ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

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Table des matières

Aînés à la retraite, cherchez le symbole▼

triangle : pour les aînés à la retraite

Si vous êtes un aîné à la retraite, le symbole ▼ dans ce document et dans le Guide général d’impôt et de prestations vous aidera à trouver des renseignements sur les revenus de pension les plus courants et les déductions et crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Si vous avez reçu des revenus ou vous voulez demander des déductions ou des crédits qui ne sont pas marqués par le symbole ▼, lisez les renseignements concernant ces revenus, déductions ou crédits.

Quoi de neuf pour 2016?

Les niveaux de revenu et la plupart des montants des crédits d’impôt non remboursables provinciaux utilisés dans le calcul de votre impôt de la Colombie‑Britannique ont changé.

Deux nouveaux crédits d’impôt non remboursables sont offerts : le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires et, selon une modification proposée, le montant pour le retour à l’école.

Le sixième taux d’imposition du revenu des particuliers de 16,8 % a été supprimé.

Le taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés a changé.

Le crédit d’impôt de la Colombie‑Britannique pour emploi à l’étranger a été éliminé et retiré du formulaire BC428, Impôt de la Colombie‑Britannique.

Le calcul de la réduction de l’impôt de la Colombie‑Britannique a changé.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées s’appelle maintenant crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce crédit a été élargi pour inclure les personnes handicapées qui sont admissibles au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.

Les formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, BC479, Crédits de la Colombie‑Britannique, et l’annexe BC(S12), Crédit d'impôt de la Colombie‑Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées, reflètent ces changements.

Renseignements généraux

Prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique et prestation familiale de base de la Colombie-Britannique

La prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie‑Britannique est un montant non imposable versé à la plupart des familles qui ont des enfants de moins de six ans.

La prestation familiale de base de la Colombie Britannique est un montant non imposable versé pour aider les familles à revenu faible ou moyen à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Ces montants sont ajoutés au montant de l'allocation canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour en savoir plus, y compris sur les montants versés, allez à Province de la Colombie-Britannique.  

Vous n'avez pas à faire de demande distincte pour recevoir la prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique ou la prestation familiale de base de la Colombie-Britannique. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous êtes admissible à ces prestations.

Produisez votre déclaration – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus et de prestations de 2016 pour recevoir la prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie‑Britannique et la prestation familiale de base de la Colombie‑Britannique. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous commencerez à recevoir à compter de juillet 2017. Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous devez produire votre déclaration de 2016 au plus tard le 30 avril 2017.

Ces prestations sont entièrement financées par la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-387-1194.

Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique

Ce crédit est un paiement non imposable visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de la taxe sur le dioxyde de carbone. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Pour en savoir plus sur ces paiements, allez à Province de la Colombie-Britannique

Vous n’avez pas à demander le crédit pour la TPS/TVH ni le crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique.

Quand vous produisez votre déclaration, l’ARC déterminera si vous y avez droit et vous en informera.

Produisez votre déclaration – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de 2016, pour recevoir le crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie‑Britannique. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2017. Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous devez produire votre déclaration de 2016 au plus tard le 30 avril 2017.

Ce crédit est entièrement financé par la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC au 1-800-387-1194.

Comment remplir vos formulaires de la Colombie-Britannique

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Colombie-Britannique. Remplissez le ou les formulaires qui s’appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires BC428 et BC479.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2016, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2016, ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2016.

Conseil fiscal

Vous devriez calculer votre impôt fédéral en premier car plusieurs des règles de base visant le calcul de l’impôt de la Colombie‑Britannique sont fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.

Formulaire BC428, Impôt de la Colombie-Britannique

Remplissez le formulaire BC428 si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur de la Colombie-Britannique, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2016 – Administrations multiples, au lieu du formulaire BC428.

Vous devez aussi remplir le formulaire BC428 si vous étiez non-résident du Canada en 2016 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Colombie-Britannique ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique

Les conditions pour avoir droit à la plupart des crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

▼Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 10 027 $.

▼Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2016 et que votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 63 453 $.

