Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada présente 18 recommandations dans son cinquième rapport annuel

Le 5 mars 2025                         Ottawa, Ontario                     Agence du revenu du Canada

Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié aujourd’hui son rapport annuel de 2024. Le rapport fait un suivi des recommandations émises dans les rapports annuels précédents et propose 18 nouvelles recommandations à l’ARC sur les moyens d’améliorer la façon dont elle applique et interprète les mesures fiscales pour les Canadiens et Canadiennes handicapés.

Sur la base des recommandations formulées dans les rapports précédents du CCPH, l’ARC continue de faire des progrès sur les améliorations à apporter en priorité pour offrir de meilleurs services aux personnes handicapées. Le rapport de 2024 met en évidence les progrès accomplis, dont les suivants :

• la collaboration avec Statistique Canada pour analyser les renseignements tirés des données du recensement de 2021, des données fiscales T1 et de l’indice de l’éloignement, afin de mieux comprendre les besoins des communautés autochtones;
• l’amélioration des statistiques du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et l’élaboration d’un tableau de bord des données accessible au public;
• la mise à jour des modèles de lettres du CIPH pour améliorer la clarté et permettre la transmission numérique des lettres et des documents au moyen de Mon dossier.

Les 18 recommandations du cinquième rapport annuel sont organisées selon les catégories suivantes :

• Sensibilisation
• Admissibilité
• Procédures de demande
• Oppositions et appels
• Après avoir reçu le CIPH
• Définition et approche à l’égard du handicap
• Accessibilité
• Stratégie relative aux données

L’ARC envisage de mener un examen plus approfondi de ces recommandations pour déterminer un plan d’action approprié permettant d’améliorer davantage l’administration du CIPH et des services aux personnes handicapées.