Entreprises : Payez vos impôts en ligne par l’intermédiaire de votre institution financière ou directement à l’ARC

L'Agence du revenu du Canada (ARC) comprend que, en tant que propriétaire d'entreprise, votre temps est précieux. Nous offrons des services en ligne pour vous aider à gagner du temps lorsque vous payez vos impôts.

Voici comment vous pouvez payer vos impôts d'entreprise en ligne par l'intermédiaire de votre institution financière ou directement à l'ARC.

Payer au moyen des services bancaires en ligne

Les impôts des entreprises peuvent être payés à l'ARC par l'intermédiaire des services bancaires en ligne (application ou site Web) de votre institution financière. La plupart des institutions financières vous permettent également de faire un paiement à une date ultérieure.

Comment payer vos impôts des entreprises en ligne :

• Ouvrez une session dans les services bancaires en ligne pour les entreprises de votre institution financière.
• Dans la liste des bénéficiaires à ajouter, cherchez un nom tel que :
  • Fédéral – Paiements de l'impôt des sociétés – TXINS
  • Fédéral – Déclaration de la TPS/TVH – TPS-P (TPS-P)
  • Retenues sur la paye fédérales – Ordinaires ou trimestrielles – EMPTX – (PD7A)
  • Retenues sur la paye fédérales – Seuil 1 – EMPTX – (PD7A)
  • Retenues sur la paye fédérales – Seuil 2 – EMPTX – (PD7A)
  • Fédéral – Remboursement de la subvention salariale d'urgence du Canada
  • Fédéral – Remboursement de la subvention d'urgence du Canada pour le loyer
• Entrez les 15 chiffres de votre numéro d'entreprise en tant que numéro de compte de l'ARC. Assurez-vous que le numéro est exact afin que l'ARC puisse appliquer votre paiement correctement.

Visitez la page Web Faire des paiements pour les entreprises pour obtenir plus de renseignements sur le paiement de l'impôt en ligne pour tous les types d'entreprises, y compris les entreprises à propriétaire unique, les sociétés de personnes et les sociétés. Vous y trouverez les renseignements suivants :

• Faire un paiement à l'ARC; les recouvrements et les transferts de paiements dans vos comptes.
• Verser des retenues à la source.
• Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels).
• Payer l'impôt des sociétés.

Lorsque vous faites un paiement, le site Web ou l'application des services bancaires en ligne de votre institution financière affichera la date à laquelle votre paiement a été effectué. Cela peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables avant que le paiement soit inscrit dans votre compte de l'ARC. Pour éviter des frais et des intérêts, assurez-vous de payer à temps.

Payer dans Mon paiement

Mon paiement est un service électronique qui vous permet de faire des paiements directement à l'ARC. Vous pouvez utiliser votre carte Visa® débit, Mastercard® débit ou Interac® en ligne d'une institution financière participante. Vous ne pouvez pas utiliser de cartes de crédit avec le service Mon paiement. Vous pouvez accéder à Mon paiement à partir de Mon dossier d'entreprise ou de BizApp ARC. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Procéder à un paiement », puis sélectionnez « Visa ® Débit, Débit, MasterCard ®, ou Interac ® en ligne ».

Demandez à votre institution financière quelle est votre limite de transaction et quels frais elle peut demander pour les paiements en ligne. L'ARC n'impose pas de frais pour utiliser ce service.

Les paiements sont habituellement traités par l'ARC dans un délai de un à trois jours ouvrables. Pour éviter des frais et des intérêts, assurez-vous de payer à temps.

Pour en savoir plus, consultez la page Web Payer maintenant au moyen du service Mon paiement.

Payer par débit préautorisé

Le débit préautorisé est une option de paiement libre-service en ligne sécurisé pour les entreprises servant au paiement des impôts. Vous établissez le montant du paiement et autorisez l'ARC à le retirer de votre compte chèques canadien à la date ou aux dates de votre choix.

La date sélectionnée du premier paiement doit suivre d'au moins cinq jours ouvrables la date à laquelle l'accord de débit préautorisé a été établi. Consultez la liste des jours fériés fédéraux pour connaître les jours non ouvrables.

Les entreprises peuvent utiliser le débit préautorisé par l'intermédiaire d'IMPÔTNET TPS/TVH pour payer un solde dû.

Pour établir un accord de débit préautorisé en tant qu'entreprise, vous devez vous inscrire à Mon dossier d'entreprise. Une fois que vous êtes connecté :

• Cliquez sur le bouton « Procéder à un paiement », puis sélectionnez « Planifier un ou plusieurs paiements d'un compte de chèques canadien d'ici cinq jours ouvrables ou plus » pour établir votre accord de débit préautorisé.
• Sélectionnez « Gérer le débit préautorisé » dans la section « Solde d'entreprise et services ». Cela vous permettra de consulter, de créer, de modifier, d'annuler ou de sauter un paiement.
• Vous pouvez également établir un accord de débit préautorisé dans BizApp ARC. Vous pouvez le faire en sélectionnant le bouton « Procéder à un paiement », puis « Payez plus tard ». Vos justificatifs d'identité sont les mêmes que dans Mon dossier d'entreprise.

Payer par carte de crédit ou de débit, PayPal ou virement Interac

Vous pouvez utiliser les services d'un tiers fournisseur de services qui offre le paiement par carte de crédit ou de débit, PayPal ou virement Interac. Le tiers fournisseur de services enverra en ligne à l'Agence, pour vous, vos paiements d'entreprise et les détails de vos versements. Les tiers fournisseurs de services facturent des frais pour leurs services.

PaySimply et Plastiq sont des tiers fournisseurs de services que vous pouvez utiliser pour effectuer un paiement :

• PaySimply accepte les cartes de débit, les cartes de crédit et les services de paiement. Ce service accepte les cartes Visa, Mastercard, Amex et Union Pay, PayPal et les virements Interac.
• Plastiq accepte les cartes de débit et toutes les marques de cartes de crédit. Cela comprend Visa, Mastercard et Amex.

Vous êtes responsable de vous assurer que l'ARC reçoit votre paiement au plus tard à la date d'échéance du paiement. Si vous faites appel à un tiers fournisseur de services, vous devez bien comprendre les modalités des services que vous utilisez.

Veuillez vous assurer de configurer votre paiement bien avant sa date d'échéance. L'envoi du paiement n'est pas immédiat et est déterminé par le tiers fournisseur de services.

Comment savoir que votre paiement a été reçu par l'ARC :

1. Confirmer votre paiement dans Mon dossier d'entreprise
   • Avant de vérifier si votre paiement a été traité, prévoyez :
     • trois jours ouvrables pour les paiements en ligne (y compris les paiements effectués par un tiers fournisseur de services);
     • 10 jours ouvrables pour les paiements par chèque ou mandat-poste;
   • connectez-vous à Mon dossier d'entreprise pour consulter les détails de votre paiement sous « Voir et payer le solde du compte ».
2. Résoudre un problème lié à un paiement
   • Si votre paiement n'a pas été appliqué à votre compte comme cela était prévu, vous pouvez :
     • utiliser Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client pour transférer des paiements entre vos différents comptes;
     • composer le 1-800-959-7775;
   • Pour vérifier votre identité, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails d'une déclaration de revenus ayant fait l'objet d'une cotisation.

Autres façons de faire un paiement

Si ces options de paiement en ligne ne vous conviennent pas, ne vous inquiétez pas. Vous avez plusieurs autres options de paiement selon le type de paiement que vous souhaitez effectuer. Visitez notre page Web Faire un paiement pour une entreprise pour trouver la meilleure option pour votre situation.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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