Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Avant de commencer

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Avant de commencer

Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Consultez ce guide pour vous assurer de remplir vos formulaires correctement. Lorsque vous fournissez des renseignements exacts dans vos formulaires, nous sommes en mesure de calculer correctement vos prestations et d'éviter des délais.

Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP) dans vos formulaires. L'omission du NIP constitue une des raisons principales des délais de traitement.

Ce guide fournit des renseignements généraux. Pour obtenir une liste complète des règles de programme, lisez les lignes directrices des programmes Partenariat canadien pour l'agriculture – Agri-stabilité – Lignes directrices du programme et Partenariat canadien pour l'agriculture – Agri-investissement – Lignes directrices du programme du partenariat canadien pour l'agriculture.

Découvrez si ce guide est fait pour vous

Utilisez ce guide et ces formulaires si vous :

N'utilisez pas ce guide ni ces formulaires si vous :

Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Pour le programme Agri-stabilité :

Le programme Agri-stabilité est offert à l'échelle provinciale en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri‑stabilité ou si vous voulez obtenir des copies additionnelles des formulaires et du guide, communiquez avec votre administration provinciale à l'un des numéros ci‑dessous.

Pour l'Alberta, communiquez avec :

Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB  T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-8348
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : info@afsc.ca
Site Web : AFSC (anglais seulement)

Pour la Saskatchewan, communiquez avec :

Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK  S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.gov.sk.ca
Site Web : La Société d'assurance-récolte de la Saskatchewan (SCIC)

Pour l'Ontario, communiquez avec :

Agricorp
1, route Stone Ouest
CP 3660, Station centrale
Guelph ON  N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : Agricorp

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :

AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald MacCarville Drive
Kensington PE C0B 1M0
Téléphone sans frais : 1-855-251-9695
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : PEIAgriStability@gov.pe.ca
Site Web : l'Île-du-Prince-Édouard

Pour le Québec, communiquez avec :

La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Site Web : La Financière agricole

Pour le programme Agri-investissement :

L'administration fédérale gère le programme Agri-investissement pour toutes les provinces, à l'exception du Québec. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec l'administration fédérale à l'adresse ci-dessous.

Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB  R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
ATS : 613-773-2600

Vous pouvez accéder au site Web du programme à Agri-investissement.

Formulaires et publications

Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :

Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoin, allez à formulaires et publications.

Où envoyer vos formulaires et votre déclaration

Envoyez la déclaration et les formulaires suivants au Centre fiscal de Winnipeg :

Adresse postale :

    Agence du revenu du Canada
    Centre fiscal de Winnipeg
    CP 14001, Station Main
    Winnipeg MB  R3C 3M3

Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre qui traite ces formulaires.

Envoyez les lettres à l'intention du programme Agri-stabilité, ou le formulaire supplémentaire pour le programme Agri-stabilité, à votre administration provinciale, à l'une des adresses à coordonnées pour Agri-stabilité et Agri-investissement.

Remplissez le formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement, pour envoyer de la correspondance à l'intention du programme Agri-investissement à l'administration fédérale du programme Agri-investissement.

Si vous voulez plus de renseignements

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec :

Ce guide explique les situations fiscales les plus communes.

Quoi de neuf pour 2022

Nouveaux codes pour Agri-stabilité et Agri-investissement

De nouveaux codes ont été ajoutés à la liste des paiements de programmes A. Assurez-vous d'utiliser les bons codes pour déclarer toutes vos entrées dans vos formulaires. En utilisant les bons codes, vous nous aidez à calculer correctement vos prestations et évitez ainsi les retards de traitement.

Pour en savoir plus sur la déclaration des paiements de programme, consultez la section Revenus de paiements provenant de programmes et Liste A des paiements de programmes.

Programmes d'aide gouvernementaux pour les travailleurs indépendants

Il se peut que vous ayez reçu de l'aide des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux offerte aux entreprises, aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs indépendants. Il est de votre responsabilité de déclarer les montants d'aide reçus dans votre déclaration de revenus.

Le revenu d'aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser ce revenu pour réduire vos dépenses d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pourriez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n'est pas imposable. Cependant, toute partie du prêt qui peut être radiée est imposable dans l'année durant laquelle le prêt est reçu.

Plafonds de déduction des frais d'automobile

Pour les voitures de tourisme zéro émission (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2022 , le montant prescrit augmente, passant de 55 000 $ à 59 000 $ avant taxes.

Pour les voitures de tourisme (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2022 , le montant prescrit augmente, passant de 30 000 $ à 34 000 $ avant taxes.

Le montant déductible pour les frais de location d’un véhicule automobile passe de 800 $ à 900 $ par mois avant taxe pour les nouveaux contrats de location conclus après 2021.

Déduction pour amortissement pour le matériel de production d’énergie propre

Les catégories de déduction pour amortissement (DPA) 43.1 et 43.2 incluent désormais les thermopompes à air utilisées principalement pour chauffer des locaux ou de l'eau. Cela s'applique aux biens qui sont acquis après le 6 avril 2022 et qui n'ont pas été utilisés ou acquis en vue d'être utilisés avant le 7 avril 2022.

Pour en savoir plus, lisez Catégorie 43.1 (30 %) et catégorie 43.2 (50 %) – Matériel de production d’énergie propre

Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Si vous avez engagé des dépenses liées à la ventilation et à la qualité de l'air, vous pourriez être admissible à recevoir le crédit d’impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (CIAQA). Le CIAQA est un crédit d'impôt remboursable égal à 25 % de toutes vos dépenses liées à la ventilation et engagées du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 pour améliorer la ventilation ou la qualité de l'air de votre lieu d’affaires, jusqu'à un maximum de 10 000 $ par emplacement et de 50 000 $ au total.

Pour demander le CIAQA, remplissez le nouveau formulaire T2039 , Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air. Pour en savoir plus, lisez Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air.

Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques

Le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) est un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 30 % pour l'exploration de minéraux déterminés. Vous pourrez demander soit le CIEMC, soit le crédit d'impôt pour exploration minière pour les dépenses admissibles qui font l'objet d'une renonciation conformément à une convention d'émission d'actions accréditives conclue après le 7 avril 2022 et avant le 1er avril 2027 . Pour en savoir plus, lisez Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques.

Passation en charges immédiate

Le gouvernement du Canada a instauré un incitatif à la passation en charges immédiate temporaire pour certains biens qu'une personne ou société de personnes admissible acquiert. Cet incitatif permet la déduction immédiate du coût des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés, jusqu'à un maximum de 1,5 million de dollars . Cet incitatif s'applique aux biens admissibles acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2025 . Pour en savoir plus, lisez Incitatif à la passation en charges immédiate.

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