Le gouvernement du Canada lance le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour appuyer les employeurs

Communiqué de presse

Le 11 août 2020                            Ottawa                           Agence du revenu du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) aide les employeurs qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19 à maintenir en poste leurs employés ou à réembaucher des travailleurs mis à pied en raison de la crise. Afin que les entreprises et les travailleurs canadiens soient en meilleure position au moment de la remise en marche en toute sécurité de notre économie, le gouvernement a récemment apporté des changements à la SSUC afin d’en élargir la portée et de mieux cibler le soutien offert.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a lancé un calculateur en ligne pour la SSUC amélioré. Le calculateur aidera les petits et les grands employeurs à se préparer à présenter une demande lors de la prochaine période du programme de la SSUC. Ces demandes seront acceptées à compter du 17 août 2020.

Le calculateur de la SSUC se trouve sur la page Web de la Subvention salariale d’urgence du Canada de l’Agence. Cette page explique en détail comment la SSUC peut venir en aide aux employeurs, qui est admissible à présenter une demande et comment les périodes de demande sont structurées. Le calculateur utilise une approche étape par étape pour aider les employeurs à saisir des informations sur la situation de leur entreprise, pour ensuite fournir une estimation de la subvention qu’ils peuvent s’attendre à recevoir.

Il comprend aussi une feuille de calcul à télécharger et une fonction de relevé imprimable que les employeurs peuvent utiliser pour avoir un aperçu de leur demande et entrer rapidement et facilement les renseignements requis dans le formulaire de demande de la SSUC.

À l’aide des renseignements détaillés fournis par le calculateur de la SSUC, les employeurs pourront prendre des décisions éclairées quant au maintien en poste et à la réembauche des travailleurs. L’Agence organisera des séances d’information au cours des prochaines semaines pour les employeurs et les organisations d’intervenants admissibles.

L'ARC acceptera les demandes pour la période 5 de la SSUC le 17 août 2020. Les améliorations au programme, qui débutent à la période 5, comprendront l'élargissement des critères d'admissibilité, l'introduction d'un test de baisse des revenus pour déterminer le montant de la subvention, et une subvention complémentaire pour les employeurs les plus touchés. Les employeurs peuvent s'attendre à recevoir leur paiement d’ici 3 à 5 jours ouvrables suivant leur demande s'ils sont inscrits au dépôt direct pour leur compte de retenues sur la paie.

La SSUC existe pour aider les travailleurs à retourner à leur emploi et appuyer les employeurs à mesure qu’ils augmentent leurs revenus. L’Agence entend fournir aux employeurs, y compris ceux qui sont nouvellement admissibles à la SSUC bonifiée, les renseignements et les ressources dont ils ont besoin pour présenter une demande et profiter de cette importante mesure économique.

Citations

« L’Agence du revenu du Canada a travaillé sans relâche afin d’exécuter le plan du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19, et les résultats ont été exceptionnels. La Subvention salariale d’urgence du Canada a permis aux employeurs de partout au pays de maintenir en poste ou de réembaucher des millions de Canadiens. Le programme SSUC bonifié, lancé aujourd’hui, a été restructuré pour être plus flexible et soutenir un plus large éventail d'employeurs. J'encourage tous les propriétaires d'entreprise à utiliser le calculateur pour déterminer comment ce programme peut leur être bénéfique. »

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Jusqu’à présent, le gouvernement a versé 26,58 milliards de dollars en subvention à plus de 275 000 employeurs dans le cadre de la SSUC. L’Agence publie régulièrement des données détaillées sur les demandes de SSUC sur ses pages Web. 

  • L’Agence a mis en place une ligne téléphonique réservée à la SSUC (1-833-966-2099). Des agents fournissent des renseignements sur les critères d’admissibilité, le calcul des montants de subvention ou la façon de présenter une demande. Le service est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 21 h, heure locale.

  • Les employeurs peuvent apporter des changements à leurs demandes, même après les avoir soumises. Des renseignements à ce sujet sont disponibles sur la page Web de la SSUC.

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Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
343-551-0898

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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