Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Services numériques

Les services numériques de l'ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!

Mon dossier

Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l'impôt et les prestations en ligne.

Utilisez Mon dossier tout au long de l'année pour :

• voir les renseignements sur vos prestations et crédits et demander certaines prestations;
• consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
• voir les chèques non encaissés et demander un paiement de remplacement;
• changer votre adresse, vos numéros de téléphone, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil et les renseignements sur les enfants à votre charge;
• gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• vérifier vos droits de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), et vos droits de cotisation à votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP);
• suivre l'avancement de certains documents et demandes de renseignements que vous avez envoyés à l'ARC;
• effectuer un paiement en ligne à l'ARC à l'aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA), ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais (pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à Paiements à l'ARC);
• consulter et imprimer votre preuve de revenu;
• gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
• envoyer des documents à l'ARC;
• soumettre une demande concernant une vérification;
• gérer les paramètres d'authentification multifacteur.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l'ARC, allez à :

• Mon dossier, si vous êtes un particulier;
• Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne – Particuliers

Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » pour recevoir des avis par courriel quand du courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Particuliers.

Gérez les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne

Mon dossier d'entreprise vous permet de consulter et de gérer vos impôts d'entreprise en ligne.

Utilisez Mon dossier d'entreprise tout au long de l'année pour :

• effectuer un paiement en ligne à l'ARC à l'aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA), ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais (pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à Paiments à l'ARC);
• produire une déclaration, vérifier l'état des déclarations produites et modifier des déclarations en ligne;
• envoyer des documents à l'ARC;
• gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
• vous inscrire pour recevoir des avis par courriel et pour consulter le courrier de l'ARC dans Mon dossier d'entreprise;
• gérer les adresses les renseignements sur le dépôt direct, le nom des comptes de programme, les noms commerciaux, les numéros de téléphone et les numéros d'entreprise dans votre profil;
• voir et payer les soldes d'un compte;
• calculer et faire des versements d'acomptes provisionnels;
• calculer un solde futur;
• transférer des paiements et voir immédiatement les soldes mis à jour;
• faire une demande de renseignements en ligne au sujet de votre compte et consulter les réponses aux questions fréquemment posées;
• suivre l'avancement de certains documents que vous avez envoyés à l'ARC;
• soumettre une demande concernant une vérification;
• télécharger des rapports;
• demander un allègement des pénalités et des intérêts;
• gérer les paramètres d'authentification multifacteur.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l'ARC, allez à :

• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes un propriétaire d'entreprise;
• Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé.

Pour en savoir plus, allez à Services électroniques aux entreprises.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne – Entreprises

Inscrivez-vous aux avis par courriel pour savoir quand du courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, est disponible dans Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Entreprises.

Établissez un accord de débit préautorisé pour les paiements à partir de votre compte de chèques canadien

Le débit préautorisé (DPA) est une option libre-service de paiement sécurisé en ligne qui permet aux particuliers et aux entreprises de payer leurs impôts. Le DPA vous permet d'autoriser l'ARC à retirer de l'argent de votre compte de chèques canadien pour effectuer un paiement. Vous pouvez fixer les dates de paiement et le montant de votre accord de DPA au moyen de Mon dossier d'entreprise, le service sécurisé de l'ARC, en allant à Mon dossier d'entreprise. Les paiements par DPA sont flexibles et gérés par vous. Vous pouvez utiliser Mon dossier d'entreprise pour voir l'historique de votre compte et modifier, annuler ou sauter un paiement. Pour en savoir plus, allez à Payer par débit préautorisé.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

• les services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre banque canadienne ou de votre caisse de crédit canadienne;
• le service Mon paiement de l'ARC avec votre carte de débit activée auprès d'une banque ou d'une caisse de crédit canadienne participante portant un ou plusieurs des logos suivants : Visa® Débit, Débit MasterCard® ou Interac® en ligne (n'inclut pas les cartes de crédit);
• le débit préautorisé (DPA) à Mon dossier d'entreprise ou à Mon dossier qui vous permet:
  • d'établir des paiements à l'ARC à partir d'un compte-chèques canadien à des dates prédéfinies commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;
  • de payer un montant dû, rembourser des montants payés en trop ou effectuer des paiements d'acomptes provisionnels;
  • de consulter l'historique de votre compte et modifier, annuler ou ignorer un paiement (pour en savoir plus sur le DPA, allez à Payer par débit préautorisé).
• le bouton « Procéder à un paiement » :
  • dans l'onglet « Comptes et paiements » du panneau de navigation de Mon dossier ou dans les sections « Solde du compte et état de compte » ou « Acomptes provisionnels » de l'onglet « Comptes et paiements » dans Mon dossier;
  • dans la page « Voir et payer le solde du compte » et dans d'autres pages de Mon dossier d'entreprise;
• votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal auprès de l'un des tiers fournisseurs de services de l'ARC, moyennant des frais.

Pour en savoir plus, allez à Paiements à l'ARC.