Voyez comment l’ARC aide les petites et moyennes entreprises

À l'automne 2016, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu des commentaires de petites et moyennes entreprises et de comptables qui nous aident à rendre nos programmes et services plus utiles et plus faciles à utiliser.

Ce que fera l'ARC pour améliorer les services aux petites et moyennes entreprises

Légende

Terminé
L'ARC a terminé cette initiative
À venir soon
L'ARC travaille sur cette initiative et elle sera bientôt terminée
En cours
L'ARC a terminé cette initiative et les activités se poursuivront


1. Nous allons moderniser et mieux faire connaître les services numériques de l'ARC
Ce que nous ferons Statut
Faciliter l'inscription aux services en ligne de l'ARC. Grâce à l'autorisation par téléphone, vous pourrez appeler l'ARC pour qu'on vous envoie un code de sécurité par courriel instantanément. Terminé
Créer une série de courtes vidéos qui expliquent aux entreprises comment utiliser les différentes fonctionnalités de Mon dossier d'entreprise. Terminé
Développer une application mobile pour les entreprises qui les aidera à gérer leurs interactions avec l'ARC. Terminé
Vous permettre de fournir les feuillets de renseignements T4 à vos employés en format électronique, pourvu que votre entreprise respecte certaines conditions établies par l'ARC. Terminé
Étudier les occasions d'inscrire les nouvelles entreprises à Mon dossier d'entreprise et au courrier en ligne lorsqu'elles s'inscrivent à un compte de programme de l'ARC, comme la TPS/TVH et les retenues sur la paie. Terminé
Donner des présentations et organiser des webinaires sur nos services numériques pour les nouveaux employés de l'ARC. Terminé
2. Nous allons faciliter l'accès, la compréhension et l'utilisation des renseignements fiscaux
Ce que nous ferons Statut
Procéder à la transition de notre infrastructure téléphonique vieillissante vers la plateforme de téléphonie du gouvernement du Canada et réaliser des études de faisabilité pour l'ajout de fonctions de rappel et de clavardage sécurisé. Terminé
Lancer un projet pilote ciblé de trois ans pour un nouveau service téléphonique spécialisé. Ce projet pilote permettra aux préparateurs de déclarations de revenus d'appeler des employés qualifiés de l'ARC qui les aideront à résoudre des problèmes techniques plus complexes. Terminé
Examiner le rapport de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension et les autres avis et lettres destinés aux entreprises. Terminé
Élargir le projet pilote des demandes d'aide aux agents de liaison afin de permettre aux entreprises de partout au Canada de demander la visite d'un agent de liaison. Terminé
Clarifier les règles de cotisation à l'assurance-emploi pour les membres de la famille dans nos guides sur les retenues sur la paie. Terminé
Laisser les entreprises voir les valeurs ayant fait l'objet d'une cotisation pour les annexes et les déclarations T2 et le solde de leur compte de dividende en capital dans Mon dossier d'entreprise. Terminé
Permettre aux représentants d'utiliser un logiciel commercial pour produire les demandes d'autorisation. Terminé
Mettre en place le service Préremplir ma déclaration pour remplir des déclarations T2 au moyen d'un logiciel commercial. Terminé
Permettre aux propriétaires et aux représentants d'entreprise de créer leurs propres lettres de confirmation de production et de solde en ligne. Terminé
Mener une étude de faisabilité pour un programme de bénévoles en matière d'impôt visant à aider les nouvelles et très petites entreprises à comprendre les retenues sur la paie, la TPS/TVH et les autres obligations fiscales qu'implique le démarrage d'une entreprise. Terminé
Continuer d'améliorer la clarté, le niveau de langage et la présentation de nos avis et de nos lettres afin de les rendre plus faciles à comprendre. En cours
3. Nous allons clarifier les renseignements sur les options de paiement
Ce que nous ferons Statut
Améliorer les renseignements accessibles dans Mon dossier d'entreprise afin d'expliquer aux utilisateurs comment résoudre les paiements mal attribués, où et quand ils le veulent. Terminé
Mieux faire connaître le dépôt direct, qui permet à l'ARC de déposer l'argent directement dans votre compte bancaire. En cours
Mettre le formulaire de commande de pièce de versement plus en évidence dans Mon dossier d'entreprise afin de vous aider à les commander en ligne. Terminé
Ajouter du texte sur la page du formulaire de commande de pièce de versement dans Mon dossier d'entreprise pour expliquer comment l'encre magnétique est utilisée et pourquoi les pièces de versement ne peuvent pas être imprimées à l'aide d'imprimantes personnelles ou de bureau ordinaires. Terminé
Donner une explication claire de la façon dont les pièces de versement sont personnalisées pour s'assurer que les paiements sont attribués au bon compte. Terminé
4. Nous allons améliorer les services liés aux processus de vérification, de recouvrement et d'appel
Ce que nous ferons Statut
Réduire le temps nécessaire pour régler les oppositions. À l'automne 2016, nous avons élaboré un plan d'action détaillé visant à accroître la rapidité de traitement et à mieux renseigner les Canadiens sur les délais prévus et réels pour régler les oppositions, en fonction de leur complexité. Terminé
Améliorer les processus de vérification et les communications avec les entreprises et leurs représentants. Nous prendrons connaissance de vos points de vue en lançant un sondage post-vérification auprès des petites et moyennes entreprises et en assurant un suivi des commentaires reçus. Terminé
Renforcer le processus lié aux certificats de décharge en communiquant plus rapidement lorsque vous présentez une demande, et en fournissant des renseignements qui vous aident à déterminer les situations où vous n'avez peut-être pas besoin d'un certificat de décharge. Terminé
Assurer l'uniformité à l'échelle nationale en communiquant les procédures de recouvrement aux directions générales chargées des vérifications et en offrant de la formation aux vérificateurs. Terminé
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