Observation assistée

En quoi consiste l’observation assistée et comment fonctionne-t-elle?

L'observation assistée est une approche utilisée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour offrir du soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants en les aidant à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales.

Des agents experts en la matière communiqueront avec les contribuables pour leur expliquer les enjeux fiscaux potentiels relevés dans leurs comptes et les aider à corriger toute erreur.

Les agents ou agentes feront ce qui suit :

ils enverront une lettre personnalisée décrivant l'enjeu fiscal potentiel;
ils feront un suivi téléphonique environ deux semaines plus tard pour donner des renseignements adaptés au contribuable qui l’aideront à mieux comprendre ses obligations fiscales;
ils fourniront des renseignements sur les étapes à suivre pour que le contribuable corrige lui-même l'enjeu fiscal.

Ce qu’il faut faire si vous recevez une lettre

Si vous recevez une lettre, il est important que vous preniez connaissance de son contenu et que vous suiviez les instructions.

Un agent ou une agente de l’ARC communiquera avec vous dans les deux semaines suivant l’envoi de la lettre pour discuter de son contenu.

Nous vous encourageons à rassembler les documents demandés et à les avoir à votre disposition lorsque l'agent vous appellera. Vous voudrez peut-être vous préparer des questions à poser liées aux enjeux mentionnés dans la lettre, car l'agent sera disposé à y répondre. Vous pouvez également communiquer directement avec l’agent ou l’agente, avant l’appel, en utilisant les coordonnées indiquées dans la lettre.

Il est important de prendre note que vous ne faites pas l’objet d’une vérification. L’agent ou l’agente vous demandera de revoir vos déclarations de revenus afin de vous assurer que tout problème fiscal potentiel est correctement déclaré. Si vous trouvez des erreurs, vous pouvez corriger vos déclarations en demandant un redressement et l’agent ou l’agente pourra vous aider à remplir cette demande.

Qu’arrive-t-il si des erreurs sont relevées, mais qu’elles ne sont pas corrigées?

Si vous choisissez de ne pas demander un redressement pour corriger des erreurs dans vos renseignements fiscaux, cela sera documenté dans votre compte et des mesures d’exécution pourraient être prises.

Si un préparateur de déclarations de revenus a préparé ou a produit votre déclaration

Même si un préparateur de déclarations de revenus professionnel a rempli vos déclarations de revenus, vous êtes responsables de respecter toutes vos obligations fiscales. En général, les préparateurs utilisent les renseignements que vous leur fournissez pour préparer vos déclarations de revenus et pourraient ne pas être au courant de toutes vos obligations fiscales. C’est la raison pour laquelle l’ARC vous a envoyé cette lettre directement.

Demander un redressement

Si vous souhaitez modifier une ou plusieurs de vos déclarations de revenus, vous devez soumettre une demande de redressement.

Vous pouvez demander que des modifications soient apportées à des déclarations de revenus produites précédemment, en utilisant le formulaire de Demande de redressement d’une T1. Pour en savoir plus sur la modification des déclarations des sociétés, consultez la page Demander une nouvelle cotisation pour votre déclaration T2. L'agent ou agente reponsable de votre dossier peut également vous aider à remplir cette demande.

Les redressements apportés à vos déclarations vous permettent de modifier les montants que vous avez demandés ou les revenus que vous avez déclarés à n’importe quelle ligne de votre déclaration de revenus ou de vos annexes. Veuillez noter que les modifications peuvent donner lieu à un remboursement ou à un montant dû.

Sujets traités dans le cadre de l'observation assistée

Sujets	Renseignements supplémentaires
Dispositions immobilières	L’observation dans le secteur immobilier – Canada.ca
Déduction pour amortissement pour bien de location	Déduction pour amortissement pour bien de location – Canada.ca
Feuillets T5018	T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche – Canada.ca
Pertes agricoles	Déclarer un revenu ou une perte – agriculteurs et pêcheurs – Canada.ca
Feuillets T5008	T5008 État des opérations sur titres – renseignements sur le feuillet pour les particuliers – Canada.ca
Pertes de location	T4036 Revenus de location – Canada.ca
Autres dépenses d'emploi	Ligne 22900 – Autres dépenses d’emploi – Canada.ca
Revenu de subvention	Inscrire une subvention dans votre déclaration de revenus – Canada.ca
Frais financiers	Ligne 22100 – Frais financiers, frais d’intérêt et autres frais – Canada.ca

Sujets connexes

Détails de la page

2023-05-29

Sélection de la langue

Recherche

Se connecter

Observation assistée

Sujets connexes

Détails de la page