jusqu’à nouvel ordre.

Le Canada est déterminé à entretenir des partenariats internationaux solides dans l’optique de ses efforts continus pour assurer un régime fiscal équitable pour tous. Mise en œuvre au Canada en 2017, la Norme s’inscrit dans un éventail d’approches et outils efficaces que l’ARC utilise pour lutter contre l’évasion fiscale et pour promouvoir le respect volontaire des lois fiscales.

L’ARC continuera de collaborer avec des partenaires internationaux afin de protéger la confidentialité des renseignements sur les contribuables tout en favorisant la transparence fiscale pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal à l’étranger.

Les contribuables qui ont des liens financiers avec la Bulgarie et qui craignent que cette fuite ait compromis leurs renseignements peuvent communiquer avec l’ARC au 1-800-959-7383 (pour les particuliers) ou au 1-800-959-7775 (pour les entreprises et travailleurs indépendants). Ils peuvent aussi aller à la page Protégez-vous contre le vol d’identité pour obtenir des renseignements généraux.

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