Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2020 – Avant de commencer

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Avant de commencer

Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

  • Agri-stabilité – un programme fondé sur les marges qui fournit un soutien au revenu lorsqu'un producteur subit de grandes pertes de revenus.
  • Agri-investissement – un compte producteur-gouvernement autogéré conçu pour aider les producteurs à :
    • gérer de faibles baisses de revenus;
    • investir dans la gestion des risques et dans l'amélioration des revenus du marché.

Consultez ce guide pour vous assurer de remplir vos formulaires correctement. Lorsque vous fournissez des renseignements exacts dans vos formulaires, nous sommes en mesure de calculer correctement vos prestations et d'éviter des délais.

Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP) dans vos formulaires. L'omission du NIP constitue une des raisons principales des délais de traitement.

Ce guide fournit des renseignements généraux. Pour obtenir une liste complète des règles de programme, lisez les lignes directrices des programmes Partenariat canadien pour l'agriculture – Agri-stabilité – Lignes directrices du programme et Partenariat canadien pour l'agriculture – Agri-investissement – Lignes directrices du programme.

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide et ces formulaires si vous :

  • voulez participer à l'un ou l'autre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou participer aux deux programmes, pour l'année 2020;
  • exploitez une entreprise agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard;
  • avez gagné un revenu agricole comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
  • n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration des programmes pour obtenir un formulaire distinct et un guide pour ces types d'exploitation.

N'utilisez pas ce guide ni ces formulaires si vous :

Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Pour le programme Agri-stabilité :

Le programme Agri-stabilité est offert à l'échelle provinciale en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri‑stabilité ou si vous voulez obtenir des copies additionnelles des formulaires et du guide, communiquez avec votre administration provinciale à l'un des numéros ci‑dessous.

Pour l'Alberta, communiquez avec :

Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB  T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-8348
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : info@afsc.ca
Site Web : AFSC (anglais seulement)

Pour la Saskatchewan, communiquez avec :
Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK  S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.gov.sk.ca
Site Web : La Société d'assurance-récolte de la Saskatchewan (SCIC)

Pour l'Ontario, communiquez avec :
Agricorp
1, route Stone Ouest
CP 3660
Station centrale
Guelph ON  N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : Agricorp

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :
AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald MacCarville Drive
Kensington PE C0B 1M0
Téléphone sans frais : 1-855-251-9695
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : PEIAgriStability@gov.pe.ca
Site Web : l'Île-du-Prince-Édouard

Pour le Québec, communiquez avec :
La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Site Web : La Financière agricole

Pour le programme Agri-investissement :

L'administration fédérale gère le programme Agri-investissement pour toutes les provinces, à l'exception du Québec. Si vous avez des questions au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec l'administration fédérale à l'adresse ci-dessous.

Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB  R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
ATS : 613-773-2600

Vous pouvez accéder au site Web du programme à Agri-investissement.

Formulaires et publications

Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :

Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoin, allez à formulaires et publications.

Où envoyer vos formulaires et votre déclaration

Envoyez la déclaration et les formulaires suivants au centre fiscal de Winnipeg :

Adresse postale :

    Agence du revenu du Canada
    Centre fiscal de Winnipeg
    CP 14001, Station Main
    Winnipeg MB  R3C 3M3

Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre qui traite ces formulaires.

Envoyez les lettres à l'intention du programme Agri-stabilité, ou le formulaire supplémentaire pour le programme Agri-stabilité, à votre administration provinciale, à l'une des adresses à coordonnées pour Agri-stabilité et Agri-investissement.

Remplissez le formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement, pour envoyer de la correspondance à l'intention du programme Agri-investissement à l'administration fédérale du programme Agri-investissement.

Voulez-vous plus de renseignements?

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :

  • l'administration fédérale. Le programme Agri-investissement est exécuté par l'administration fédérale dans toutes les provinces sauf le Québec.

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec :

  • l'ARC au 1-800-959-7775.

Ce guide explique les situations fiscales les plus communes.

Quoi de neuf pour l'année 2020?

Produit d'assurance privée

À compter de l'année de programme 2020, les paiements que vous recevrez d'une assurance privée visant à compenser les pertes liées aux prix, aux revenus, à la production ou aux marges ne seront plus inclus dans le calcul de votre marge de l'année de programme pour le programme Agri-stabilité. Cela comprend également les paiements de l'assurance contre la grêle et du programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Pour en savoir plus, consultez la section Produit d'assurance privée.

Nouveaux codes de paiement de programmes

De nouveaux codes ont été ajoutés aux listes de paiement de programmes A et B pour Agri-stabilité et Agri-investissement. Utilisez les nouveaux codes pour déclarer les paiements liés à la COVID-19, aux producteurs laitiers et aux produits d'une assurance privée. En utilisant les bons codes, vous nous aidez à calculer correctement vos prestations et évitez ainsi les retards de traitement.

Pour en savoir plus sur la déclaration des paiements de programme, consultez la section Revenus de paiements provenant de programmes.

Mesures relatives à la pandémie de COVID-19

En 2020, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures temporaires pour aider les entreprises et les particuliers durant la pandémie de COVID 19. Pour en savoir plus sur les mesures, allez à Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Prestation canadienne d'urgence

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) ainsi que d'autres paiements fédéraux et provinciaux semblables sont des prestations imposables que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus de 2020. Suivez les instructions sur le feuillet d'impôt que vous avez reçu, lequel indique les montants qui vous ont été payés. Si vous n'avez pas reçu de feuillet, consultez Mon dossier pour voir le feuillet. Pour en savoir plus sur la PCU, allez à Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Programmes d'aide gouvernementaux pour les travailleurs indépendants

Il se peut que vous ayez reçu de l'aide des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux offerte aux entreprises, aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs indépendants. Il est de votre responsabilité de déclarer les montants d'aide reçus dans votre déclaration de revenus.

Le revenu d'aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser ce revenu pour réduire vos dépenses d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pourriez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n'est pas imposable. Cependant, toute partie du prêt qui peut être radiée est imposable dans l'année durant laquelle le prêt est reçu.

Voici des exemples d'aide :

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) – La SSUC est une subvention pour la rémunération admissible de chaque employé admissible, versée par un employeur admissible. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – Cette subvention permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à verser à l'Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus, allez à Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) – Le PAIOTET fournit un montant d'aide de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire afin d'aider à compenser les coûts accessoires associés à la période d'isolement de 14 jours obligatoire. Pour en savoir plus, allez à Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires.

Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) – Le FSEN fournit un soutien à court terme aux petites et aux moyennes entreprises territoriales touchées par les perturbations économiques associées à la COVID-19 pour couvrir les frais d'exploitation, sous forme d'une subvention non remboursable. Pour en savoir plus, allez à Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN).

Pour en savoir plus, allez à Changements apportés en matière d'impôt et de prestations.

Proposition de modifications aux catégories de DPA 54 et 55, et création de la nouvelle catégorie de DPA 56

Le 2 mars 2020, le gouvernement du Canada a proposé une déduction pour amortissement (DPA) bonifiée pour la première année de 100 % temporaire pour l'équipement et les véhicules automobiles admissibles neufs ou d'occasion, entièrement électriques ou alimentés à l'hydrogène, qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Cet équipement et ces véhicules seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56. De plus, le gouvernement a proposé une extension de l'admissibilité aux catégories 54 et 55 qui permettrait d'inclure les véhicules zéro émission admissibles d'occasion. Pour en savoir plus sur les changements proposées, allez à Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur la catégorie 56, lisez Catégories de biens amortissables.

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