rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

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[services internes]

[description du programme]

L'efficacité globale de l'exécution de nos programmes repose en grande partie sur nos services internes. Nous sommes conscients que notre réussite à titre d'organisme s'appuie sur une assise solide qui est soutenue par une saine gestion financière, une infrastructure de la technologie de l'information sécurisée et fiable et un milieu de travail varié qui offre un haut rendement. Afin de nous assurer que nous demeurons une administration fiscale de calibre mondial, nous nous engageons à intégrer nos services internes dans l'ensemble de nos programmes fiscaux et de prestations. Nous voulons ainsi nous assurer que nous continuons de moderniser la façon dont nous offrons nos services.

ressources financières 2012-2013 (en milliers de dollars)

(Note de bas de page 1) : Les dépenses prévues telles que montrées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence du revenu du Canada ont été redressées afin de répartir le financement pour l’aménagement des locaux et les services immobiliers (antérieurement centralisé sous le programme des services internes) aux autres programmes appropriés. Il convient également de noter que les dépenses prévues excluent les indemnités de départ, les prestations parentales et les crédits de vacances puisque ce financement est reçu en cours d’exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.

(Note de bas de page 2) : Ce montant représente les dépenses réelles du programme selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée. Le lien entre ce montant et les états financiers - activités de l'Agence est expliqué dans le rapport annuel au parlement 2012-2013 de l'ARC à la page 173.

ressources humaines 2012-2013 (équivalents temps plein)

[analyse du rendement et leçons retenues]

[ressources humaines]

Au cours d'un exercice marqué par le changement dans la fonction publique et à l'ARC, cette dernière continue d'améliorer son régime des ressources humaines afin de disposer de l'effectif informé et mobilisé nécessaire pour exécuter avec succès ses programmes. Dans l'ensemble de l'ARC, les quelque 40 000 employés contribuent à l'administration des programmes fiscaux, de même qu'au versement réussi des prestations économiques et sociales aux Canadiens.

Principaux résultats

• L'ARC a mis à jour son plan stratégique de l'effectif, notamment en rajeunissant sa stratégie de recrutement afin de répondre aux exigences actuelles en matière d'effectif et de soutenir les besoins opérationnels à venir. En septembre 2012, nous avons lancé des initiatives visant à recruter des vérificateurs dans le secteur privé de manière à maintenir notre capacité technique
• Un nouveau programme de perfectionnement en leadership a été créé afin que les bons leaders soient en place pour répondre aux besoins actuels et futurs
• Le Cadre d'intégrité a été mis en oeuvre. Il comprend un ensemble complet de politiques, de procédures et d'outils qui renforcent la gestion de l'intégrité à l'ARC et veillent à maintenir la confiance du public en celle-ci

L'exercice 2012-2013 a été marqué par la cessation de l'initiative de la taxe de vente harmonisée (TVH) avec la Colombie-Britannique, qui a effectué un retour au modèle de la taxe de vente provinciale/taxe sur les produits et services depuis le 1er avril 2013. Selon un accord conclu entre l'ARC et la Colombie-Britannique, celle-ci a offert des postes à ses anciens employés qui étaient entrés au service de l'ARC à la suite de la mise en oeuvre de la TVH en juillet 2010. Le gouvernement du Canada a également signé un accord avec l'Île-du-Prince-Édouard afin d'y mettre en oeuvre la TVH à compter du 1er avril 2013.

L'ARC a continué à gérer les modifications aux autorités opérationnelles liées à la dotation, ce qui comprend les 700 employés transférés à Services partagés Canada. L'ARC a élaboré un plan pluriannuel des ressources humaines afin de gérer de façon proactive les mesures d'économie au moyen de l'attrition, de la gestion des postes vacants, de la baisse dans l'embauche et du réaménagement des effectifs, lorsque nécessaire. Ce plan nous aidera aussi à atteindre nos objectifs d'économie et à bâtir un effectif doté des compétences nécessaires pour répondre aux objectifs opérationnels futurs de l'ARC.

