Projet Trident

Le projet Trident est un projet d'exécution mené dans l'ensemble de l'ARC qui vise à protéger l'assiette fiscale en poursuivant en justice les principaux participants à des stratagèmes fiscaux frauduleux et en établissant des nouvelles cotisations liées à leurs déclarations de revenus. Le projet Trident cible trois types de fraude : les fraudes des spécialistes en déclarations, les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et le vol d'identité.

Aperçu du projet Trident
  • 43 enquêtes en cours (et 8 en attendant)
  • 4 604 980 $ en amendes
  • 680 mois d'emprisonnement obligatoire


Sujets

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