Conseil pour les entreprises qui demandent des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE

Le 12 octobre 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Est-ce que vous ou votre entreprise avez été approchés par un tiers qui vous offre de demander des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) en votre nom? L’Agence du revenu du Canada a récemment observé une augmentation du nombre de demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE contenant des renseignements faux ou non conformes. L’Agence vous conseille de faire preuve de prudence si vous recevez une offre non sollicitée pour vous aider à demander des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE.

L’Agence est là pour vous aider

Le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE est le plus important programme d’appui à la recherche et au développement mené par le gouvernement du Canada. Chaque année, il fournit plus de trois milliards de dollars en encouragements fiscaux à plus de 16 000 entreprises.

L’Agence s’est engagée à faire en sorte qu’il soit plus facile pour toutes les entreprises admissibles d’accéder aux crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE auxquels elles ont droit. Elle remanie ses pages Web et met à jour ses services et ses outils afin que vous puissiez plus facilement déterminer si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Si vous avez été approché par un tiers qui vous indique que votre entreprise est admissible aux crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE et qui vous offre de remplir une demande en votre nom, l’Agence vous recommande de prendre les mesures suivantes avant de procéder :

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Conseils pour vous protéger

Voici d’autres façons de vous protéger et de protéger votre entreprise :

Vous serez tenu responsable de tout faux renseignement fourni et vous pourriez subir de graves conséquences.

Encore une fois, en cas de doute, communiquez avec nous. Nous sommes là pour vous aider!

Que faire si vous découvrez une erreur dans votre demande soumise?

Soumettre une demande de RS&DE à l’Agence est une démarche sérieuse et tous les demandeurs sont légalement responsables de l’exactitude des renseignements dans leurs demandes. Cela dit, l’Agence comprend que des erreurs ou des omissions involontaires peuvent parfois se produire. Si tel est le cas, communiquez avec le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE de l’Agence pour discuter de votre situation.

De plus, l’Agence encourage les contribuables qui sont dans cette situation à signaler et à corriger leurs erreurs fiscales au moyen du Programme des divulgations volontaires (PDV). Le PDV accorde un allègement au cas par cas à ceux qui corrigent de façon volontaire des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations de revenus avant que l’Agence ne les découvre ou ne communique avec eux à ce sujet. Visitez la page Web du PDV pour en savoir plus.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
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