[technologie de l'information]

La technologie de l'information (TI) est essentielle à la capacité de l'ARC à continuer d'assurer aux Canadiens une administration fiscale et des prestations de calibre mondial. Nous avons mis en place un solide programme de planification de la TI, et notre stratégie de la TI fait partie intégrante de nos processus officiels de planification. Cette approche intégrée garantit que nous continuerons de disposer de systèmes d'application durables, fiables et sécurisés qui soutiennent entièrement nos secteurs d'activité de programme.

Notre infrastructure de la TI a continué de nous donner la souplesse nécessaire pour soutenir les besoins opérationnels actuels et naissants. Le rôle important que joue la technologie de l'information dans la mise en oeuvre de nouveaux services et d'innovations en matière d'observation ne peut être surestimé. À titre d'organisme, notre capacité à innover et à progresser est renforcée par le recours à la technologie de l'information. Par exemple, nos systèmes de la TI ont traité avec succès plus de 18 millions de déclarations de revenus qui avaient été produites par voie électronique entre février et avril 2013. Notre journée de production par voie électronique la plus chargée a été le 30 avril 2013, où nous avons reçu 1 232 048 déclarations sans incident. De plus, il n'y a eu aucune interruption majeure des services au cours de la période de production des déclarations de 2013.

Principaux résultats

• Nous avons poursuivi les travaux liés à la restructuration de notre système de traitement des déclarations de revenus des particuliers. Cette restructuration garantira la présence d'une plate-forme technologique robuste, souple et durable pour notre programme d'impôt sur le revenu des particuliers
• Grâce à notre collaboration avec Services partagés Canada, nous nous sommes assurés que notre nouveau centre de données à la fine pointe de la technologie a la capacité de la TI et la souplesse nécessaires pour répondre à nos besoins opérationnels actuels et futurs
• Notre soutien du bureau d'aide de la TI interne a été consolidé afin d'offrir un service centralisé aux programmes opérationnels de base et de répondre aux besoins changeants en matière de service. Cela a permis de réduire de 2,3 millions de dollars les coûts de fonctionnement de la TI
• On a élaboré un cadre et une feuille de route du renseignement d'entreprise afin de guider le développement de la plate-forme technologique du renseignement d'entreprise qui est nécessaire pour établir des rapports détaillés et des analyses des activités

Au cours de cet exercice, l'ARC a reçu, dans le cadre de la Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale 2012, deux prix de distinction. Nous les avons reçus pour avoir fait preuve de leadership et d'excellence dans la gestion et l'application innovatrices des technologies de l'information pour notre projet de fondement du renseignement d'entreprise et notre projet d'inventaire national de précotisation de la TPS/TVH.

En novembre 2011, Services partagés Canada est devenu responsable de la prestation des services de courriel, de centre de données, de réseaux et de téléphonie à l'échelle de la fonction publique fédérale. En 2012-2013, nous avons établi un cadre de gouvernance entre Services partagés Canada et nous. Ce cadre définit les priorités et les responsabilités liées à nos relations d'affaires, à la confidentialité des renseignements des contribuables et à la sécurité des données. Nous avons aussi achevé le transfert des salaires de nos anciens employés qui travaillent désormais pour Services partagés Canada.

[finances et administration]

L'ARC gère de façon efficace et efficiente l'un des budgets les plus élevés du gouvernement du Canada (des renseignements sur les dépenses se trouvent à partir de la page 110). Afin de gérer nos ressources, nous nous assurons que tous les investissements sont compatibles avec nos orientations et priorités stratégiques.

