Programme d’observation assistée

En quoi consiste le Programme d’observation assistée et comment fonctionne-t-il?

Le Programme d’observation assistée offre du soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants en les aidant à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales.

Des agents experts en la matière contactent les contribuables pour leur expliquer les problèmes fiscaux potentiels trouvés dans leur dossier et les aider à corriger les erreurs.

Le Programme d’observation assistée traite de questions simples et couvre de nombreux sujets, dont les suivants :

la disposition d’un bien immobilier;
les dépenses de réparations et d’entretien relatives aux biens de location;
les déclarations T5018, État des paiements contractuels.

Dans le cadre du Programme, les agents ou agentes vont :

envoyer une lettre personnalisée qui explique le problème fiscal potentiel;
faire un suivi par téléphone avec la personne environ deux semaines après l’envoi de la lettre pour lui donner des renseignements adaptés qui l’aideront à mieux comprendre ses obligations fiscales;
fournir des renseignements sur les étapes à suivre pour que la personne corrige elle-même le problème.

Ce qu’il faut faire si vous recevez une lettre

Si vous recevez une lettre, il est important que vous preniez connaissance des détails et que vous suiviez les instructions qui s’y trouvent.

Un agent ou une agente de l’Agence vous contactera dans les deux semaines suivant l’envoi de la lettre pour discuter de son contenu.

Nous vous conseillons de rassembler les documents demandés pour les avoir à votre disposition lorsqu’on vous appellera. De plus, si vous avez des questions au sujet des problèmes mentionnés dans la lettre, vous pourrez nous les poser au moment de l’appel. Vous pouvez aussi contacter directement l’agent ou l’agente avant l’appel en utilisant les coordonnées fournies dans la lettre.

Il est important de noter que vous ne faites pas l’objet d’une vérification. L’agent ou l’agente vous demandera de revoir vos déclarations de revenus et de vous assurer que tout problème fiscal potentiel est correctement déclaré. Si vous trouvez des erreurs, vous pouvez corriger vos déclarations en demandant un redressement. L’agent ou l’agente pourra aussi vous aider à remplir cette demande.

Qu’arrive-t-il s’il y a des erreurs, mais qu’elles ne sont pas corrigées?

Si vous choisissez de ne pas demander un redressement pour corriger des erreurs dans vos renseignements fiscaux, cela sera noté dans votre dossier et des mesures d’exécution pourraient être entreprises.

Si un préparateur de déclarations de revenus a préparé ou a produit votre déclaration

Même si un préparateur de déclarations de revenus professionnel a rempli vos déclarations de revenus, vous devez vous assurer de respecter toutes vos obligations fiscales. En général, les préparateurs utilisent les renseignements que vous leur fournissez pour préparer vos déclarations de revenus, et ils pourraient ne pas être au courant de toutes vos obligations fiscales. C’est la raison pour laquelle l’Agence vous écrit directement.

Demander un redressement

Si vous voulez modifier une ou plusieurs de vos déclarations de revenus, vous devez demander un redressement.

Pour demander que des modifications soient apportées à des déclarations de revenus que vous avez déjà produites, vous devez utiliser le formulaire Demande de redressement d’une T1. Pour en savoir plus sur la modification des déclarations des sociétés, allez à Demander une nouvelle cotisation pour votre déclaration T2. La personne responsable de votre dossier pourra vous aider à remplir une demande.

Un redressement vous permet de modifier les montants que vous avez demandés ou les revenus que vous avez déclarés à n’importe quelle ligne de votre déclaration de revenus ou de vos annexes. Veuillez noter que les modifications peuvent donner lieu à un remboursement ou à un montant dû.

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2023-05-29

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