Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Avant de commencer
Sur cette page…
- Avant de commencer
- Quoi de neuf pour 2025
- Nouvelles dates d'échéances d'Agri-invesissement
- Plafonds de déduction des frais d'automobile
- Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et crédit d’impôt pour l’exploration minière
- Déduction pour amortissement
- Biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré et biens relatifs à l’incitatif à l’investissement réaccéléré
- Déduction pour amortissement bonifiée pour la première année
- Changements à la catégorie 43.1
Avant de commencer
Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
- Agri-stabilité – un programme fondé sur les marges qui fournit un soutien au revenu lorsqu'un producteur subit de grandes pertes de revenus.
- Agri-investissement – un compte producteur-gouvernement autogéré conçu pour aider les producteurs à :
- gérer de faibles baisses de revenus;
- investir dans la gestion des risques et dans l'amélioration des revenus du marché.
Consultez ce guide pour vous assurer de remplir vos formulaires correctement. Lorsque vous fournissez des renseignements exacts dans vos formulaires, nous sommes en mesure de calculer correctement vos prestations et d'éviter des délais.
Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP) dans vos formulaires. L'omission du NIP constitue une des raisons principales des délais de traitement.
Ce guide fournit des renseignements généraux. Pour obtenir une liste complète des règles de programme, lisez les lignes directrices des programmes Agri-stabilité : Partenariat canadien pour l'agriculture – Lignes directrices du programme et Agri-investissement – Lignes directrices du programme (Partenariat canadien pour l'agriculture).
Découvrez si ce guide est fait pour vous
Utilisez ce guide et ces formulaires si vous :
- voulez participer aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, ou aux deux programmes, pour l'année 2025;
- exploitez une entreprise agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard;
- avez gagné un revenu agricole comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
- n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un individu inscrit selon la Loi sur les Indiens exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration des programmes pour obtenir un formulaire distinct et un guide pour ces types d'exploitation.
N'utilisez pas ce guide ni ces formulaires si vous :
- ne voulez pas participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
- exploitez une entreprise agricole en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon :
- utilisez le guide RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement;
- remplissez le formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
- exploitez une entreprise agricole au Québec :
Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Envoyez les formulaires T1163 et T1164 à l’adresse postale du Centre fiscal de Winnipeg indiquée à la page suivante.
Pour le programme Agri-stabilité :
Le programme Agri-stabilité est offert à l'échelle provinciale en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité ou si vous voulez obtenir des copies additionnelles des formulaires et du guide, communiquez avec votre administration provinciale à l'un des numéros ci-dessous.
Pour l'Alberta, communiquez avec :
Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : info@afsc.ca
Site Web : AFSC (anglais seulement)
Pour la Saskatchewan, communiquez avec :
Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.ca
Site Web : scic.ca
Pour l'Ontario, communiquez avec :
Agricorp
1, route Stone Ouest
CP 3660, Station centrale
Guelph ON N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : Agricorp
Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :
AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald McCarville Drive
Kensington PE C0B 1M0
Téléphone : 902-836-0435
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : AICStability@gov.pe.ca
Site Web : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Pour le Québec, communiquez avec :
La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Télécopieur : 418-833-3871
Site Web : La Financière agricole
Pour le programme Agri-investissement :
L'administration fédérale gère le programme Agri-investissement pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et toutes les provinces, à l'exception du Québec. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec l'administration fédérale à l'adresse ci-dessous.
Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
Vous pouvez accéder au site Web du programme à Agri-investissement.
Formulaires et publications
Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :
- T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
- T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
- T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise;
- RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement.
Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoin, allez à formulaires et publications.
Où envoyer vos formulaires et votre déclaration
Envoyez la déclaration et les formulaires suivants au Centre fiscal de Winnipeg :
- votre déclaration de revenus;
- le formulaire T1163;
- le formulaire T1164;
- le formulaire T1175.
Adresse postale :
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Winnipeg
CP 14001, Station Main
Winnipeg MB R3C 3M3
Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre qui traite ces formulaires.
Envoyez les lettres à l'intention du programme Agri-stabilité, ou le formulaire supplémentaire pour le programme Agri-stabilité, à votre administration provinciale, à l'une des adresses à coordonnées pour Agri-stabilité et Agri-investissement.