Déterminez votre montant comme suit :

  • si votre revenu net est de 33 473 $ ou moins, inscrivez 4 497 $ à la ligne 5808;
  • si votre revenu net est plus élevé que 33 473 $, mais moins élevé que 63 453 $, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808.
Conseil fiscal

Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

▼Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 9 445 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 du formulaire BC428.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Étape 1 – Identification et autres renseignements », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 9 445 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 du formulaire BC428.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2016 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tous les montants de la prestation universelle pour la garde d'enfants que vous avez reçus en 2016, incluez ces montants dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 11 377 $.

Remarque

Vous pourriez avoir le droit de demander un montant sur cette ligne même si vous avez demandé un montant à la ligne 5816.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5833 le montant que vous avez inscrit à la ligne 313 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5838 – Montant pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 459 à la page 4 de votre déclaration sont remplies.

Pour chaque enfant admissible, vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le montant des dépenses admissibles que vous avez payées.

Enfants handicapés – Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activité physique visé par règlement.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie‑Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie‑Britannique en 2016, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie‑Britannique.

Ligne 5842 – Montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 5838 sont remplies.

Inscrivez 50 % du montant pour la condition physique des enfants que vous avez demandé à la ligne 5838.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie‑Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie‑Britannique en 2016, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie‑Britannique.

Ligne 5841 – Montant pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés en 2016 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement visé par règlement. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 5844 du formulaire BC428), au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.

Vous pouvez demander un montant si aucune autre personne ne l’a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés – Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activités artistiques visé par règlement tel que décrit dans la section suivante.

Remarques

Les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants qui peuvent être demandés pour la condition physique des enfants (ligne 5838 du formulaire BC428) ou comme déduction par une personne, telle que la déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214 de la déclaration). De plus, les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants déjà demandés par une personne.

Un programme qui est inscrit au curriculum d’un établissement scolaire n’est pas admissible.

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu’un programme est admissible au montant pour les activités artistiques des enfants et l’autre au montant pour la condition physique des enfants, vous devriez recevoir deux reçus ou un seul qui indique clairement le montant payé à l’organisation à l’égard de chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour donner droit à ce montant, un programme doit remplir les conditions suivantes :

  • être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • être mené sous surveillance;
  • être convenable pour les enfants.

Le programme doit aussi remplir l’une des conditions suivantes :

  • contribuer au développement des talents créateurs ou de l’expertise dans une activité artistique ou culturelle;
  • accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l’environnement naturel;
  • aider les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques;
  • offrir une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d’enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
  • fournir de l’enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.
Remarque

Une activité qui développe les talents créateurs ou de l’expertise est admissible seulement si elle est destinée à accroître la dextérité ou la coordination de l’enfant, ou à acquérir et à appliquer des connaissances dans la poursuite d’activités artistiques ou culturelles qui comprennent les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine.

Remboursements des frais admissibles – Vous pouvez demander un montant seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Pièces justificativesN’envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5846 – Montant pour le retour à l’école

Selon une modification proposée, vous pouvez demander un montant de 250 $ pour chaque enfant âgé de 4 ans ou plus et de moins de 17 ans au début de l’année, à condition que vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes le parent ou le tuteur légal de l’enfant.

Vous ne pouvez pas partager ce montant avec quelqu’un d’autre. Lorsque vous demandez ce montant pour un enfant, personne d’autre ne peut demander ce montant.

Si vous demandez ce montant pour plus d’un enfant, vous ou votre époux ou conjoint de fait, mais non les deux, pouvez demander un montant pour tous les enfants admissibles, ou vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander un montant pour chaque enfant séparément, mais le montant ne peut être demandé qu’une seule fois pour chaque enfant.

Si plus d’une personne a le droit de demander ce montant pour l’enfant, vous devez décider lequel d’entre vous demandera ce montant. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, aucun de vous n’y aura droit.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie‑Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie‑Britannique en 2016, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie‑Britannique.

Ligne 5843 – Montant pour mentorat en matière d’éducation

Vous pouvez demander un montant de 500 $ si vous êtes un enseignant ou un aide‑enseignant qui a exercé dans l’année au moins 10 heures de mentorat liées à des activités admissibles.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie‑Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie‑Britannique en 2016, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie‑Britannique.

