Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2019 – Avant de commencer

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Avant de commencer

Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

  • Agri-stabilité – un programme fondé sur les marges qui fournit un soutien au revenu lorsqu'un producteur subit de grandes pertes de revenus.
  • Agri-investissement – un compte producteur-gouvernement autogéré conçu pour aider les producteurs à :
    • gérer de faibles baisses de revenus;
    • investir dans la gestion des risques et dans l'amélioration des revenus du marché.

Consultez ce guide pour vous assurer de remplir vos formulaires correctement. Lorsque vous fournissez des renseignements exacts dans vos formulaires, nous sommes en mesure de calculer correctement vos prestations et d’éviter des délais.

Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP) dans vos formulaires. L'omission du NIP constitue une des raisons principales des délais de traitement.

Ce guide fournit des renseignements généraux. Pour obtenir une liste complète des règles de programme, lisez les lignes directrices des programmes Partenariat canadien pour l'agriculture – Agri-stabilité – Lignes directrices du programme et Partenariat canadien pour l'agriculture – Agri-investissement – Lignes directrices du programme.

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide et ces formulaires si vous :

  • voulez participer à l'un ou l'autre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou participer aux deux programmes, pour l'année 2019;
  • exploitez une entreprise agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard;
  • avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
  • n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration des programmes pour obtenir un formulaire distinct et un guide pour ces types d'exploitation.

N'utilisez pas ce guide ni ces formulaires si vous :

Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Pour le programme Agri-stabilité :

Le programme Agri‑stabilité est offert à l’échelle provinciale en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri‑stabilité ou si vous voulez obtenir des copies additionnelles des formulaires et du guide, communiquez avec votre administration provinciale à l’un des numéros ci‑dessous.

Pour l'Alberta, communiquez avec :

Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB  T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-8348
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : info@afsc.ca
Site Web : afsc.ca

Pour la Saskatchewan, communiquez avec :

Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK  S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.gov.sk.ca
Site Web : saskcropinsurance.com

Pour l'Ontario, communiquez avec :

Agricorp
1, route Stone Ouest
CP 3660
Station centrale
Guelph ON  N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : agricorp.com

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :

AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald MacCarville Drive
Kensington PE C0B 1M0
Téléphone sans frais : 1-855-251-9695
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : PEIAgriStability@gov.pe.ca
Site Web : princeedwardisland.ca/fr

Pour le Québec, communiquez avec :

La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Site Web : fadq.qc.ca

Pour le programme Agri-investissement :

L'administration fédérale gère le programme Agri-investissement pour toutes les provinces, à l'exception du Québec. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec l'administration fédérale à l'adresse ci-dessous.

Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB  R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
ATS : 613-773-2600

Vous pouvez accéder au site Web du programme à Agri-investissement.

Formulaires et publications

Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :

Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoin, allez à formulaires et publications.

Où envoyer vos formulaires et votre déclaration

Envoyez la déclaration et les formulaires suivants au centre fiscal de Winnipeg :

Adresse postale :

    Agence du revenu du Canada
    Centre fiscal de Winnipeg
    CP 14001, Station Main
    Winnipeg MB  R3C 3M3

Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre qui traite ces formulaires.

Envoyez les lettres à l'intention du programme Agri-stabilité, ou le formulaire supplémentaire pour le programme Agri-stabilité, à votre administration provinciale, à l'une des adresses à coordonnées pour Agri-stabilité et Agri-investissement.

Remplissez le formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement, pour envoyer de la correspondance à l'intention du programme Agri-investissement à l'administration fédérale du programme Agri-investissement.

Voulez-vous plus de renseignements?

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :

  • l'administration fédérale. Le programme Agri-investissement est exécuter par l'administration fédérale dans toutes les provinces sauf le Québec.

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec :

  • l'ARC au 1-800-959-7775.

Ce guide explique les situations fiscales les plus communes.

Quoi de neuf pour l'année 2019?

Nouvelles catégories de déduction pour amortissement (DPA) : Catégorie 54 (30 %) et catégorie 55 (40 %) pour l'investissement des entreprises dans les véhicules zéro émission

Deux nouvelles catégories de déduction pour amortissement (DPA) ont été créées pour les véhicules zéro émission qui sont acquis après le 18 mars 2019, soit la catégorie 54 et la catégorie 55.

La catégorie 54 a un taux de 30 % et comprend les véhicules zéro émission qui sont normalement inclus dans la catégorie 10 ou 10.1.

La catégorie 55 a un taux de 40 % et comprend les véhicules zéro émission qui sont normalement inclus dans la catégorie 16.

Un véhicule zéro émission doit être acquis, et être prêt à être mis en service, après le 18 mars 2019 et avant 2028 pour être admissible à la DPA bonifiée pour la première année. Ces nouvelles catégories auront un taux de DPA bonifiée pour la première année de 100 % pour les véhicules zéro émission qui sont prêts à être mis en service avant 2024. La DPA pour ces catégories s'applique encore selon la base du solde dégressif et il y aura une élimination progressive à l'égard des biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2023.

Pour en savoir plus, lisez Catégories de biens amortissable

Inscrivez votre numéro d'entreprise sur votre formulaire 

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer et simplifier l'interaction entre les entreprises et le gouvernement. Les entreprises agricoles seront en mesure d'utiliser leur numéro d'entreprise comme identificateur standard lorsqu'ils traitent avec les programmes et les ministères gouvernementaux. Votre numéro d'entreprise est votre numéro à neuf chiffres unique que l'Agence du revenu du Canada vous a assigné.

À partir de l'année de programme 2019, nous recueillerons le numéro d'entreprise sur le formulaire. Vous devez inscrire votre numéro sur votre formulaire à moins qu'on ne vous en ait pas assigné un. Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise, allez à Inscription au numéro d'entreprise pour obtenir plus d'information sur les entreprises qui en ont besoin d'un.

Règles relatives au changement d'utilisation d'une partie d'un bien comme les immeubles résidentiels à logements multiples

Selon les mesures législatives proposées, un contribuable peut choisir de faire en sorte que la disposition réputée qui a normalement lieu lors d'un changement d'utilisation d'une partie d'un bien ne s'applique pas en matière de changements concernant l'utilisation du bien qui ont lieu le 19 mars 2019 ou après cette date. En conséquence, tout gain en capital accumulé sur le bien peut être reporté jusqu'à ce que le contribuable dispose du bien dans le futur. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

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