Semaine de la petite entreprise de 2022 : L’Agence du revenu du Canada est là toute l’année pour aider les petites entreprises à répondre à leurs besoins uniques

Le 17 octobre 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Dans le cadre de la Semaine de la petite entreprise de 2022, l’Agence du revenu du Canada célèbre les petites entreprises et reconnaît leur contribution à la croissance de notre économie. Chaque jour, l’Agence travaille fort pour améliorer ses services. Nous savons que les entreprises sont toujours confrontées à des défis continus alors qu’elles travaillent à leur rétablissement depuis le début de la pandémie. Nous sommes là pour vous aider. Voici quelques services nouveaux et existants de l’Agence qui peuvent vous aider, vous et votre petite entreprise, maintenant et à l’avenir.

Service Confirmer mon représentant maintenant offert dans la TED pour les entreprises

L’Agence a pris une autre mesure pour s’assurer que vos renseignements fiscaux sont sécurisés et pour se protéger contre tout accès non autorisé. Le service Confirmer mon représentant a été initialement créé en octobre 2021 pour les demandes soumises par les représentants dans le service Représenter un client. La confirmation de l’autorisation d’un représentant est habituellement une mesure ponctuelle et vous aide à jouer un rôle actif dans la protection de vos renseignements. En accédant à Mon dossier d’entreprise, vous ou votre autorité déléguée pouvez vérifier rapidement et facilement vos nouveaux représentants autorisés et veiller à la protection de vos renseignements fiscaux.

À compter d’octobre 2022, toutes les nouvelles demandes d’autorisation soumises par les représentants par l’intermédiaire du service de consentement de l’entreprise dans le logiciel d’impôt homologué (TED), exigeront désormais que le propriétaire de l’entreprise confirme ou refuse la demande au moyen du service Mon dossier d’entreprise. Si le propriétaire ou son délégué ne confirme pas une demande dans les 10 jours, elle sera annulée et une nouvelle demande devra être soumise.

Apprenez-en davantage sur la façon dont Philip Echlin et Kyle Biernaski ont travaillé ensemble, avec les intervenants et les équipes dans l’ensemble de l’Agence, pour créer le service Confirmer mon représentant.

Suivi des progrès de Mon dossier d’entreprise

À compter du 17 octobre 2022, les entreprises pourront utiliser le service Suivi des progrès dans Mon dossier d’entreprise pour consulter l’état des demandes liées aux différends ou oppositions officiels et à l’allègement pour les contribuables. Les utilisateurs peuvent rapidement et facilement obtenir des renseignements sur l’état des demandes (soumises à l’Agence le 17 octobre 2022 ou après) afin qu’ils puissent suivre la progression, de la soumission initiale au traitement final. Le service Suivi des progrès fournira également une date d’achèvement ciblée (pour certaines demandes) afin que les utilisateurs sachent quand s’attendre à une résolution ou à recevoir des nouvelles de l’Agence.

Il convient de noter que le service Suivi des progrès a été rendu disponible, en mai 2022, pour les demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance et les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance. Différents services seront ajoutés au service Suivi des progrès au fil du temps.

Consulter les avis des sociétés

Les propriétaires d’entreprise et leurs représentants autorisés peuvent maintenant consulter les avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de leur société, qui sont accessibles dans Mon dossier d’entreprise, dans le service Préremplir ma déclaration T2 accessible dans le logiciel homologué de transmission par Internet des déclarations des sociétés. Consultez la page du logiciel de transmission par Internet des déclarations des sociétés pour obtenir une liste des produits à l’appui du service Préremplir ma déclaration T2 : Logiciels – Canada.ca.

Apprenez-en davantage sur la façon dont Lori Lavalee travaille pour aider les petites entreprises en veillant à ce que les formulaires papier T2 correspondent exactement à ce qui s’affiche en ligne dans Mon dossier d’entreprise.

Numérisation des déclarations spéciales et choix

L’Agence travaille à améliorer les services offerts aux entreprises en numérisant une série de déclarations spéciales et de choix dans le cadre d’un projet pluriannuel. Au cours de la première phase, les entreprises peuvent consulter le solde de leur compte de dividende en capital (CDC) en ligne dans Mon dossier d’entreprise, et d’ici l’automne 2022, elles seront en mesure de produire trois types de déclarations spéciales par voie électronique. La solution de bout en bout finale est la transition vers un processus entièrement numérique, ce qui améliorera l’expérience client globale.

Apprenez-en davantage sur la façon dont Julie MacLeod et son équipe ont travaillé pour mettre en ligne ce processus entièrement papier, alors qu’elle et son équipe n’étaient soudainement plus en mesure de se rendre au bureau en raison de la pandémie.

Mise à jour de l’Application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) – Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

Le programme d’encouragement fiscal de RS&DE est le plus important programme du gouvernement du Canada soutenant la recherche et le développement au Canada. En moyenne, RS&DE fournit plus de 3 milliards de dollars en crédits d’impôt à l’investissement (CII) à plus de 16 000 entreprises chaque année.

Et maintenant, il est plus facile de demander des CII pour la RS&DE. Notre AAA nouvellement mise à jour vous aide à déterminer la probabilité que votre travail de recherche et de développement soit admissible, à comprendre les types de renseignements dont vous avez besoin pour remplir une demande et à calculer le montant potentiel de votre demande, et ce, en seulement 30 minutes. Après avoir terminé votre autoévaluation, vous pouvez demander une consultation prédemande gratuite auprès d’un spécialiste de RS&DE en téléchargeant votre résumé de l’AAA dans Mon dossier d’entreprise.

Les petites et moyennes entreprises produisent la majorité des demandes de RS&DE, ce qui fait du programme une source importante de soutien financier pour ces entreprises dans le cadre de la relance économique après la COVID-19. Apprenez-en davantage sur la façon dont les encouragements fiscaux de la RS&DE aident les entreprises à croître et à atteindre leurs objectifs en consultant la page Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental – Modèles de réussite.

Apprenez-en davantage sur la façon dont Taylor Guzzo a aidé à remanier l’AAA afin que les entreprises puissent savoir presque immédiatement si elles sont susceptibles d’être admissibles aux encouragements fiscaux de RS&DE.

Services gratuits d’agent de liaison

L’Agence offre des services gratuits d’agent de liaison aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à comprendre leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu, de TPS/TVH et de paie. Les séances virtuelles gratuites avec un agent de liaison sont entièrement confidentielles. Les renseignements que vous choisirez d’aborder avec un agent de liaison ne seront pas communiqués à d’autres secteurs de l’Agence ou à quiconque. Ces séances personnalisées visent à fournir du soutien, des conseils et de l’aide pour atténuer le stress lié à la production de déclarations.

Apprenez-en davantage sur la façon dont Indi MacLean, une agente de liaison de l’Agence qui a travaillé avec le service depuis sa mise à l’essai, applique son expérience de vie pour aider les entreprises à gérer leurs affaires fiscales.

Services numériques de l’Agence pour les entreprises

Nos services numériques accélèrent et facilitent le traitement des questions fiscales de votre entreprise. Vous et vos employés et représentants autorisés pouvez produire votre déclaration, effectuer des paiements et accéder à des renseignements détaillés sur vos comptes d’impôt. Sélectionnez d’abord le service numérique conçu pour vous :

Apprenez-en davantage sur la façon dont Harlen Card travaille en coulisse pour veiller à ce que les propriétaires d’entreprise se sentent bien outillés et à l’aise lorsqu’il s’agit de gérer leurs déclarations de la TPS.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
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