Remplissez le formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement, pour envoyer de la correspondance à l'intention du programme Agri-investissement à l'administration fédérale du programme Agri-investissement.
Si vous voulez plus de renseignements
Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :
- votre administration provinciale.
Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :
- l'administration fédérale à l'adresse indiquée à la page précédente. Le programme Agri-investissement est exécuté par l'administration fédérale dans toutes les provinces sauf le Québec.
Pour en savoir plus sur la déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7775.
Ce guide explique les situations fiscales les plus communes.
Quoi de neuf pour 2025
Les nouveautés sont encadrées en couleur dans ce guide. Elles comprennent les modifications proposées dans le budget fédéral de 2025 qui n'étaient pas devenues loi au moment de la publication de ce guide.
Nouvelles dates d’échéances d’Agri-investissement
À compter de l’année de programme 2025, pour les participants à Agri-investissement, la première date d’échéance pour envoyer un formulaire (sans pénalité) est le 30 juin 2026. La dernière échéance pour envoyer un formulaire (avec pénalité) ou pour produire une déclaration de revenus de 2025 pour déclarer un revenu (une perte) agricole à l’ARC afin d'être admissible aux prestations du programme Agri-investissement est le 30 septembre 2026.
Plafonds de déduction des frais d'automobile
Le 30 décembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé les plafonds de déduction de frais d'automobile pour 2025.
Pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2025, le montant prescrit augmente, passant de 37 000 $ à 38 000 $ avant taxes.
Le montant maximal déductible pour les frais de location d’un véhicule automobile augmente, passant de 1 050 $ à 1 100 $ par mois avant taxes pour les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2025.
Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques et crédit d'impôt pour l'exploration minière
Selon les modifications proposées, le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques a été élargi pour inclure 13 nouveaux minéraux critiques, dont le bismuth, le césium, le chrome, le spath fluor, le germanium, l’indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le phosphate, le tantale, l’étain et le tungstène. Cette extension s’applique uniquement aux conventions d’émission d’actions accréditives admissibles conclues après le 4 novembre 2025 et avant le 1er avril 2027.
Selon les modifications proposées, le crédit d’impôt pour l’exploration minière a aussi été prolongé pour les conventions d’émission d’actions accréditives admissibles conclues avant le 1er avril 2027.
Pour en savoir plus, lisez Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques et Crédit d’impôt pour l’exploration minière.
Déduction pour amortissement
Biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré et biens relatifs à l'incitatif à l'investissement réaccéléré
Selon les modifications proposées, la règle des biens relatifs à l'incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) s'applique aux biens admissibles acquis avant le 1er janvier 2025 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028, et la règle des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement réaccéléré (BIIR) s’applique aux biens admissibles acquis à partir du 1er janvier 2025 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2034. Les BIIR ont une période d'élimination progressive de quatre ans pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2029.
Pour en savoir plus sur les biens relatifs à l'incitatif à l’investissement accéléré et les biens relatifs à l'incitatif à l'investissement réaccéléré, lisez Chapitre 4 – Déduction pour amortissement.
Déduction pour amortissement bonifiée pour la première année
Selon les modifications proposées, la déduction pour amortissement (DPA) bonifiée pour la première année peut atteindre un taux maximal de 100 % pour les nouveaux ajouts de biens aux catégories de DPA suivantes :
- les biens de la catégorie 43.1 qui deviennent prêts à être mis en service avant 2034;
- les biens des catégories 44, 46 et 50 acquis après le 15 avril 2024 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2027;
- les biens de la catégorie 53 acquis avant 2026 et les biens de la catégorie 43 acquis après 2025;
- les biens des catégories 54, 55 et 56 acquis et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2034.
Pour la plupart des catégories de DPA, la déduction bonifiée pour la première année sera éliminée progressivement sur une période de quatre ans pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2029.
Pour en savoir plus, lisez Catégories de biens amortissables.
Changements à la catégorie 43.1
Selon les modifications proposées, il y a de nouvelles conditions auxquelles le matériel de transmission doit répondre pour être inclus dans la catégorie et d'autres restrictions pour les biens inclus dans la catégorie.
Pour en savoir plus, lisez Catégorie 43.1 (30 %) et catégorie 43.2 (50 %) – Matériel de production d’énergie propre.