L’Agence du revenu du Canada augmente le montant fixe des demandes de remboursement de repas et le montant raisonnable pour les indemnités et les allocations de repas

Le 3 septembre 2020                    Ottawa (Ontario)                        Agence du revenu du Canada

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, au nom de Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que l’Agence du revenu du Canada ferait passer de 17 $ à 23 $ le montant que les employeurs peuvent utiliser pour déterminer si une allocation de repas pour heures supplémentaires ou des repas fournis pendant les heures supplémentaires, ainsi que de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, est imposable. L’Agence a également fait passer de 17 $ à 23 $ par repas le montant que les employés de transport et que d’autres personnes peuvent demander pour des frais de repas en utilisant la méthode simplifiée (un montant fixe par personne). Ces augmentations, qui entrent en vigueur immédiatement, sont rétroactives au 1^er janvier 2020.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les travailleurs essentiels partout au Canada travaillent sans relâche pour s'assurer que les Canadiens sont en sécurité et ont toujours accès aux biens et services dont ils ont besoin. L’augmentation du montant des demandes de remboursement de repas et des indemnités ou allocations de repas permet à tous les employés, y compris nos travailleurs essentiels, d’avoir accès à des repas qui répondent à l’inflation d’aujourd’hui, alors qu’ils continuent de fournir des services qui aident les Canadiens pendant cette pandémie.

Les politiques de l’Agence sur les avantages et les allocations imposables permettent à un employeur d’exclure du revenu d’un employé la valeur d’une allocation de repas pour heures supplémentaires ou d’un repas fourni pendant les heures supplémentaires, ainsi que certaines allocations de déplacement (comprenant un repas), à condition que la valeur soit raisonnable (entre autres conditions). Si toutes les conditions sont remplies, l’employeur n’a pas à déclarer la valeur du repas ou de l’allocation sur le feuillet T4 de l’employé.

Lorsqu’ils demandent le remboursement de frais de repas dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers, les employés de transport et les particuliers qui demandent la déduction pour frais de déménagement ou de frais médicaux, ou la déduction pour les habitants de régions éloignées peuvent calculer le montant de remboursement de frais de repas en utilisant la méthode simplifiée. Cette méthode est la façon la plus simple de calculer les frais de repas puisqu’elle est fondée sur un montant fixe et que les personnes n’ont pas besoin de conserver les reçus de leurs repas.

La dernière mise à jour du montant dans ces politiques remonte à 2009; il avait alors été fixé à 17 $. Ces augmentations offrent une plus grande souplesse et représentent maintenant de façon juste le coût moyen d’un repas aujourd’hui; elles font en sorte que les contribuables canadiens profitent pleinement de leur indemnité, allocation ou remboursement de repas.

D’autres renseignements sur l’augmentation des montants et leur incidence sur les employeurs et les employés seront fournis au cours des prochaines semaines, notamment dans les publications suivantes :

•  T4130 Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables : renseignements sur le calcul des montants imposables pour les repas pendant les heures supplémentaires ou les allocations de repas pour heures supplémentaires, ou les indemnités de déplacement. Les employeurs peuvent également utiliser ce guide pour savoir comment déclarer ces avantages ou allocations sur les feuillets T4 de leurs employés.
• T4044 Dépenses d’emploi : renseignements sur la méthode simplifiée pour demander le remboursement de frais de repas.