▼Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 19 237 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

▼Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 7 521 $ à la ligne 5844.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 4 388 $, en plus du montant de base de 7 521 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe BC(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe BC(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de la Colombie-Britannique à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2016 pour réduire à zéro votre impôt de la Colombie-Britannique. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Pour désigner la personne à qui vous transférez le montant et préciser le montant provincial que vous lui transférez, remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) et un des formulaires suivants, selon le cas :

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe BC(S11).

Conseil fiscal

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe BC(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2016, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l'étudiant doit joindre l'annexe BC(S11) à sa déclaration sur papier.

▼Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe BC(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

▼Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1999 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2016, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2015.

Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 2 085 $.

Remarque

Si le total des frais médicaux est plus élevé que 2 085 $ mais moins élevé que 2 237 $, il est important que vous inscriviez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2016, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2015.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 2 085 $.

Calculez votre montant admissible en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

▼Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 16 et 17 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 32 et 33 du formulaire BC428.

Ligne 5898 – Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires

Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez résident de la Colombie Britannique à la fin de l’année ou vous n’étiez pas résident de la Colombie Britannique le dernier jour de l’année mais vous aviez gagné un revenu d’agriculture en Colombie Britannique dans l’année;
  • vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez un agriculteur dans l’année;
  • vous avez fait un don admissible à un organisme de bienfaisance admissible dans l’année;
  • vous avez demandé le don admissible à la ligne 340 de votre annexe 9 fédérale et à la ligne 34 de votre formulaire BC428 comme un don pour l’année.

Pour les années d’imposition 2016, 2017 et 2018, vous pouvez demander 25 % du total du montant admissible des dons admissibles faits à un donataire admissible après le 16 février 2016 et avant le 1er janvier 2019.

Un don admissible est un don d’un ou de plusieurs produits agricoles que vous avez produits en Colombie‑Britannique et offerts à un organisme de bienfaisance admissible en Colombie‑Britannique après le 16 février 2016.

Voici la liste des produits agricoles :

  • la viande;
  • les œufs ou les produits laitiers;
  • le poisson;
  • les fruits de mer;
  • les fruits;
  • les légumes;
  • les céréales;
  • les légumineuses;
  • les herbes;
  • le miel;
  • le sirop d’érable;
  • les champignons;
  • les noix;
  • tout ce qui est cultivé, élevé ou récolté dans une ferme et qui peut être vendu, distribué ou mis en vente légalement dans un lieu autre que les locaux du producteur comme aliment en Colombie Britannique.

Un de ces produits qui a été transformé est un produit agricole s’il n’a subi qu’un minimum de transformation pour être vendu légalement en dehors des locaux du producteur comme aliment destiné à la consommation humaine. Les produits qui ont fait l’objet d’une plus grande transformation comme les tartes, les saucisses, la viande de bœuf séchée, les cornichons ou les confitures, ne sont pas des produits agricoles.

Un organisme de bienfaisance admissible est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui répond à l’une des conditions suivantes :

  • il distribue gratuitement des aliments au public en Colombie Britannique pour soulager la pauvreté (les banques alimentaires remplissent cette condition);
  • il s’engage à fournir des repas et des collations à des élèves d’une école admissible.

Le montant total des dons admissibles peut être partagé par les deux époux ou conjoints de fait. Cependant, le montant total des dons ne peut pas dépasser le total des dons admissibles faits par les deux dans l’année d’imposition.

Si vous remplissez la déclaration d’une personne décédée en 2016, vous pouvez demander le crédit d’impôt dans la déclaration finale de la personne décédée.

Si vous étiez en faillite en 2016, vous pouvez demander le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires dans votre déclaration pré‑faillite ou après‑faillite pour l’année d’imposition se terminant le 31 décembre 2016, selon le moment de l’année où les dons admissibles ont été faits. Si des dons admissibles sont demandés dans plus d’une déclaration, le montant total des dons qui peut être demandé dans toutes les déclarations produites pour l’année ne doit pas dépasser le total des dons admissibles faits.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant des dons que vous avez inscrit à la ligne 340 de votre annexe 9 fédérale qui sont des dons admissibles pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires. Inscrivez ensuite 25 % de ce montant à la case 5898 et à la ligne 36 du formulaire BC428.

