Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Avant de commencer

Avant de commencer

Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

• Agri-stabilité – un programme fondé sur les marges qui fournit un soutien au revenu lorsqu'un producteur subit de grandes pertes de revenus.
• Agri-investissement – un compte producteur-gouvernement autogéré conçu pour aider les producteurs à :
  • gérer de faibles baisses de revenus;
  • investir dans la gestion des risques et dans l'amélioration des revenus du marché.

Consultez ce guide pour vous assurer de remplir vos formulaires correctement. Lorsque vous fournissez des renseignements exacts dans vos formulaires, nous sommes en mesure de calculer correctement vos prestations et d'éviter des délais.

Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP) dans vos formulaires. L'omission du NIP constitue une des raisons principales des délais de traitement.

Ce guide fournit des renseignements généraux. Pour obtenir une liste complète des règles de programme, lisez les lignes directrices des programmes Agri-stabilité : Partenariat canadien pour l'agriculture – Lignes directrices du programme et Agri-investissement – Lignes directrices du programme (Partenariat canadien pour l'agriculture).

Découvrez si ce guide est fait pour vous

Utilisez ce guide et ces formulaires si vous :

• voulez participer à l'un ou l'autre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou participer aux deux programmes, pour l'année 2023;
• exploitez une entreprise agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard;
• avez gagné un revenu agricole comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
• n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un individu inscrit selon la Loi sur les Indiens exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration des programmes pour obtenir un formulaire distinct et un guide pour ces types d'exploitation.

N'utilisez pas ce guide ni ces formulaires si vous :

• ne voulez pas participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
  • utilisez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche;
  • remplissez le formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole;
• exploitez une entreprise agricole en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon :
  • utilisez le guide RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement;
  • remplissez le formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
• exploitez une entreprise agricole au Québec :
  • utilisez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche;
  • remplissez le formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole.

Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Pour le programme Agri-stabilité :

Le programme Agri-stabilité est offert à l'échelle provinciale en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité ou si vous voulez obtenir des copies additionnelles des formulaires et du guide, communiquez avec votre administration provinciale à l'un des numéros ci-dessous.

Pour l'Alberta, communiquez avec :

Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB  T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-6753
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : info@afsc.ca
Site Web : AFSC (anglais seulement)

Pour la Saskatchewan, communiquez avec :

Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK  S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.ca
Site Web : scic.ca

Pour l'Ontario, communiquez avec :

Agricorp
1, route Stone Ouest
CP 3660, Station centrale
Guelph ON  N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : Agricorp

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :

AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald McCarville Drive
Kensington PE C0B 1M0
Téléphone : 902-836-0435
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : AICStability@gov.pe.ca
Site Web : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Pour le Québec, communiquez avec :

La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Site Web : La Financière agricole

Pour le programme Agri-investissement :

L'administration fédérale gère le programme Agri-investissement pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et toutes les provinces, à l'exception du Québec. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec l'administration fédérale à l'adresse ci-dessous.

Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB  R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
ATS : 613-773-2600

Vous pouvez accéder au site Web du programme à Agri-investissement.

Formulaires et publications

Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :

• T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
• T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
• T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise;
• RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement.

Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoin, allez à formulaires et publications.

Où envoyer vos formulaires et votre déclaration

Envoyez la déclaration et les formulaires suivants au Centre fiscal de Winnipeg :

• votre déclaration de revenus;
• le formulaire T1163;
• le formulaire T1164;
• le formulaire T1175.

Adresse postale :

    Agence du revenu du Canada
    Centre fiscal de Winnipeg
    CP 14001, Station Main
    Winnipeg MB  R3C 3M3

Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre qui traite ces formulaires.

Envoyez les lettres à l'intention du programme Agri-stabilité, ou le formulaire supplémentaire pour le programme Agri-stabilité, à votre administration provinciale, à l'une des adresses à coordonnées pour Agri-stabilité et Agri-investissement.

Remplissez le formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement, pour envoyer de la correspondance à l'intention du programme Agri-investissement à l'administration fédérale du programme Agri-investissement.

Si vous voulez plus de renseignements

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :

• votre administration provinciale.

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :

• l'administration fédérale à l'adresse indiquée à la page précédente. Le programme Agri-investissement est exécuté par l'administration fédérale dans toutes les provinces sauf le Québec.

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec :

• l'ARC au 1-800-959-7775.

Ce guide explique les situations fiscales les plus communes.

Quoi de neuf pour 2023

Les nouveautés sont encadrées en couleur dans ce guide. Elles comprennent les modifications proposées dans le budget fédéral de 2023 qui n'étaient pas devenues loi au moment de la publication de ce guide.