C’est le temps des impôts! Vous avez des questions? Nous avons les réponses.

Le 22 mars 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Les employés de l’Agence du revenu du Canada travaillent fort pour répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet des impôts. Nous voulons vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations, et nous assurer que vous recevez les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.

Pour vous aider, voici les réponses aux principales questions qui nous sont posées pendant la période des impôts. Vous pouvez également consulter nos questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir plus de réponses aux questions courantes.

La plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus d’ici le 30 avril 2022

Comme le 30 avril 2022 est un samedi, votre déclaration de revenus sera considérée comme étant produite à temps dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

Vous avez jusqu’au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant.

Faites votre paiement d’ici le 30 avril 2022

Si vous avez un solde dû, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2022.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous devez aussi payer votre solde dû au plus tard le 30 avril 2022.

Puisque le 30 avril 2022 est un samedi, dans les deux situations mentionnées ci-dessus, nous considérerons votre paiement comme étant effectué à temps s’il est reçu par l’Agence ou traité par une institution financière canadienne au plus tard le 2 mai 2022.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2020 et que vous êtes admissible à l’allègement des intérêts, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour payer toute dette d’impôt sur le revenu en souffrance pour l’année d’imposition 2020 pour éviter des frais d’intérêt. Cela s’applique uniquement à l’impôt que vous devez pour 2020 et non pas à celui que vous devez pour toute autre année d’imposition précédente.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration de revenus avant la date limite. Vous pourrez ainsi éviter toute interruption des paiements de vos prestations et crédits. Même si vous devez de l’impôt, ne risquez pas de voir vos paiements interrompus parce que vous n’avez pas produit votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer le montant d’impôt dû, nous pouvons travailler avec vous pour établir une entente de paiement.

Comprendre vos impôts

Cette année, nous avons lancé un nouvel outil d’apprentissage en ligne pour vous aider à en apprendre davantage sur les impôts et à produire votre déclaration par vous-même. L’outil d’apprentissage en ligne gratuit propose des leçons qui vous aident à comprendre ce que sont les impôts, pourquoi nous devons les payer, comment interpréter vos talons de paie et vos feuillets d’impôt et, enfin, comment produire vos déclarations. Après chaque leçon, vous pouvez mettre vos connaissances à l’épreuve au moyen d’exercices et de jeux-questionnaires. Pour en savoir plus, allez à Comprendre vos impôts.

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes

La protection et la sécurité des Canadiens et de leurs renseignements sont une grande priorité pour l’Agence. Le fait d’être victime d’une arnaque, de fraude ou de vol d’identité peut avoir des conséquences financières et émotionnelles importantes.

Sachez quand et comment l’Agence pourrait communiquer avec vous. Notre page Évitez les arnaques fournit des renseignements sur les façons dont nous pourrions communiquer avec vous, y compris :

Nous fournissons également des renseignements sur la protection des comptes de l’Agence et nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Comment obtenir votre remboursement et vos paiements de crédit plus rapidement

L’Agence vous encourage à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration de revenus en ligne. Cela vous permettra d’obtenir plus rapidement tout remboursement ou crédit auquel vous avez droit. L’Agence vous encourage également à vous inscrire à Mon dossier. Il s’agit de la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements concernant vos impôts et prestations. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d’entreprise.

Notre norme de service consiste à vous envoyer votre avis de cotisation (ADC) dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration en ligne. En raison des retards causés par la COVID-19, l’Agence pourrait prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. L’Agence les traite dans l’ordre où elle les reçoit. Les Canadiens qui produisent leur déclaration par voie électronique et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent obtenir leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

Consultez notre page Préparez-vous à faire vos impôts pour en savoir plus sur la production en ligne et les échéances, et pour obtenir d’autres liens utiles.

Comment puis-je m’inscrire à Mon dossier?

Pour vous inscrire à Mon dossier, allez à canada.ca/mon-dossier-arc et sélectionnez l’option qui vous convient.

Vous devrez fournir :

Pour obtenir un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l’Agence que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d’inscription.

Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?

Il y a plusieurs façons de s’inscrire au dépôt direct :

Consultez notre page sur le dépôt direct pour en savoir plus.

Où puis-je obtenir mes feuillets d’impôt?

