Vendez-vous de pair à pair? Voici ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’une vente de pair à pair?

Une transaction de pair à pair est la vente de biens d’une personne ou d’une partie directement à une autre. Vous vendez de pair à pair si vous communiquez avec des acheteurs au moyen de plateformes numériques, comme des sites Web, des marchés en ligne ou des applications mobiles (comme Etsy, eBay ou Amazon).

Obligations fiscales

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Cela comprend tout revenu que vous gagnez au Canada ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un revenu tiré de transactions de pair à pair ou d’autres sources. Si vous avez payé de l’impôt sur un revenu étranger, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt.

Les vendeurs de pair-à-pair qui ne résident pas au Canada sont assujettis à l’impôt sur le revenu canadien sur la plupart des revenus de source canadienne qui leur sont versés ou crédités au cours de l’année, à moins que la totalité ou une partie de ces revenus ne soit exemptée en vertu d’une convention fiscale. Pour en savoir plus sur les non-résidents, allez à Les non-résidents et l’impôt.

Il est important que vous teniez à jour des registres financiers adéquats qui comprennent, entre autres :

• la liste de tous vos revenus provenant de ventes de pair à pair;
• les détails de vos ventes, c’est-à-dire quand, comment et où les ventes ont été effectuées;
• les détails des dépenses d’entreprise que vous avez engagées pour ces ventes, appuyées par des factures, des reçus et d’autres pièces justificatives.

Ces règles s’appliquent aux ventes que vous effectuez auprès d’acheteurs au Canada et dans d’autres pays. La tenue de registres de tous vos achats vous permettra de justifier les dépenses que vous déduisez dans votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les dépenses d’entreprise admissibles, allez à dépenses d’entreprise.

Obligations relatives à la TPS/TVH

Si vos activités en ligne ne constituent pas une entreprise personnelle et si vos fournitures taxables totalisent plus de 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils, vous devez vous inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la percevoir sur vos fournitures taxables de biens et de services et la verser à l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’inscription à la TPS/TVH, allez à quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH.

Comment corriger votre dossier fiscal

Si vous n’avez pas déclaré votre revenu provenant de ventes de pair à pair, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts en plus de l’impôt sur ce revenu. Si vous corrigez votre dossier fiscal de façon volontaire, vous pourriez éviter ou réduire ces pénalités et ces intérêts.

Pour déclarer un revenu pour une année précédente et corriger votre dossier fiscal (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez :

• demander une modification de votre déclaration de revenus et de prestations;
• demander une modification de votre déclaration de la TPS/TVH;
• faire une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires : si l’Agence accepte votre demande, vous pourriez avoir droit à un allègement des poursuites et, selon votre situation, à un allègement des pénalités et à un allègement partiel des intérêts.

Pour en savoir plus

Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à la page impôts et économie des plateformes.

De nouvelles règles concernant les services offerts par commerce électronique fournis par des non-résidents du Canada sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Pour en savoir plus, allez à la TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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