Résumé du cadre stratégique du portefeuille autochtone de l’Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada a plusieurs programmes qui ont une incidence les peuples autochtones dans le but d'appuyer leur pleine participation au régime fiscal et de prestations du Canada. Une des priorités de l’Agence est de s'assurer que toute personne qui a droit à des prestations et à des crédits les reçoit. Le Cadre stratégique du portefeuille autochtone de l'Agence (le Cadre) englobe tout le portefeuille autochtone de l'Agence, appuyant ainsi la coordination des activités connexes à l'échelle de l'Agence et précisant les objectifs de l'Agence dans ce domaine.

L'Agence interagit avec les particuliers et les entités autochtones dans trois rôles distincts, et le Cadre prend un engagement pour chacun de ceux-ci.

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Vision de l’Agence

L'objectif général du Cadre est de s'assurer que les particuliers, les organisations, les entreprises et les gouvernements autochtones sont en mesure de participer pleinement au système fiscal et de prestations du Canada.

  • Déclarants – Tous les contribuables autochtones ont accès à des renseignements et à des outils qui leur permettent de participer au régime fiscal.
  • Bénéficiaires de prestations – Les particuliers autochtones ont recours aux prestations et crédits auxquels ils ont droit.
  • Clients – L'Agence rend des comptes aux gouvernements autochtones pour lesquels elle administre les impôts.


L'Agence a déployé des efforts considérables pour mieux comprendre les obstacles liés à la production des déclarations de revenus et pour augmenter l’utilisation des prestations et des crédits chez les peuples, y compris l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Ces efforts comprennent les initiatives suivantes :

  • Recherche pour mieux comprendre les obstacles liés à la production de déclarations de revenus :
    • Deux études de recherche sur l'opinion publique (une auprès des peuples autochtones vivant dans les réserves, et l’autre auprès des populations vulnérables de façon plus générale, y compris les personnes autochtones vivant en milieu urbain) pour cerner les obstacles liés à la production de déclarations de revenus et à la demande de prestations.
    • Un projet de recherche quantitative dirigé par Statistique Canada pour établir une base de référence afin de mesurer l’augmentation du nombre de déclarations de revenus produites et de demandes de prestations.

Ces projets de recherche permettent de mieux cibler les activités de visibilité.

  • Représentations directement auprès des contribuables pour fournir du soutien et des renseignements :
    • Pour mieux faire connaître les prestations et les crédits offerts par l'intermédiaire du régime fiscal, l'Agence a fait 637 visites dans des collectivités autochtones en collaboration avec Service Canada entre l’automne 2016 et le printemps 2018. Ces visites se poursuivent depuis.
    • En 2017-2018, 343 organisations axées sur les peuples autochtones ont participé au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt désservant les communautés autochtones établies en milieu urbain et dans les réserves, ou celles du Nord. Au Québec, le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles offert en partenariat avec Revenu Québec est également disponible.
    • Les documents de communication, y compris les affiches et les feuilles d'information sur les prestations et les crédits, ont été traduits dans diverses langues autochtones.
    • L'Agence lance une campagne publicitaire sur les prestations et les crédits visant à encourager les contribuables à demander les crédits et les prestations auxquels ils ont droit, et elle ciblera précisément les populations autochtones au moyen des médias traditionnels et sociaux.

L'Agence continue à accroitre sa présence de sensibilisation et la disponibilité des comptoirs de préparation des déclarations tenus par des bénévoles dans les collectivités autochtones.

  • Simplification des processus et des formulaires de l'Agence afin qu'il soit plus facile de produire une déclaration et de faire une demande de prestations :
    • L'Agence a lancé l'initiative Produire ma déclaration pour la période de production de déclarations de revenus de 2018. Elle a invité plus de 950 000 Canadiens admissibles à revenu fixe ou faible, dont la situation financière demeure inchangée d'une année à l'autre, à produire leur déclaration au moyen d'un service téléphonique automatisé. Ils n’avaient qu’à répondre à une série de questions, sans avoir à faire de calculs.
    • La Demande de prestations automatisée (DPA), qui permet aux parents de demander l'ACE sur le formulaire d'enregistrement de naissance de leur nouveau-né, a été étendue aux Territoires du Nord-Ouest. La DPA est aussi disponible dans toutes les provinces.
    • Les particuliers inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens pourraient avoir la possibilité d'utiliser une déclaration de revenus simplifiée appelée la déclaration  Impôts et prestations : peuples autochtones.

Compte tenu de la diversité des circonstances particulières des contribuables, l'Agence accepte les lettres de tiers, y compris les lettres des conseils de bande, comme documents à l'appui au moment de déterminer le droit d'un contribuable à des versements de prestations pour enfants.

Prochaines étapes

L'Agence continuera de s’appuyer sur les progrès réalisés pour s'assurer que tous les gouvernements et les peuples autochtones disposent des renseignements, des outils et du soutien dont ils ont besoin pour participer pleinement au régime fiscal et de prestations.

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