Principaux résultats

• Nous devrions respecter tous les engagements financiers que nous avons pris
• Nous avons mis à jour notre stratégie pour appuyer les initiatives d'économies du gouvernement à l'aide d'évaluations régulières de la situation financière de l'ARC
• Nous avons achevé le processus d'attestation de premier dirigeant et d'administrateur supérieur des affaires financières pour garantir la mise en place d'un solide système de contrôles en matière de gestion financière et d'établissement de rapports (plus de renseignements sur les systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers se trouvent à la page 167)

Afin de soutenir les efforts gouvernementaux destinés à réduire les coûts de fonctionnement, l'ARC a mis en oeuvre une approche relative à la fourniture de locaux à bureaux. En 2012-2013, nous avons élaboré un plan de portefeuille qui viendra réduire d'au moins 72 000 mètres carrés la superficie des locaux à bureaux que loue l'ARC. Cette nouvelle approche nous permettra d'économiser 33,5 millions de dollars par année.

[sécurité et intégrité]

La protection des renseignements personnels et de la vie privée des contribuables est au cœur de l'intégrité l'ARC et du régime fiscal canadien. Pour s'acquitter de leurs obligations fiscales ou présenter une demande de prestations, les Canadiens doivent nous fournir des renseignements personnels et financiers. L'ARC prend très au sérieux sa responsabilité à l'égard de la protection de ces renseignements. Les Canadiens sont persuadés que leurs renseignements ne sont consultés qu'à des fins autorisées et sont traités avec un maximum de sécurité. Nous sommes résolus à maintenir de solides contrôles internes pour empêcher l'accès, l'utilisation et la divulgation non appropriés des renseignements.

Principaux résultats

• Nous avons renforcé nos processus et nos contrôles pour nous assurer que les employés ont uniquement accès aux systèmes dont ils ont besoin pour faire leur travail
• Nous avons mis à jour notre plan d'urgence afin d'assurer une exécution ininterrompue des programmes (comme les paiements de prestations) en cas de situation d'urgence

[communications]

Des communications efficaces permettent à l'ARC de renseigner les Canadiens sur les services fiscaux et de prestations.

Principaux résultats

• Une stratégie de marketing a été élaborée afin de promouvoir nos services électroniques et de répondre aux attentes de service des contribuables et des bénéficiaires de prestations
• L'ARC a joué un rôle de chef de file dans le cadre de l'initiative du renouvellement Web du gouvernement du Canada destinée à moderniser la présence en ligne de celui-ci et à respecter les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées, y compris les sites Web et les médias sociaux
• Au cours de cette période de production des déclarations, nous avons mis en oeuvre une mesure pour réduire les coûts d'impression et appuyer les services en ligne. Les contribuables concernés ont reçu une lettre personnalisée décrivant les changements et les options de production qui s'offrent à eux

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, l'ARC est soumise à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois donnent aux Canadiens le droit d'accéder aux renseignements détenus par une institution gouvernementale. En 2012-2013, nous avons reçu 3 137 demandes d'accès à l'information, dont 85 % ont été traitées à temps. Nous avons aussi reçu 1 980 demandes relatives à la protection des renseignements personnels, et nous avons traité 93 % de ces demandes dans les délais réglementaires.

[contribution à la stratégie fédérale de développement durable]

L'ARC appuie la stratégie fédérale de développement durable et contribue à l'écologisation des opérations gouvernementales au moyen de son programme de services internes. Nous contribuons aux secteurs cibles suivants du thème IV (réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) de la stratégie fédérale de développement durable :

• les émissions de gaz à effet de serre;
• les déchets électroniques;
• la gestion de l'impression;
• la consommation interne de papier;
• le guide des réunions écologiques;
• l'approvisionnement écologique.

Plus de renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales sont disponibles sur le site Web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/gncy/prfrmnc_rprts/menu-fra.html.

