Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Avant de commencer

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Avant de commencer

Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Consultez ce guide pour vous assurer de remplir vos formulaires correctement. Lorsque vous fournissez des renseignements exacts dans vos formulaires, nous sommes en mesure de calculer correctement vos prestations et d'éviter des délais.

Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP) dans vos formulaires. L'omission du NIP constitue une des raisons principales des délais de traitement.

Ce guide fournit des renseignements généraux. Pour obtenir une liste complète des règles de programme, lisez les lignes directrices des programmes Agri-stabilité : Partenariat canadien pour l'agriculture – Lignes directrices du programme et Agri-investissement – Lignes directrices du programme (Partenariat canadien pour l'agriculture).

Découvrez si ce guide est fait pour vous

Utilisez ce guide et ces formulaires si vous :

N'utilisez pas ce guide ni ces formulaires si vous :

Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Pour le programme Agri-stabilité :

Le programme Agri-stabilité est offert à l'échelle provinciale en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité ou si vous voulez obtenir des copies additionnelles des formulaires et du guide, communiquez avec votre administration provinciale à l'un des numéros ci-dessous.

Pour l'Alberta, communiquez avec :

Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB  T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-6753
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : info@afsc.ca
Site Web : AFSC (anglais seulement)

Pour la Saskatchewan, communiquez avec :

Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK  S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.ca
Site Web : scic.ca

Pour l'Ontario, communiquez avec :

Agricorp
1, route Stone Ouest
CP 3660, Station centrale
Guelph ON  N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : Agricorp

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :

AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald McCarville Drive
Kensington PE C0B 1M0
Téléphone : 902-863-0435
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : AICStability@gov.pe.ca
Site Web : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Pour le Québec, communiquez avec :

La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Site Web : La Financière agricole

Pour le programme Agri-investissement :

L'administration fédérale gère le programme Agri-investissement pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et toutes les provinces, à l'exception du Québec. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec l'administration fédérale à l'adresse ci-dessous.

Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB  R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
ATS : 613-773-2600

Vous pouvez accéder au site Web du programme à Agri-investissement.

Formulaires et publications

Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :

Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoin, allez à formulaires et publications.

Où envoyer vos formulaires et votre déclaration

Envoyez la déclaration et les formulaires suivants au Centre fiscal de Winnipeg :

Adresse postale :

    Agence du revenu du Canada
    Centre fiscal de Winnipeg
    CP 14001, Station Main
    Winnipeg MB  R3C 3M3

Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre qui traite ces formulaires.

Envoyez les lettres à l'intention du programme Agri-stabilité, ou le formulaire supplémentaire pour le programme Agri-stabilité, à votre administration provinciale, à l'une des adresses à coordonnées pour Agri-stabilité et Agri-investissement.

Remplissez le formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement, pour envoyer de la correspondance à l'intention du programme Agri-investissement à l'administration fédérale du programme Agri-investissement.

Si vous voulez plus de renseignements

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec :

Ce guide explique les situations fiscales les plus communes.

Quoi de neuf pour 2023

Les nouveautés sont encadrées en couleur dans ce guide. Elles comprennent les modifications proposées dans le budget fédéral de 2023 qui n'étaient pas devenues loi au moment de la publication de ce guide.

Plafonds de déduction des frais d'automobile

Pour les voitures de tourisme zéro émission de la catégorie 54 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2023, le montant prescrit augmente, passant de 59 000 $ à 61 000 $ avant taxes.

Pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2023, le montant prescrit augmente, passant de 34 000 $ à 36 000 $ avant taxes.

Le montant déductible pour les frais de location d'un véhicule automobile passe de 900 $ à 950 $ par mois avant taxes pour les nouveaux contrats de location conclus après 2022.

Déclaration de renseignements

De nouvelles exigences de déclaration accrues s'appliquent aux contribuables, aux conseillers et aux promoteurs pour certaines opérations effectuées après le 21 juin 2023. Pour en savoir plus, lisez Déclaration de renseignements en lien avec les opérations à déclarer et les opérations à signaler.

Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs 

Pour 2023, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont été ajoutés à la liste des provinces désignées admissibles au crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. Un agriculteur indépendant, ou un particulier associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole, ayant au moins un établissement stable dans une ou plusieurs des provinces désignées pourrait être en mesure de demander le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Pour en savoir plus sur la façon de demander ce crédit, lisez Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs et Ligne 9951 – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l'année.

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