Votre travail fait-il partie de l’économie à la demande? Voici ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que l’économie à la demande?

L’économie à la demande repose sur le travail temporaire et à la pige ainsi que sur les contrats à court terme. Les services que fournissent les travailleurs à la demande peuvent aller des tâches simples aux services hautement spécialisés. Si vous communiquez avec vos clients au moyen de plateformes ou d’applications en ligne, comme Clickworker, Crowdsource ou Fiverr, pour leur fournir vos services, vous devriez normalement être considéré comme un travailleur indépendant et non comme un employé. Vous pouvez travailler n’importe où, car les plateformes en ligne vous permettent de demeurer en communication avec des entreprises de partout dans le monde.

Obligations fiscales

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Cela comprend tout revenu que vous gagnez au Canada ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un revenu tiré d’un travail temporaire ou à la pige, d’un contrat à court terme ou d’autres sources.

Si vous avez payé de l’impôt étranger, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt.

De plus, vous pouvez déduire vos dépenses d’entreprise admissibles liées aux revenus que vous avez gagnés dans le cadre de l’économie à la demande. Pour ce faire, vous devez tenir des registres comptables appropriés, y compris :

• une liste de tous vos gains tirés du travail à la demande;
• les détails sur le moment, la façon et l’endroit où vous avez fait ce travail;
• les détails des dépenses d’entreprise que vous avez engagées pour faire ce travail, appuyées par des factures, des reçus ou d’autres pièces justificatives.

La tenue de registres de tous vos achats vous permettra de justifier les dépenses que vous déduisez dans votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les dépenses d’entreprise admissibles, allez à Dépenses d’entreprise.

Obligations relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Si vous exercez vos activités en ligne dans une attente raisonnable de profits et que vos fournitures taxables totalisent plus de 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils, vous devez vous inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la percevoir sur vos ventes taxables et la verser à l’Agence du revenu du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences en matière d’inscription à la TPS/TVH, allez à Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH.

Comment corriger votre situation fiscale

Si vous n’avez pas déclaré votre revenu provenant de l’économie à la demande, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts en plus de l’impôt sur ce revenu. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire.

Afin de déclarer un revenu pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez faire ce qui suit :

• Demander une modification de votre déclaration de revenus et de prestations.
• Demander une modification de votre déclaration de la TPS/TVH.
• Faire une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires : Si l’Agence accepte votre demande, vous pourriez avoir droit à un allègement des poursuites et, selon votre situation, à un allègement des pénalités et à un allègement partiel des intérêts.

Autres renseignements

Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à Respect des lois fiscales dans l’économie des plateformes.

De nouvelles règles concernant les services offerts par commerce électronique fournis par des non-résidents du Canada sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Pour en savoir plus, lisez La TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique.

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Relations avec les médias
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