Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 4 septembre 2024                                               Ottawa, Ontario                                               Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de nouveaux membres au Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme (Comité consultatif).

L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national, souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité consultatif.

Les membres suivants ont été nommés à compter du 21 juin 2024 :

  • Brenda O’Farrell, Saint-Lazare (Québec)
  • Michael Eric Cooke, Toronto (Ontario)

Les membres suivants ont été nommés à compter du 25 septembre 2024 :

  • Ravindra N. Mohabeer, Toronto (Ontario)
  • Margo Marian Goodhand, Victoria (Colombie-Britannique) (membre actuelle et prochaine vice-présidente)

Les membres du Comité consultatif sont nommés par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire le gouverneur général sur l’avis du Cabinet. Le processus de nomination par le gouverneur en conseil est un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite conçu pour identifier des candidats hautement qualifiés qui reflètent la diversité du Canada.

Le Comité consultatif est un organisme indépendant dont le mandat consiste à fournir :

  • une évaluation indépendante et des recommandations non contraignantes à la ministre du Revenu national pour savoir si une organisation qui demande à être désignée comme organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) respecte certaines conditions énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu; et
  • des conseils sur toute autre question liée à une mesure fiscale liée au journalisme que la ministre renvoie au Comité consultatif.

Avec ces nouvelles nominations, le Comité consultatif est pleinement constitué avec sept membres représentant diverses régions du Canada, soit le nombre maximal de membres autorisé selon le décret du Comité consultatif. 

La ministre Bibeau tient également à saluer et à remercier la vice-présidente sortante du Comité consultatif, Kim Kierans, de Halifax (Nouvelle-Écosse), dont le mandat prendra fin le 24 septembre 2024.

Pour en savoir plus sur les nouveaux membres du Comité consultatif et le travail qu’il accomplit, visitez canada.ca/comite-consultatif-journalisme.

Citations

« Le Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme aide le gouvernement à apporter un soutien aux organisations journalistiques canadiennes. Je suis ravie d’accueillir les nouveaux membres, dont les connaissances et l’expertise seront inestimables dans le cadre de ce travail important visant à soutenir le secteur journalistique canadien. »

- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Le gouvernement a proposé des mesures fiscales pour soutenir le journalisme dans le budget de 2019 et les dispositions législatives ont reçu la sanction royale le 21 juin 2019. 

  • En mars 2020, à la suite des mesures fiscales visant à soutenir les organisations journalistiques canadiennes, le gouvernement a créé par décret le Comité consultatif et a nommé ses premiers membres.

  • Le Comité consultatif a pour mandat de fournir une évaluation indépendante et une recommandation écrite non contraignantes à la ministre sur la question de savoir si une organisation répond à certains critères lui permettant d’être désignée à titre d’OJCQ. Cette désignation leur donne accès aux mesures fiscales qui soutiennent le journalisme canadien.

  • Les biographies des nouveaux membres se trouvent sur la page du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme.

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Personnes-ressources

Justine Lesage
Directrice des communications
Cabinet de la ministre du Revenu national
justine.lesage@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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