Il est maintenant possible de demander la prestation dentaire canadienne!

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 1er décembre 2022                     Ottawa, Ontario                       Agence du revenu du Canada

Consulter un professionnel des soins dentaires est important non seulement pour la santé bucco-dentaire, mais aussi pour la santé globale. Au Canada, un tiers des personnes n'ont pas d'assurance dentaire et ne peuvent pas consulter un professionnel de la santé dentaire pour obtenir les soins bucco-dentaires dont ils ont besoin.

C’est pourquoi aujourd'hui, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, prennent des mesures pour aider ceux qui en ont le plus besoin à accéder à des soins bucco-dentaires en annonçant que les demandes de la nouvelle Prestation dentaire canadienne provisoire sont maintenant ouvertes. La Prestation dentaire canadienne versera aux familles admissibles des paiements directs totalisant jusqu'à 650 $ par année, par enfant admissible de moins de 12 ans pour deux ans (jusqu'à 1 300 $), pour appuyer les coûts des services de soins dentaires.

Pour accéder à la prestation, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

  • Avoir un enfant (ou des enfants) de moins de 12 ans au 1er décembre 2022 et recevoir actuellement l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour cet enfant
  • Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $
  • Ne pas avoir accès à un régime privé de soins dentaires pour leur enfant
  • Avoir produit leur déclaration de revenus de 2021
  • Avoir engagé ou auront à engager des dépenses pour des services de soins dentaires pour leur enfant entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023, pour lesquels les coûts ne sont pas entièrement couverts ou remboursés par un autre programme dentaire par un autre palier de gouvernement.

L'Agence tire parti de son expérience de l'administration des prestations essentielles aux Canadiens pour offrir un processus de demande sans heurt, sécuritaire et convivial au nom du gouvernement du Canada. Les parents admissibles peuvent demander la prestation dentaire canadienne rapidement et facilement au moyen de leur compte Mon dossier de l'Agence. Ceux qui présentent une demande en ligne et qui sont inscrits au dépôt direct, pourront recevoir la prestation dans un délai de cinq jours ouvrables. Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter une demande en ligne peuvent appeler notre nouvelle ligne téléphonique distincte au 1-800-715-8836 pour remplir leur demande avec un agent.

Les parents et les tuteurs devront conserver les reçus pour les services de soins dentaires que leur enfant a reçus avec la prestation pendant six ans, au cas où l'Agence communiquerait avec eux pour valider l'admissibilité. Les demandeurs qui pourraient être jugés non admissibles à la prestation au cours des processus de vérification seront tenus de rembourser la prestation qu'ils ont reçue.

En offrant un soutien financier ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin, la nouvelle prestation dentaire canadienne ne représente qu'une seule des façons que le gouvernement du Canada utilise pour rendre la vie des familles canadiennes plus abordable.

Citations

« Nous sommes enthousiastes à l'idée d'ouvrir des demandes pour la nouvelle prestation dentaire canadienne provisoire et de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à rendre la vie plus abordable en aidant les familles à accéder aux soins dentaires dont elles ont besoin. Notre processus de demande simple et sécurisé aidera les Canadiens à obtenir leurs paiements rapidement et facilement. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national du Canada

« À compter d'aujourd'hui, près de 500 000 enfants qui pourraient être admissibles à cette prestation peuvent commencer à prendre soin de leur sourire. Grâce à la prestation dentaire canadienne, les familles admissibles sont en mesure de se sentir plus confiantes de pouvoir offrir à leurs enfants les soins de santé bucco-dentaire dont ils ont besoin. Alors que nous poursuivons notre travail sur le programme de soins dentaires à long terme à l'échelle du Canada, nous avons hâte de voir des sourires plus lumineux et plus sains partout au pays! »

- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé du Canada

« L’Association dentaire canadienne se réjouit du lancement d’aujourd’hui de la prestation dentaire canadienne, qui permettra à un plus grand nombre d’enfants partout au Canada d’obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin pour avoir des dents, une bouche et un sourire sains. La santé bucco-dentaire est un élément essentiel de la santé globale et le fait de consulter régulièrement un dentiste dès l’enfance peut faire toute une différence pour la santé d’une personne. Alors que le gouvernement fédéral va de l’avant avec son investissement historique dans l’amélioration de l’accès aux soins dentaires, nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec lui sur la présente initiative et sur les prochaines. »

- Dr Aaron Burry, directeur général, Association dentaire canadienne

« L’annonce d’aujourd’hui sur la prestation dentaire canadienne restera dans les mémoires pendant des générations. Les hygiénistes dentaires n’ont cessé de réclamer un accès accru aux soins de santé bucco-dentaire préventifs pour les enfants, et cet engagement du gouvernement va dans ce sens. » 

- Ondina Love, directrice générale, Association canadienne des hygiénistes dentaires

Faits en bref

  • Il s'agit de la première étape du plan du gouvernement visant à améliorer les soins dentaires pour les Canadiens dans les familles ayant un revenu net rajusté inférieur à 90 000 $ et à permettre aux enfants de moins de 12 ans, qui n'ont pas accès à une assurance privée pour soins dentaires, à obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin pendant que le gouvernement élabore un programme national complet de soins dentaires à long terme.

  • Les contribuables peuvent également accéder en toute sécurité à Mon dossier de l'Agence de leur compte Mon dossier Service Canada sans avoir à ouvrir une nouvelle session ou à valider de nouveau leur identité. Le lien les mènera directement à leur compte Mon dossier de l'Agence au cours d'une seule session sécurisée.

  • Au moment de présenter une demande, les demandeurs doivent avoir les renseignements suivants à portée de main, car ils devront fournir :

    • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du professionnel des soins dentaires de leur enfant ou de leurs enfants;
    • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de leur employeur et de l'employeur de leur époux ou conjoint de fait;
    • la date ou la date prévue du rendez-vous de l'enfant chez le dentiste.

  • L'Agence utilisera sa gamme complète d'outils d'observation existants pour vérifier l'identité et l'admissibilité d'un demandeur, y compris une vérification préalable du revenu du demandeur, de l'âge de l'enfant et de la relation familiale et de la confirmation qu'il reçoit l'Allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.

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Personnes-ressources

Chris MacMillan
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Chris.Macmillan@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

Guillaume Bertrand
Conseiller principal en communications et attaché de presse
Bureau de l'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
613-957-0200
Guillaume.Bertrand@hc-sc.gc.ca

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