Principaux résultats

• La consommation interne de papier a été réduite de 2 %
• Nous avons mis en oeuvre une initiative nationale visant à réduire le nombre d'unités d'impression et à atteindre un rapport moyen des employés et des unités d'impression de 9,3:1
• Nous avons atteint 15,4 % en approvisionnement écologique en biens et en services, et 96 % des agents d'approvisionnements ont été formés en approvisionnement écologique
• Grâce à nos efforts pour réduire les frais de déplacement, les émissions de gaz à effet de serre de notre parc de véhicules ont été réduites de 19,6 %, dépassant de 2 % notre objectif prévu
• Des clauses sur le développement durable et des spécifications environnementales ont été incluses dans trois nouvelles ententes contractuelles évaluées à plus de 1 million de dollars

[surveillance de la gestion]

Pour s'assurer qu'elle répond efficacement à ses responsabilités en matière de surveillance de la gestion, l'ARC utilise deux outils complémentaires : l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'évaluation du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) effectuée par son conseil de direction. Ensemble, ces deux outils donnent une évaluation complète du rendement de l'ARC en matière de gestion.

L'évaluation du CRG de 2012-2013 s'est penchée sur la gestion des risques intégrée ainsi que sur la gestion et le contrôle financiers. L'ARC a obtenu la cote « fort » (gestion des risques) et la cote « acceptable » (gestion et contrôle financiers). Le Conseil de direction de l'ARC a effectué sa sixième évaluation du rendement des secteurs où il exerce une responsabilité de surveillance tel qu'il est décrit dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Sur les 12 secteurs évalués au cours de cet exercice, 11 ont été cotés « forts » ou « acceptables » et un a présenté une « occasion d'amélioration . Les résultats positifs de ces évaluations devraient donner aux Canadiens l'assurance que l'ARC cherche activement à atteindre l'excellence en matière de gestion.

Plus de renseignements sur ces évaluations du rendement de l'ARC sont disponibles par voie électronique aux adresses suivantes :

• évaluation du CRG - allez à www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/methodology-methodologie-fra.asp;
• évaluation du CSCD - allez à www.arc.gc.ca/gncy/bomof-cscd/ssmnt-fra.html.

[conclusion]

Au cours du dernier exercice, nous avons cherché à nous assurer que nous disposons des personnes, de l'infrastructure et des ressources nécessaires pour maintenir notre administration fiscale de calibre mondial. Nous adoptons une approche stratégique en matière de planification des ressources humaines et mettons en place l'effectif compétent et confiant dont nous avons besoin pour générer les solutions innovatrices nécessaires à la satisfaction des besoins changeants en service des Canadiens. Afin de nous assurer que nous continuons de relever les défis, nous investissons dans des plates­formes d'infrastructure et technologiques à l'appui de nos opérations de base. Ces investissements sont équilibrés et sont fondés sur de solides pratiques de gestion financières. Ils continueront d'engendrer des économies, d'assurer la viabilité et de soutenir les innovations sur le plan de l'exécution de nos programmes et de la prestation de nos services.

Nous sommes à améliorer le soutien que nous offrons aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en faisant en sorte qu'ils puissent plus facilement naviguer sur nos sites Web, trouver des réponses à leurs questions et exécuter des opérations de routine en ligne. De cette façon, nous allégeons le fardeau lié à l'observation et aidons les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les bons montants de prestations et de crédits. Dans le cas des personnes qui comprennent leurs obligations, mais qui ne les respectent pas, nous sommes à améliorer nos programmes d'exécution et nous prenons des mesures rapides et appropriées pour veiller à l'observation de la loi.

Nous obtenons nos résultats stratégiques grâce à l'innovation et à notre engagement envers l'intégrité, l'excellence du service et le respect des lois. Nous sommes d'avis que l'intégrité est l'assise de notre régime d'autocotisation, et nous sommes conscients que la confiance des Canadiens en leur régime fiscal a un lien direct avec l'engagement que nous avons pris d'administrer celui-ci en toute intégrité. Nous continuerons d'être guidés par nos valeurs fondamentales que sont l'intégrité, le professionnalisme, la collaboration et le respect. Nous continuerons également de prouver que les Canadiens ont raison d'avoir confiance en notre administration.

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