Comprendre les cryptoactifs et vos obligations fiscales

Les activités liées aux cryptoactifs ont souvent des répercussions fiscales. Il est important de rester informé en tant qu’utilisateur des cryptoactifs afin de bien remplir vos obligations fiscales.

Les cryptoactifs et les transactions de cryptoactifs

Les cryptoactifs peuvent être généralement décrits comme des représentations numériques de la valeur qui repose sur des registres distribués sécurisés par la cryptographie, ou par une technologie similaire, pour valider et sécuriser les transactions.

Qu’est-ce qu’un registre distribué?

Un registre distribué est une base de données qui est détenue et mise à jour de façon indépendante par chaque participant. Plutôt que d’être contrôlé par une autorité centrale, le registre est dispersé dans des ordinateurs de partout dans le monde qui sont contrôlés par tout participant possédant une connexion Internet.

En tant qu’utilisateur des cryptoactifs, il existe plusieurs types de cryptoactifs et de transactions de cryptoactifs que vous pouvez explorer.

Les catégories de cryptoactifs

Des exemples courants de cryptoactifs incluent, sans s’y limiter :

Les jetons de paiement – Cryptoactifs conçus pour servir de moyen d’échange. Ils peuvent être utilisés pour acheter des produits ou des services, échangés pour d’autres monnaies ou acquis à des fins spéculatives. Contrairement aux monnaies traditionnelles, la plupart des jetons de paiement ne sont pas contrôlés par des entités centrales comme les banques centrales.
Jetons utilitaires – Cryptoactifs qui remplissent une fonction spécifique dans leur écosystème respectif (par exemple, en donnant accès à un produit ou à un service sur la plateforme où les jetons ont été créés). Les jetons utilitaires ne sont pas conçus pour servir de moyen d’échange, même s’ils peuvent avoir une valeur monétaire. Par exemple, un jeton utilitaire peut permettre aux utilisateurs d’accéder à une plateforme de stockage en nuage décentralisée.
Jetons de titres financiers – Cryptoactifs qui servent de titres tokenisés. Ils peuvent tirer leur valeur d’une action/obligation traditionnelle sous-jacente ou d’une autre opportunité d’investissement basée sur la chaîne de blocs. Les jetons de titres financiers sont fréquemment utilisés par les entreprises pour recueillir des fonds. Les jetons de titres financiers sont assujettis à l’imposition et aux lois sur les valeurs mobilières, au besoin.
Jetons non fongibles (NFT) – Actifs numériques uniques qui existent sur un registre distribué, généralement une chaîne de blocs. De nombreux NFT sont associés à l’art numérique, mais ils ont de nombreuses autres utilisations telles que la représentation d’objets dans des jeux basés sur la chaîne de blocs, la propriété fractionnée de biens immobiliers et bien plus encore.
Jetons indexés – Cryptoactifs conçus précisément pour assurer la stabilité au sein de l’écosystème des cryptoactifs en étant liés à une marchandise (comme l’or), ou une monnaie appuyée par un gouvernement (comme le dollar américain), ou en ayant sa fourniture régie par un algorithme. Les jetons indexés pourraient en partie inclure des éléments des jetons ci-dessus.

Qu’est-ce qu’une chaîne de blocs?

Une chaîne de blocs est un registre distribué avec une liste croissante ou des enregistrements regroupés en blocs et liés par cryptographie. Les chaînes de blocs sont conçues pour être résistantes aux modifications, mais elles ne sont pas infaillibles. Les transactions de cryptoactifs sont généralement enregistrées sur une chaîne de blocs.

Les types de transactions de cryptoactifs

Voici quelques exemples d’événements ou de transactions pour lesquels vous devez déterminer la valeur de vos cryptoactifs à des fins de déclaration de revenus :

Les types de transactions de cryptoactifs
Acquisition	Disposition
Achat	Vente
Échange	Échange
Opération de troc (réception de cryptomonnaie en échange de biens ou de services)	Opération de troc (disposition de cryptomonnaie en échange de biens ou de services)
Cadeaux/Dons	Cadeaux/Dons
Jeux de hasard	Jeux de hasard
Récompenses (par exemple, provenant du minage ou de mise en jeu)

Les obligations fiscales liées aux cryptoactifs

En tant qu’utilisateur de cryptoactifs, vous devez déclarer vos gains (ou pertes) sur vos déclarations de revenus et pourriez devoir percevoir ou verser (payer) la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Selon vos activités liées aux cryptoactifs, vous pourriez réaliser des revenus (ou pertes) d’entreprise ou des gains (ou pertes) en capital. Les revenus (ou pertes) d’entreprise et les gains (ou pertes) en capital sont déclarés différemment.