Étape 2 – Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 38 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt de la Colombie-Britannique

Ligne 47 – Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de la Colombie-Britannique qui s'applique.

Ce formulaire contient aussi une règle spéciale pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 54 – Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 54 du formulaire BC428 l'impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 56 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 56 du formulaire BC428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 58 à 64 – Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique

Si votre revenu net est moins de 31 647 $, vous pouvez peut-être réduire ou éliminer votre impôt de la Colombie-Britannique en demandant cette réduction.

Vous pouvez aussi la demander dans la déclaration finale d'une personne décédée en 2016.

Ligne 66 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

Si vous avez effectué des opérations forestières en Colombie-Britannique en 2016 et que vous devez payer à la province un impôt sur les opérations forestières selon le Logging Tax Act, vous pouvez demander un crédit pour cet impôt.

Inscrivez à la ligne 66 du formulaire BC428 le montant de votre crédit selon le formulaire FIN 542S, Logging Tax Return of Income, ou le formulaire FIN 542P, Logging Tax Return of Income for Processors.

Lignes 69 et 70 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous ou votre époux avez versées en 2016 à un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique, à une association enregistrée de circonscription électorale de cette province ou à un candidat inscrit à une élection provinciale en Colombie-Britannique.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 69 du formulaire BC428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 70 comme suit :

  • si vos contributions dépassent 1 150 $, inscrivez 500 $ à la ligne 70 du formulaire BC428;
  • si vos contributions ne dépassent pas 1 150 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 70.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre pour chaque contribution un reçu officiel signé par le représentant du parti politique enregistré ou de l'association enregistrée de circonscription électorale, ou par l'agent du candidat.

Ligne 72 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour le régime d'actionnariat des employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans l'achat d'actions dans le cadre d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2016 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2015) ou dans les 60 premiers jours de 2017.

Votre certificat ESOP 20 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Si vous avez acheté des actions en vertu d'un régime d'actionnariat des employés, mais que vous ne savez pas si ce régime est enregistré selon l'Employee Investment Act, demandez-le à votre employeur.

Inscrivez à la ligne 72 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat ESOP 20.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats ESOP 20.

Ligne 73 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque d'employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2016 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2015) ou dans les 60 premiers jours de 2017.

Votre certificat EVCC 30 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 73 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat EVCC 30.

Conseil fiscal

Si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée, vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Pour en savoir plus, lisez les lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations.

Si vous avez des questions concernant le crédit d'impôt pour capital de risque d'employés, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements ou la société à capital de risque d'employés qui a émis vos actions.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats EVCC 30.

Ligne 74 – Total des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat et pour capital de risque d'employés

Le total combiné des crédits d’impôt pour le régime d’actionnariat des employés et pour capital de risque d’employés ne peut pas dépasser 2 000 $ pour 2016. Vous ne pouvez reporter aucun de ces crédits à une année future. De plus, ces crédits ne sont pas remboursables.

Si vous avez acheté des actions en vertu du régime d’actionnariat des employés ou des actions d’une société à capital de risque d’employés enregistrée de la Colombie‑Britannique dans les 60 premiers jours de 2017, vous pouvez demander le crédit d’impôt dans votre déclaration de 2016 ou de 2017, ou le répartir entre les deux.

Assurez‑vous que vous inscrivez sur le certificat le crédit que vous demandez en 2016 et celui que vous demanderez en 2017.

Lorsque vous enverrez votre déclaration de 2017 sur papier, joignez une photocopie du certificat original pour 2016 qui indique la répartition entre 2016 et 2017. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez‑le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 76 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés minières et si ces sociétés ont renoncé, en votre faveur, à des frais d'exploration admissibles engagés en Colombie-Britannique.

Ces frais admissibles sont indiqués à la case 141 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources, que vous a fourni la société d'exploration, ou à la case 197 du feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1231, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières.

Inscrivez à la ligne 76 du formulaire BC428 le montant de la ligne 9 du formulaire T1231.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1231, ainsi que vos feuillets de renseignements T101 ou T5013.

Formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique

Vous pourriez avoir droit aux crédits énumérés dans cette section, même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Pour demander ces crédits, remplissez le formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, et joignez-le à votre déclaration.

▼Lignes 1 à 13 – Crédit de taxe de vente

Vous pouvez demander ce crédit si, le 31 décembre 2016, vous étiez résident de la Colombie-Britannique et que vous vous trouviez dans l’une des situations suivantes :

  • vous aviez 19 ans ou plus;
  • vous aviez un époux ou conjoint de fait;
  • vous étiez le parent d’un enfant.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2016, vous devez décider lequel d’entre vous demandera le crédit de taxe de vente, car un seul des deux peut le faire.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si, le 31 décembre 2016, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2016.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit dans la déclaration d’une personne décédée en 2016.

Le crédit de taxe de vente s’adresse seulement aux personnes et aux familles à faible revenu. Ainsi, si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2016 et que votre revenu pour ce crédit (en remplissant les lignes 1 à 8 à l’aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l’année) est de 25 500 $ ou plus, votre crédit de taxe de vente pour l’année est de « 0 ».

Si vous étiez célibataire, séparé, divorcé ou veuf le 31 décembre 2016 et que votre revenu pour ce crédit (en remplissant les lignes 1 à 5 de la colonne 1 seulement et les lignes 6 à 8) est de 18 750 $ ou plus, votre crédit de taxe de vente pour l’année est de « 0 ».

Remarque

N’oubliez pas d’indiquer votre état civil et d’inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section intitulée « Étape 1 – Identification et autres renseignements », à la page 1 de votre déclaration.

▼Ligne 14 – Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, à la fin de 2016, vous étiez résident de la Colombie‑Britannique et remplissiez l’une des deux conditions suivantes :

Condition 1

  • vous étiez une personne âgée (65 ans ou plus) ou vous étiez un particulier de moins de 65 ans vivant avec un membre de la famille qui est une personne âgée;
  • vous, ou une personne en votre nom, avez engagé ou payé des dépenses admissibles en 2016 visant à améliorer votre résidence principale ou le terrain sur lequel votre résidence principale est située.

Condition 2

  • vous étiez une personne handicapée admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées, ou vous étiez une personne non handicapée qui vivait avec un membre de la famille qui était une personne handicapée admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées;

 

Remarque

Si vous n’êtes pas admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées parce que vous payez des frais de préposé aux soins ou des frais pour des soins prodigués dans une maison de soins infirmiers, vous pourriez quand même être admissible.

  • vous, ou une personne en votre nom, avez engagé ou payé des dépenses admissibles, pour la partie de l’année après le 16 février 2016, visant à améliorer votre résidence principale ou le terrain sur lequel votre résidence principale est située.
  • les dépenses admissibles étaient engagées selon une entente conclue après le 16 février 2016.

Un membre de la famille inclut les parents, les beaux‑parents, les grands‑parents, la belle‑famille, les frères, les sœurs, l’époux, le conjoint de fait, les tantes, les oncles, les grands‑tantes, les grands‑oncles, les enfants, les enfants du conjoint, les petits‑enfants, les nièces ou les neveux.

Si vous êtes une personne âgée ou une personne handicapée, une résidence principale est une résidence située en Colombie‑Britannique que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2018.

Si vous n’êtes pas une personne âgée ou une personne handicapée, une résidence principale est une résidence située en Colombie‑Britannique que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2018 avec un membre de votre famille qui est une personne âgée ou une personne handicapée.

Les dépenses admissibles sont des dépenses visant à améliorer la résidence principale ainsi que le terrain sur lequel se trouve celle-ci, pour :

  • permettre l'accessibilité à une personne âgée ou à une personne handicapée ou d'y être plus fonctionnelle dans sa résidence ou sur le terrain;
  • réduire le risque de blessures d'une personne âgée ou d’une personne handicapée en ayant accès à la résidence ou au terrain et de pouvoir s'y déplacer ou d'y être plus fonctionnelle.

