Vendez-vous de pair à pair? Voici ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’une vente de pair à pair?

Une transaction de pair à pair consiste en la vente de biens d’une personne ou d’une partie directement à une autre. Il se peut que vous vendiez de pair à pair si vous entrez en contact avec des acheteurs au moyen de plateformes numériques, comme des sites Web, des marchés en ligne ou des applications mobiles (comme Etsy, eBay ou Amazon).

Obligations fiscales                                                       

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Cela comprend tout revenu que vous gagnez au Canada ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un revenu tiré de transactions de pair à pair, ou d’autres sources. Si vous avez payé de l’impôt étranger, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt.

Il est important que vous teniez à jour des registres financiers adéquats qui comprennent, entre autres :

• la liste de toutes vos ventes de pair à pair;
• les détails de vos ventes, soit quand, comment et où les ventes ont été effectuées;
• les détails des dépenses d’entreprise engagées pour ces ventes, appuyées par des factures, des reçus et des pièces justificatives.

Ces règles s’appliquent aux ventes que vous effectuez auprès d’acheteurs au Canada et dans d’autres pays. La tenue de registres de tous vos achats vous permettra de justifier les dépenses que vous déduisez dans votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les dépenses d’entreprise admissibles, allez à Dépenses d’entreprise.

Obligations relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Si vous exercez vos activités en ligne dans une attente raisonnable de profits et que vos fournitures taxables totalisent plus de 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils, vous devez vous inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la percevoir sur vos ventes taxables et la verser à l’Agence. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’inscription à la TPS/TVH, allez à Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH.

Comment corriger votre situation fiscale

Si vous n’avez pas déclaré votre revenu provenant de ventes de pair à pair, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts en plus de l’impôt sur ce revenu. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire.

Afin de déclarer un revenu pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez faire ce qui suit :

• Demander une modification de votre déclaration de revenus et de prestations.
• Demander une modification de votre déclaration de TPS/TVH.
• Faire une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires : Si l’Agence accepte votre demande, vous pourriez avoir droit à un allègement des poursuites et, selon votre situation, à un allègement des pénalités et à un allègement partiel des intérêts.

Pour en savoir plus

Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à Respect des lois fiscales dans l’économie des plateformes.

De nouvelles règles concernant les services offerts par commerce électronique fournis par des non-résidents du Canada sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021. Pour en savoir plus, lisez La TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique. 

Personnes-ressources

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