Entreprises – Bulletin d’information fiscale : Édition 2022-01

Le 18 octobre 2022

C’est la semaine de la petite entreprise de 2022 et l’Agence lance sa nouvelle version du bulletin d’information fiscale pour les entreprises!

Cette semaine de la petite entreprise, l’Agence du revenu du Canada reconnaît la force et le travail acharné des petites entreprises canadiennes alors qu’elles continuent de se remettre sur pied et de croître. L’Agence reconnaît l’importance des petites entreprises pour notre économie et est là pour les aider.

L’Agence lance sa nouvelle version du bulletin d’information fiscale des entreprises, qui sera publié régulièrement. Le bulletin mettra en évidence les services de l’Agence et du gouvernement du Canada qui peuvent vous aider, vous et votre petite entreprise, maintenant et à l’avenir.

Soutien aux Canadiens touchés par l’ouragan Fiona

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise touchée par l’ouragan Fiona, vous pourriez avoir droit à un allègement. L’Agence est consciente qu’à l’heure actuelle, les personnes touchées ont pour principale préoccupation la sécurité et le bien-être de leurs proches. L’Agence s’est engagée à adopter une approche proactive pour offrir un allègement aux collectivités et aux contribuables touchés par ce sinistre, dans la mesure du possible.

Il est maintenant plus facile de soumettre une demande de crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE à l’Agence!

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est le plus important programme d’appui à la recherche et au développement au Canada qui est mené par le gouvernement du Canada. En moyenne, le programme fournit plus de 3 milliards de dollars en crédits d’impôt à plus de 16 000 entreprises chaque année.

Notre application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) mise à jour peut vous aider à déterminer la probabilité que vos travaux soient admissibles au crédit, à savoir quels renseignements dont vous avez besoin pour remplir une demande et à estimer la valeur du crédit que vous pouvez demander, le tout dans environ 30 minutes!

Essayez l’AAA dès aujourd’hui!

Confirmation d’un représentant au moyen de Mon dossier d’entreprise

L’Agence a mis en place une nouvelle mesure pour s’assurer que vos renseignements fiscaux sont protégés et pour empêcher tout accès non autorisé. Grâce au service Confirmer mon représentant, les entreprises doivent maintenant approuver ou refuser les demandes d’autorisation en attente soumises au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED) dans Mon dossier d’entreprise.

Si le propriétaire ou son délégataire n’approuve pas la demande dans les 10 jours suivants la soumission, la demande sera annulée et une nouvelle demande devra être faite. Grâce au service Confirmer mon représentant dans Mon dossier d’entreprise, vous ou votre délégataire pourrez rapidement et facilement vérifier vos nouveaux représentants autorisés et vous assurer que vos renseignements fiscaux sont protégés. Pour en savoir plus, allez à la page Confirmer un représentant à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise.

Mises à jour sur les avantages imposables

Nouveau! Une nouvelle catégorie d’avantages imposables a été créée pour les événements sociaux virtuels.

Des mises à jour ont également été faites afin de simplifier les obligations en matière de déclaration des entreprises en ce qui concerne les avantages imposables suivants payés par l’employeur :

• les cadeaux et les récompenses;
• le stationnement;
• les événements sociaux.

Trouvez plus de renseignements à ce sujet dans les pages Web de l’Agence sur les avantages imposables.

Modernisez votre entreprise avec le Programme canadien d’adoption du numérique!

Aimeriez-vous avoir accès à des conseils d’expert pour vous aider à adopter de nouveaux outils numériques pour gérer votre entreprise?

Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) offre jusqu’à 15 000 $ en subventions, permet d'accéder à des conseillers en commerce électronique et à des experts en adoption du numérique et permet d’obtenir un prêt sans intérêt de la Banque de développement du Canada. Si vous souhaitez moderniser vos activités opérationnelles ou profiter des possibilités de commerce électronique et créer des vitrines numériques, le PCAN peut vous aider!

Joignez-vous aux entreprises partout au Canada qui ont amélioré leurs activités grâce au Programme canadien d’adoption du numérique dès aujourd’hui!

Observation assistée : Une initiative de l’Agence

L’initiative d’observation assistée fait partie de l’évolution des activités d’éducation des contribuables : elle offre aux contribuables des renseignements personnalisés et un soutien individuel afin de les aider à respecter leurs obligations fiscales. Cette initiative permet à l’Agence de réserver des mesures d’exécution plus complètes et traditionnelles, comme les vérifications, pour les cas graves ou complexes. Il s’agit d’une occasion pour l’Agence d’assurer l’observation des lois fiscales en adoptant une approche axée sur l’éducation pour aider les contribuables.

Pour en savoir plus, allez à la page Web Programme d’observation assistée.

Déposer un appel RPC/AE n’a jamais été aussi facile!

Notre publication mise à jour sur les droits d’appel des contribuables vous guidera dans les étapes du processus et inclut des scénarios possibles, vous permettant de facilement en trouver un qui reflète les particularités de votre situation.

Déposer un appel RPC/AE auprès de l’Agence n’est pas la même chose que de déposer un avis d’opposition auprès de l’Agence.

Vous pouvez déposer un appel RPC/AE si vous êtes en désaccord avec :

• une lettre de décision de la Division des décisions RPC/AE;
• une cotisation pour des retenues sur la paie.

Un appel concernant le RPC ou l’AE peut se rapporter à un large éventail de sujets, entre autres :

• la détermination d’une personne comme un employé ou un travailleur indépendant;
• l’agriculture et l’horticulture;
• les heures assurables;
• les régimes d’assurance-salaire.

Une explication simple sur chacun de ces sujets se trouve à la page À propos du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi sur Canada.ca.

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