Votre employeur ou vos autres payeurs préparent vos feuillets d’impôt pour l’année d’imposition. Vous devriez avoir reçu vos feuillets de renseignements T4 de votre employeur en février. Vous pouvez également obtenir des feuillets d’autres payeurs, tels que les fournisseurs de services de pension ou les institutions financières. Si vous n’avez pas tous vos feuillets de 2021, demandez à votre employeur ou à votre payeur de vous en fournir une copie. Si vous vous inscrivez à Mon dossier, vous pouvez avoir accès à des copies en ligne de vos feuillets. S’il vous manque encore des renseignements, servez-vous de vos talons de paie ou de vos relevés pour estimer votre revenu à déclarer.

Si vous cherchez vos feuillets des années précédentes, vous pouvez les obtenir au moyen de Mon dossier.

Si vous avez reçu des prestations versées par l’Agence en 2021, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devriez avoir reçu un feuillet de renseignements T4A par la poste en février. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Vous pouvez consulter en ligne votre feuillet T4A du gouvernement du Canada pour les prestations liées à la COVID-19 si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous avez accès à toutes les fonctions. Pour obtenir un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l’Agence que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d’inscription.

Les renseignements du feuillet T4A, y compris ceux sur les prestations liées à la COVID-19, sont également accessibles au moyen du service Préremplir ma déclaration, qui se trouve dans les logiciels d’impôt homologués. Ce service remplit automatiquement certaines parties d’une déclaration avec les renseignements que nous avons déjà dans nos dossiers. Pour utiliser le service, vous devez être inscrit à Mon dossier et y avoir un accès complet.

Pour en savoir plus, consultez notre page Web Les prestations liées à la COVID-19 et vos impôts .

Quel est votre solde dû et où en est votre remboursement?

Vous pouvez facilement trouver votre solde dû ou le montant de votre remboursement en ouvrant une session dans Mon dossier ou dans l’application Web mobile MonARC.

Si vous avez un remboursement, vous trouverez également le mode de remboursement, la date à laquelle il a été envoyé et le montant remboursé.

Comment puis-je obtenir mon avis de cotisation ou de nouvelle cotisation?

La façon la plus rapide d’obtenir votre avis de cotisation (ADC) est d’utiliser le service ADC express. Lorsque vous utilisez ADC Express, votre ADC est accessible dans un logiciel homologué pour IMPÔTNET directement après que l’Agence a reçu et traité votre déclaration. Dans la plupart des cas, cela se produit quelques secondes après la production de la déclaration. Pour utiliser le service ADC express, vous devez être inscrit à Mon dossier et avoir un accès complet.

Une fois que vous serez inscrit à Mon dossier, vous serez en mesure de consulter et d’imprimer des renseignements concernant une cotisation ou une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez consulter les avis de cotisation pour l’année courante et pour les 11 années précédentes.

Que sont les avis par courriel?

Vous pouvez aussi choisir de recevoir votre correspondance de l’Agence en ligne par l’intermédiaire du Mon dossier et de recevoir des avis par courriel lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier. Vous serez invité à vous inscrire aux avis par courriel la prochaine fois que vous ouvrirez une session dans Mon dossier ou dans l’application Web mobile MonARC. Vous pouvez aussi le faire en inscrivant votre adresse courriel dans votre déclaration de revenus et de prestations. Pour recevoir votre correspondance de l’Agence en ligne, n’oubliez pas de sélectionner « Préférences d’avis ». Grâce à ce service, vous recevrez un avis par courriel lorsque vous aurez reçu du courrier de l’Agence que vous pouvez consulter dans Mon dossier, comme votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation et d’autres correspondances. De plus, vous recevrez un courriel si des renseignements importants ont été modifiés dans votre compte, comme votre adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct.

Depuis février 2022, nous exigeons que vous fournissiez votre adresse courriel pour utiliser Mon dossier. Ces avis préviennent rapidement les contribuables d’éventuelles activités frauduleuses. Si vous n’êtes pas encore inscrit aux avis par courriel, nous vous encourageons à le faire immédiatement.

Comment obtenir des réponses rapides à vos questions

Vous voulez une réponse rapide à une question? Demandez à Charlie, notre robot conversationnel. Charlie vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration! Vous trouverez Charlie sur la page d’accueil de l’Agence et sur de nombreuses autres pages Web du site Canada.ca.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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