L’Agence du revenu du Canada n’a aucune tolérance à l’égard de la fraude.

Le 6 novembre 2024                                   Ottawa, Ontario                           Agence du revenu du Canada

Qu’il s’agisse d’une menace de la part d’acteurs malveillants externes ou de contribuables qui soumettent volontairement des déclarations frauduleuses, l’Agence est toujours sur ses gardes.

Protection des comptes des contribuables

Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des renseignements de nature délicate contre les menaces en constante évolution est essentielle à toutes les organisations, y compris l’Agence. La protection des renseignements des contribuables demeure l’une de nos plus grandes priorités. Comme de nombreuses grandes organisations ayant des contrôles de sécurité solides, nous ne sommes pas à l’abri des atteintes à la vie privée. Nous sommes conscients de l’inquiétude et de la frustration que cela peut causer aux personnes touchées.

L’Agence dispose d’un large éventail de mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels des Canadiennes et  Canadiens et pour arrêter les fraudeurs potentiels. Cela dit, les acteurs malveillants ne cessent d’évoluer dans leurs tactiques et nous devons donc être vigilants et nous adapter afin de garder une longueur d’avance.

En fait, depuis 2020, l’Agence a mis en place de nombreuses mesures de sécurité, des technologies, des processus et des contrôles pour assurer la sécurité des renseignements des contribuables. Ces mesures comprennent l’authentification multifacteur dans l’ensemble de ses services d’ouverture de session, et la révocation proactive des ID utilisateur et mots de passe qui pourraient avoir été obtenus par des tiers non autorisés au moyen de sources externes.

Nous avons réussi à protéger le régime contre des centaines de milliers de tentatives frauduleuses d’accès aux comptes personnels et d’entreprise des contribuables.

Lorsque nous soupçonnons qu’un compte est la cible d’un acteur malveillant externe, nous prenons des précautions rapides et immédiates sur le compte du contribuable, comme le verrouiller pour empêcher les transactions, mener des examens approfondis et communiquer avec les personnes touchées. L’Agence en informe officiellement les personnes touchées et leur fournit une protection de crédit, lorsque cela est justifié, sans frais pour elles.

Les contribuables qui sont des victimes confirmées de vol d’identité de vol d’identité ne sont pas tenus responsables des sommes versées aux arnaqueurs ni des pénalités ou intérêts liés aux demandes frauduleuses.

L’Agence a mis en place des procédures pour signaler toutes les atteintes importantes à la vie privée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

L’Agence ne peut pas faire de commentaires concernant des renseignements sur les contribuables compromis obtenus par des tiers en raison des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu sur la protection des renseignements personnels.  

Déclarations de revenus frauduleuses

La grande majorité des Canadiens sont des contribuables honnêtes et respectueux des lois. Par conséquent, le régime fiscal du Canada repose sur l’observation volontaire et l’autocotisation. Il incombe aux contribuables de s’assurer que les renseignements qu’ils déclarent dans leurs déclarations de revenus sont exacts.

Malheureusement, il y a des personnes qui croient qu’elles sont au-dessus des règles de la société. Pour cette raison, l’Agence a mis en place des mesures de protection solides pour attraper ce petit pourcentage de fraudeurs qui présentent volontairement de fausses demandes afin de voler des sommes à la collectivité. Les mesures de protection comprennent les vérifications automatisées et manuelles, ainsi que la collaboration avec les institutions financières, pour signaler les déclarations suspectes et les participants à des stratagèmes fiscaux illégaux avant que les sommes ne soient distribuées.

L’Agence ne discute pas publiquement des stratagèmes fiscaux utilisés par des acteurs malveillants, afin d’éviter d’inspirer d’autres potentiels à faire de même.

Les contribuables qui demandent de fausses dépenses, de faux crédits ou de faux remboursements du gouvernement s’exposent à de graves conséquences. Ils doivent non seulement corriger leur déclaration de revenus et payer le montant total de l’impôt dû, mais aussi s’acquitter des pénalités et des intérêts. Ils peuvent également faire l’objet de poursuites au criminel.

Dans les rares cas où des sommes obtenues frauduleusement sont versées, nous prenons toutes les mesures d’exécution possibles pour les remettre à la Couronne et tenir les parties fautives responsables. Cela comprend des enquêtes criminelles qui pourraient être transmises à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Une fois condamnés, les fraudeurs de l’impôt peuvent être assujettis à des pénalités, à des amendes des tribunaux et à des peines d’emprisonnement. Ils doivent également payer les impôts qu’ils ont tenté d’éluder, plus les intérêts. Les mesures d’application de la loi très médiatisées sont publiées dans les avis de mesures d’exécution.