Les rénovations doivent être permanentes et faire partie intégrante de la résidence ou du terrain. Consultez la liste de dépenses admissibles.

Vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles liées à votre résidence principale, engagées ou payées par vous ou pour vous. Si vous occupiez plus d'une résidence principale à des dates différentes en 2016, les dépenses admissibles que vous avez engagées ou payées pour une ou plusieurs de ces résidences seraient admissibles à ce crédit.

Le montant combiné que vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez demander ne peut dépasser 10 000 $. Cependant, si le 31 décembre 2016, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales ou en raison de la rupture de votre mariage ou de votre union de fait pendant une période de 90 jours ou plus, chaque époux ou conjoint de fait peut demander des dépenses admissibles allant jusqu'à 10 000 $ chacun. Si vous occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, utilisez le formulaire BC479 et cochez la case 6089.

Si vous avez partagé une résidence principale avec un ou plusieurs membres de votre famille, l'un de vous peut demander la totalité du montant des dépenses admissibles ou chacun peut demander une partie des dépenses admissibles. Le total du montant combiné qui peut être demandé par tous les membres de la famille est le moindre de 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Exemple

Denis et son frère Michel partagent une résidence. Michel est une personne âgée. En avril 2016, Denis et Michel ont payé 4 000 $ pour les matériaux et l'installation d'un ascenseur d'escalier. En mai 2016, ils ont payé 6 500 $ pour les matériaux, l'installation de mains courantes et de comptoirs réglables ainsi que pour l'élargissement de plusieurs cadres de portes. Le montant total des dépenses est de 10 500 $, mais le maximum qui peut être demandé est de 10 000 $.

Le montant total de 10 000 $ peut être demandé soit par l'un ou l'autre des frères ou chacun d'eux peut demander une partie des dépenses pourvu que le total demandé ne dépasse pas 10 000 $. Par exemple, si Denis demande 5 000 $, Michel peut demander 5 000 $.

Si une personne qui n'habite pas avec vous ou qui n'est pas un membre de votre famille a payé les dépenses admissibles à votre résidence principale, vous pourriez quand même demander le crédit. Vous devriez obtenir les pièces justificatives de la personne qui a payé les dépenses et les conserver pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Exemple

Diane loue une maison à Isabelle, une personne handicapée. En juillet 2016, Diane a payé 750 $ pour l'installation de mains courantes dans plusieurs pièces de la maison. Diane ne peut pas demander 750 $ pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans sa déclaration de revenus, mais Isabelle peut le demander dans sa déclaration. Isabelle peut ajouter le montant de 750 $ à toutes les autres dépenses admissibles qu'elle a engagées, jusqu'à un maximum de 10 000 $. Isabelle devrait s'assurer d'obtenir et de garder les pièces justificatives.

Remarque

Si une dépense admissible se qualifie aussi comme frais médicaux, vous pouvez, à l'égard de cette dépense, demander à la fois les frais médicaux et le crédit de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Vous devez soustraire de vos dépenses admissibles tout montant d'aide gouvernementale reçue ou à recevoir à l'égard de ces dépenses.

Produisez-vous une déclaration pour ou à l'égard d'une personne décédée?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans la déclaration finale d'une personne décédée si l'une des situations suivantes s'applique :

  • la personne décédée était une personne âgée (ou aurait eu 65 ans au 31 décembre 2016) ou était une personne handicapée, et est par ailleurs admissible à ce crédit;
  • la personne décédée était un membre de la famille d'une personne âgée (ou d'une personne qui aurait eu 65 ans au 31 décembre 2016) ou était un membre de la famille d’une personne handicapée, et est par ailleurs admissible à ce crédit.

Si vous viviez ou prévoyiez vivre avec un membre de la famille avant la fin de 2018 qui, immédiatement avant son décès, était une personne âgée (ou aurait eu 65 ans au 31 décembre 2016) ou était une personne handicapée, et que vous êtes par ailleurs admissible à ce crédit, vous pouvez le demander dans votre déclaration.

Étiez-vous en faillite en 2016?

Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées peut être demandé dans votre déclaration pré-faillite ou après-faillite, selon le moment de l'année où les dépenses admissibles ont été payées ou sont devenues payables. