Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada présente 26 recommandations dans son quatrième rapport annuel
Communiqué de presse
Le 8 mars 2024 Ottawa, Ontario Agence du revenu du Canada
Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada a publié aujourd’hui son rapport annuel de 2023. Le rapport fournit une mise à jour sur les progrès réalisés par rapport aux recommandations déjà émises et propose 26 nouvelles recommandations sur ce que l’Agence pourrait faire pour améliorer la façon dont elle applique et interprète les mesures fiscales pour les Canadiennes et Canadiens vivant avec un handicap.
À la suite des recommandations formulées dans les précédents rapports du Comité, l’Agence a pris des mesures concrètes pour améliorer ses services aux personnes en situation de handicap. Ces progrès sont mis en évidence dans le rapport de 2023 et comprennent les éléments suivants :
- la mise en place d’un processus de demande entièrement numérique pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui permet aux demandeurs et à leurs médecins de remplir plus rapidement et plus facilement le formulaire de demande;
- l’analyse et l’amélioration du sondage sur l’expérience client du CIPH; et
- l’amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité de la correspondance adressée aux demandeurs du CIPH.
Les 26 recommandations sont organisées selon les catégories suivantes :
- Définition et approche à l’égard du handicap
- Données
- Sensibilisation
- Admissibilité
- Procédures de demande
- Appels
- Après avoir reçu le CIPH
L’Agence envisage de mener un examen plus approfondi de ces recommandations pour déterminer un plan d’action approprié permettant d’améliorer encore plus l’administration du CIPH et des services aux personnes en situation de handicap.
Citations
« Le comité consultatif des personnes handicapées apporte des perspectives très précieuses pour aider l’Agence du revenu à mieux comprendre les besoins des personnes en situation de handicap et à mieux les servir. Je remercie sincèrement les membres du Comité pour leur engagement et le partage de ces nouvelles recommandations ».
- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national
Faits en bref
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Le Comité consultatif des personnes handicapées conseille la ministre du Revenu national et l’Agence sur les moyens d’améliorer la façon dont elle applique et interprète les mesures fiscales pour les Canadiennes et Canadiens vivant avec un handicap.
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Le quatrième rapport annuel a été rédigé et révisé par les membres actuels du Comité.
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Le comité est composé de 12 membres, dont 2 coprésidents, nommés pour une période maximale de 4 ans (48 mois).
Liens connexes
Personnes-ressources
Simon Lafortune
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Simon.Lafortune@cra-arc.gc.ca
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca
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