L’Agence du revenu du Canada accepte désormais les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada bonifiée

Communiqué de presse

Le 17 août 2020                       Ottawa (Ontario)        Agence du revenu du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) appuie les employeurs qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19. Elle les aide à continuer à payer leurs employés ou à réembaucher des travailleurs mis à pied en raison de la crise. Pour veiller à ce que les entreprises et les travailleurs canadiens soient dans une meilleure situation à mesure que notre économie reprend en toute sécurité, le gouvernement a récemment apporté des changements au programme de SSUC afin d’en élargir la portée et de mieux cibler le soutien offert.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que l’Agence du revenu du Canada acceptera les demandes pour la période 5 – la première période du programme de la SSUC bonifiée. Les changements apportés au programme pour les périodes 5 à 9 comprennent :

  • La prolongation de la SSUC, y compris les détails du programme remanié, jusqu’au 21 novembre 2020.
  • Élargissement de l’admissibilité, ce qui signifie que tous les employeurs admissibles qui ont connu une baisse de revenus peuvent maintenant faire une demande pour une subvention de base. Le montant de la subvention est calculé en fonction de la baisse de revenus.
  • Les employeurs gravement touchés peuvent être admissibles à un montant supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 %.
  • Le fait de fournir aux employeurs qui ont déjà pris des décisions opérationnelles pour les mois de juillet et d’août la certitude qu’ils ne recevront pas un taux de subvention inférieur à celui qu’ils auraient reçu en vertu des règles précédentes.

Alors que l’économie se remet en marche, le gouvernement du Canada encourage les employeurs à réexaminer les détails du programme de SSUC et à vérifier comment le programme peut soutenir leurs travailleurs et leurs activités. Le calculateur mis à jour de la SSUC de l’Agence du revenu du Canada peut aider les petits et les grands employeurs, en les guidant, étape par étape, pour préparer leurs demandes et en fournissant un aperçu de la subvention basé sur les renseignements qu’ils fournissent.

Les employeurs admissibles peuvent présenter une demande pour la période 5 de la SSUC au moyen de Mon dossier d’entreprise ou du formulaire Web de l’Agence.  Nous tenons à rassurer les demandeurs sur le fait que nous avons ajouté de nouvelles mesures de sécurité au portail Mon dossier d’entreprise à la suite de la récente cyberattaque. Les employeurs peuvent soumettre leur demande en toute sécurité comme prévu. Les employeurs qui ont inscrit leurs comptes de retenues sur la paie de l’entreprise au dépôt direct peuvent généralement s’attendre à recevoir des paiements de subvention dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Le gouvernement a versé 26,58 milliards de dollars en subvention à plus de 275 000 employeurs dans le cadre de la SSUC et soutenu des millions de travailleurs. Le programme de la SSUC bonifiée, lancé aujourd’hui, bénéficiera à encore plus d’employeurs et de travailleurs. L’Agence s’assurera que les employeurs qui veulent bénéficier de cette mesure économique importante auront tous les outils et le soutien nécessaire à leur disposition.

Citations

« L’Agence du revenu du Canada est là pour aider les employeurs canadiens de toutes les tailles à faire en sorte que les employés retournent au travail. Le gouvernement a apporté des améliorations importantes à la Subvention salariale d’urgence du Canada en intégrant les commentaires des utilisateurs et des intervenants. À compter d’aujourd’hui, un plus grand nombre d’employeurs admissibles peuvent présenter une demande pour recevoir du financement. J’encourage tous les employeurs qui ont des difficultés en raison de la COVID-19 à utiliser le calculateur de SSUC de l’Agence pour voir le montant auquel ils pourraient avoir droit dans le cadre de cette subvention ».

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • La ligne de l’Agence dédiée à la SSUC (1-833-966-2099) offre un accès à des agents qui peuvent fournir des renseignements sur les critères d’admissibilité, sur les calculs des montants de SSUC ou sur la façon de présenter une demande. Les agents répondent aux appels du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, heure locale.

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Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
343-551-0898 
Jeremy.Bellefeuille@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366 
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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