Voyez comment l’ARC aide les petites et moyennes entreprises
À l’automne 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu des commentaires de petites et moyennes entreprises et de comptables qui nous aideront à rendre nos programmes et services plus utiles et plus faciles à utiliser.
Comme mentionné dans le rapport de consultations « Mieux vous servir » de 2018 auprès des petites et moyennes entreprises, nous prévoyions compléter les mesures de suivi présentées ci-dessous entre 2019 et 2021. En raison de circonstances imprévues liées à la pandémie de COVID-19, l’ARC a concentré la plupart de ses efforts au cours de la dernière année sur l’administration de nouvelles prestations d’urgence et de relance afin de soutenir financièrement les Canadiens et les entreprises canadiennes. Vous trouverez ci dessous de nouvelles dates cibles de mise en œuvre pour les mesures de suivi toujours en cours. Puisqu’il s’agit d’un processus continu, nous continuerons à fournir des mises à jour sur cette page Web pour chaque mesure de suivi complétée. Demeurez à l’affut alors que nous poursuivons notre parcours pour être serviables, justes et dignes de confiance en priorisant les gens.
Ce que fera l'ARC pour améliorer les services aux petites et moyennes entreprises
Légende
L'ARC a terminé cette initiative.
L'ARC travaille sur cette initiative et elle sera bientôt terminée.
1. Nous continuerons à moderniser et à faire mieux connaître les services numériques de l’ARC
| Ce que nous ferons | Statut | Date cible Date précédente |
|---|---|---|
| Apporter des améliorations au service Soumettre des documents afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Par exemple, vous serez en mesure de télécharger jusqu’à dix documents à la fois. Vous serez également en mesure d’expédier des documents par voie électronique pour les mises à jour concernant un nouvel administrateur et de fournir par voie électronique des documents relatifs à une succession. | |
Printemps 2021 Printemps 2020 Date précédente |
| Rendre disponibles dans Mon dossier d’entreprise l’état de traitement de certaines déclarations spéciales et choix spéciaux. Par exemple, le formulaire Annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital et le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2). | |
Automne 2021 Printemps 2020 Date précédente |
| Les entreprises pourront s’inscrire pour recevoir un avis de confirmation par courriel lorsque des documents seront envoyés à l’ARC. | |
Printemps 2022 Automne 2019 Date précédente |
| Ce que nous avons fait | Statut |
|---|---|
| Rendre Représenter un client disponible pour les comptes de succession. | |
| Diffuser nos vidéos pratiques sur les pages Web applicables de Canada.ca, en plus de les rendre disponibles sur la chaîne YouTube de l’Agence. | |
| Améliorer l’interface de Représenter un client pour ajouter un lien « Quoi de neuf » facile à trouver dans le portail qui aidera les représentants à trouver des documents de référence tout en maintenant leur connexion sécurisée. | |
| Rendre davantage de correspondance disponible dans les portails en ligne. Par exemple vous serez bientôt en mesure d’obtenir certaines lettres liées aux appels, aux organismes de bienfaisance ou aux non-déclarants dans Mon dossier d’entreprise. | |
2. Nous continuerons à faciliter l’accès, la compréhension et l’utilisation des renseignements fiscaux
| Ce que nous ferons | Statut | Date cible Date précédente |
|---|---|---|
| Examiner comment nous pouvons faciliter la tâche des représentants lorsqu’ils naviguent le Système de réponse vocale interactive (RVI). | |
Hiver 2022 Automne 2019 Date précédente |
| Ce que nous avons fait | Statut |
|---|---|
| Instaurer le Service des agents de liaison pour les entreprises constituées en société. | |
| Mettre à jour les avis par courriel aux particuliers et aux entreprises pour leur dire quel type de correspondance les attend sur le portail en ligne. | |
| Étudier la possibilité de prolonger les heures de notre service téléphonique de demandes de renseignements des entreprises. | |
| Conserver en permanence le service téléphonique réservé à l’intention des fournisseurs de services fiscaux. | |
| Créer une nouvelle page web qui indique tous les services pour les petites et moyennes entreprises. | |
3. Nous continuerons à clarifier les renseignements sur les options de paiement
| Ce que nous ferons | Statut | Date cible Date précédente |
|---|---|---|
| Donner aux entreprises la possibilité de s’inscrire pour recevoir un avis de confirmation par courriel lorsque l’ARC recevra un paiement. | |
Printemps 2022 Automne 2019 Date précédente |
| Travailler pour permettre aux entreprises et à leurs représentants d’imprimer certains types de pièces de versement. | |
Hiver 2023 Hiver 2021 Date précédente |
| Ce que nous avons fait | Statut |
|---|---|
| Créer des produits éducatifs pour mieux informer les propriétaires uniques sur les options disponibles pour effectuer des paiements sur leur compte de TPS/TVH et garantir que nos agents aux demandes de renseignements des entreprises aient ces renseignements en main lorsqu’ils traitent des appels à ce sujet. | |
| Ajouter un nouveau bouton « Payer » qui sera disponible dans Mon dossier d’entreprise et dans certains sites de production numérique de la TPS/TVH. | |
| Mettre en place une nouvelle option de paiement électronique qui permettra aux employeurs de faire des paiements de saisie-arrêt à l’ARC. | |
4. Nous continuerons à améliorer les services liés aux processus de vérification, de recouvrement et d’appel
| Ce que nous ferons | Statut | Date cible Date précédente |
|---|---|---|
| Mettre au point un processus interne pour les fiducies (semblable au processus mis en place pour la déclaration T1) qui automatisera le processus et réduira le temps nécessaire pour traiter un certificat de décharge. | |
Automne 2021 Automne 2019 Date précédente |
| Ce que nous avons fait | Statut |
|---|---|
| Mettre au point des vidéos sur l’allègement pour les contribuables que vous trouverez dans la Galerie de vidéos pour les entreprises de l’ARC. | |
| Réviser le formulaire RC 4288 Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer pour qu’il soit plus facile à remplir. | |
| Rendre disponible davantage de correspondance liée aux oppositions dans les portails en ligne. | |
| Étudier l’élaboration d’une version du formulaire TX19 Demande d’un certificat de décharge à remplir en ligne afin de permettre aux représentants autorisés de demander un certificat de décharge directement au moyen de Représenter un client. | |
| Publier une version électronique du formulaire RC 4288 Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer. | |
| Mettre au point de nouvelles vidéos sur le processus d’opposition que vous trouverez dans la Galerie de vidéos pour les entreprises de l’ARC. | |
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