Projet Trident

Le projet Trident est un projet d'exécution mené par l'ensemble de l'Agence qui vise à protéger l'assiette fiscale en poursuivant en justice les principaux participants à des stratagèmes fiscaux frauduleux et en établissant des nouvelles cotisations liées à leurs déclarations de revenus. Le projet Trident cible trois types de fraude : les fraudes des préparateurs de déclarations, les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et le vol d'identité.

Aperçu du projet Trident

• 50 condamnations
• 4 604 980 $ en amendes
• 680 mois d'emprisonnement obligatoire

Les enquêtes dans le cadre du projet Trident sont menées par le Programme des enquêtes criminelles. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Le processus d'enquêtes criminelles de l'Agence.

Les trois volets du projet Trident

Fraude par des préparateurs de déclarations de revenus

Des fraudes peuvent être commises par des préparateurs de déclarations de revenus de plusieurs façons. Par exemple, des préparateurs de déclarations sans scrupule peuvent augmenter le montant d'un remboursement après que le contribuable a signé sa déclaration. Le préparateur de déclarations soumet alors une déclaration modifiée à l'Agence et le remboursement plus élevé lui est directement envoyé, à l'insu du contribuable. Il peut aussi y avoir fraude par des préparateurs de déclarations lorsqu'ils utilisent l'un ou l'autre des autres types d'activités illégales sur lesquels le projet Trident fait enquête, c'est-à-dire le vol d'identité et la fraude liée aux organismes de bienfaisance.

Visitez la page Arnaques et fraudes - ARC pour en savoir plus sur la façon de vous protéger contre les arnaques et les stratagèmes.

Fraude liée aux organismes de bienfaisance

Les fraudes liées aux organismes de bienfaisance peuvent survenir de plusieurs façons. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut être mis sur pied pour vendre des reçus gonflés aux fins de l'impôt, mais effectuer peu ou aucune activité de bienfaisance. Les fraudes liées aux organismes de bienfaisance peuvent aussi se produire avec l'aide de préparateurs de déclarations de revenus sans scrupule. Cela se produit lorsque des organismes de bienfaisance enregistrés vendent de faux reçus de dons de bienfaisance à un préparateur de déclarations pour une commission. Les préparateurs de déclarations, en retour, vendent ces faux reçus de dons aux contribuables.

Pour en savoir plus sur les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et les faux reçus de dons de bienfaisance, visitez la page Comment puis-je faire un don de façon judicieuse tout en évitant la fraude.

Vol d'identité

Le vol d'identité est la collecte et l'utilisation non autorisée de vos renseignements personnels, habituellement à des fins criminelles comme la fraude, le vol et la fabrication de faux documents.

L’Agence a été en mesure de repérer des dossiers où un voleur d'identité a tenté d'utiliser des renseignements personnels obtenus frauduleusement afin de produire de fausses déclarations de revenus et d'obtenir des remboursements frauduleux. Dans certains cas, le vol d'identité a été commis par des préparateurs de déclarations de revenus sans scrupule qui ont reçu des renseignements personnels de clients honnêtes.

Pour en savoir plus sur le vol d'identité et la façon de vous protéger, visitez la page Protection des renseignements sur les contribuables.

Condamnations, amendes et peines d'emprisonnement à ce jour

Sujets

• L’évasion fiscale : comprendre les conséquences - Canada.ca
  En quoi consistent l’évasion fiscale et la fraude fiscale? Apprenez comment mieux vous protéger contre les crimes financiers.
• Conseils fiscaux
  Restez à jour avec la salle de presse de l’ARC et apprenez-en plus sur les impôts, les arnaques et les stratagèmes.
• Signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l’impôt ou aux prestations au Canada
  Indices reçus par l'Agence de particuliers et d'entreprises sur les cas possibles d'évasion fiscale, de fraude et d'autres infractions fiscales.
• Programme des divulgations volontaires
  Corrigez les renseignements inexacts ou incomplets sans pénalité ou poursuite.
• Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus
  Obtenir des informations sur un organisme de bienfaisance ou un donataire reconnu tel que, son statut d’enregistrement et ses informations accessibles au public.

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Sites Web liés

• Fraude et arnaques - Bureau de la concurrence Canada