Avez vous perdu un chèque de l’Agence du revenu du Canada ou en possédez vous un non encaissé?
De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi certains Canadiens ont perdu un chèque de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou ne l’ont pas encaissé. Cela peut arriver si une personne déménage et ne met pas son adresse à jour, si elle décède, si elle croit que le chèque lui a été émis par erreur ou si elle perd son chèque ou qu’on le lui vole.
Ce qu’il faut faire
Si vous possédez un chèque non encaissé
Encaissez votre chèque sans tarder, même s’il date de plusieurs mois. Les chèques du gouvernement du Canada n’ont aucune date d’échéance et peuvent être encaissés en tout temps, sans frais. Pour en savoir, plus, allez à Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada, dans le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Si vous possédez un chèque au nom d’une personne décédée
Remettez le chèque à la personne qui s’occupe du dossier fiscal de la personne décédée ou retournez‑le à l’ARC. Si vous êtes la personne qui s’occupe du dossier fiscal, déposez le chèque dans le compte de la succession et produisez la déclaration de revenus finale de la personne décédée. Pour en savoir plus, allez à S’occuper de la déclaration de revenus finale d’une personne décédée.
Si vous devez obtenir un chèque de remplacement
Si vous avez perdu un chèque de l’ARC ou qu’il a été détruit ou volé, communiquez avec l’ARC pour lui demander de le remplacer. Une fois que l’ARC aura fait les vérifications nécessaires (ce qui pourrait nécessiter que vous remplissiez certains formulaires), elle vous enverra un nouveau chèque.
Évitez tout retard dans le versement de vos remboursements et de vos prestations
- Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir votre remboursement d’impôt et vos versements de prestations directement dans votre compte bancaire. C’est rapide, facile et sécuritaire.
- N’oubliez pas de mettre à jour vos renseignements bancaires pour le dépôt direct lorsque vous changez d’institution financière ou de compte bancaire. Le moyen le plus rapide de modifier ces renseignements est d’utiliser Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
- Assurez‑vous de fournir vos nouvelles coordonnées à l’ARC lorsque vous changez d’adresse afin de continuer à recevoir votre correspondance sur l’impôt et les prestations. L’application mobile MonARC vous permet de gérer vos coordonnées en quelques clics!
Les services en ligne de l’ARC offrent de nombreux avantages. Utilisez Mon dossier pour faire le suivi de votre remboursement d’impôt et vérifier le versement de vos crédits et prestations. Vous pouvez même faire tout cela à partir de votre appareil mobile avec l’application mobile MonARC. De leur côté, les entreprises peuvent utiliser Mon dossier d’entreprise pour accéder à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l’impôt sur le revenu des sociétés, de taxes d’accise, de droits d’accise et d’autres prélèvements.
Consultez les pages suivantes pour connaître les dates de vos prochains versements :
