Vous achetez ou vendez une maison? Ce que vous devriez savoir

Si vous avez acheté ou vendu une maison en 2016 ou que vous prévoyez bientôt acheter ou vendre une maison, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a de l’information qui pourrait vous aider.

Exemption pour résidence principale

Avez-vous vendu votre résidence principale en 2016? Si c’est le cas, vous devez produire une déclaration de revenus afin de demander l’exemption pour résidence principale, qui prévoit une exemption d’impôt sur tout gain en capital.

À compter de l’année d’imposition 2016, vous devez indiquer des renseignements de base dans votre déclaration de revenus et de prestations lorsque vous vendez votre résidence principale pour pouvoir demander la pleine exemption pour résidence principale. Les renseignements de base comprennent la date d’achat de la maison, le montant de la vente et l’adresse. Un bien peut être considéré comme étant votre résidence principale pour toute année où vous ou un membre de votre famille avez habité dans la résidence, à condition que ni vous ni le membre de votre famille n’ayez désigné un autre bien comme étant votre résidence principale pour l’année en question.

Vous n’avez pas à payer d’impôt sur un gain en capital lorsque vous vendez votre maison s’il s’agissait de votre résidence principale pendant toutes les années où vous la possédiez et si vous n’avez utilisé aucune partie de celle-ci pour tirer un revenu.

Certaines exceptions s’appliquent à la vente de votre résidence principale, par exemple lorsque vous vendez votre ancienne maison et achetez une nouvelle maison au cours de la même année. Si vous avez utilisé seulement une partie de votre maison comme résidence principale et que vous avez utilisé l’autre partie pour tirer un revenu, l’ARC devra examiner les circonstances afin de décider si votre maison en entier peut être considérée comme votre résidence principale.

Montant pour l’achat d’une habitation

Si vous êtes un acheteur d’une première maison en 2016, vous pourriez avoir droit à un montant de 5 000 $ pour l’achat d’une habitation.

Vous avez droit à ce montant si les deux conditions suivantes s’appliquent :

vous ou votre époux ou conjoint de fait avez acheté une habitation admissible;
ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n’êtes propriétaire d’une autre habitation dans laquelle vous viviez au cours de l’année de l’achat ou au cours des quatre années précédentes.

L’habitation admissible doit être située au Canada, en plus d’être enregistrée à votre nom, à celui de votre époux ou conjoint de fait, ou encore aux deux noms. Les habitations admissibles comprennent les habitations existantes, comme les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée et mobiles, les condominiums et les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble, et les habitations en construction.

Il n’est pas nécessaire que vous soyez un acheteur d’une première maison si l’une des deux conditions suivantes s’applique :

vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
vous avez acheté l’habitation pour une personne liée admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Régime d’accession à la propriété

Vous pourriez aussi être admissible à participer au Régime d’accession à la propriété, un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ au cours d’une année civile et vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser les montants que vous retirez. Votre premier remboursement commence au cours de la deuxième année suivant l’année où vous avez retiré les fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite dans le cadre du Régime d’accession à la propriété.

Vous êtes admissible à participer au Régime d’accession à la propriété si les deux conditions suivantes s’appliquent :

vous êtes un acheteur d’une première maison;
vous avez une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même.

Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première maison si, au cours de la période de quatre ans précédant l’achat, vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel n’étiez pas propriétaire d’une autre habitation dans laquelle vous viviez.

Vous devez avoir l’intention de vivre dans l’habitation admissible comme votre résidence principale au cours de l’année suivant l’achat ou la construction. Pour obtenir de plus amples renseignements fiscaux destinés aux propriétaires, consultez la page arc.gc.ca/mamaison.

Régime d’accession à la propriété pour les personnes handicapées

Il n’est pas nécessaire que vous soyez un acheteur d’une première maison pour participer à ce régime si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou si vous avez acheté l’habitation pour une personne liée admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’achat doit être fait pour permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins.

Remboursement de la taxe sur les produits ou services ou de la taxe de vente harmonisée sur les nouvelles habitations au Canada

Si vous avez acheté une habitation nouvellement construite auprès d’un constructeur ou que vous avez construit votre propre maison en 2016, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour habitations neuves pour une partie de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée que vous avez payée. Vous avez droit au remboursement si les trois conditions suivantes s’appliquent :

l’habitation est votre résidence principale;
la juste valeur marchande de l’habitation est inférieure à 450 000 $;
vous êtes propriétaire du terrain ou avez un bail d’au moins 20 ans assorti d’une option d’achat.

Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

Si vous êtes une personne âgée de 65 ans ou plus, une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou une personne présentant une demande pour une personne âgée ou une personne handicapée, vous pourriez avoir droit à un montant pour les dépenses admissibles payées pour des rénovations effectuées afin de rendre votre logement plus accessible.

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