Comment gérer les impôts d’une personne décédée

L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que vivre le deuil d’un être cher est difficile. Voici quelques points à considérer lorsque vient le temps de s’occuper des impôts d’une personne décédée.

Ce qu’il faut faire en premier

  1. Vous devez nous informer de la date du décès le plus tôt possible. Vous pouvez nous téléphoner au 1-800-959-7383, ou remplir le formulaire qui se trouve à la dernière page du document RC4111, Quoi faire suivant un décès et l’envoyer à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.
  2. Si la personne décédée recevait l’un des paiements de prestations et crédits mentionnés ci-dessous, communiquez avec l’ARC dès que possible pour faire cesser les paiements et, le cas échéant, les transférer à un survivant :
  3. Faites connaître à Service Canada la date de décès en communiquant avec un bureau de Service Canada ou en composant le 1-800-622-6232.

Faits importants

-30-

Restez branchés

Suivez :

  • Twitter
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Applications mobiles
  • Fils
  • Courriel
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :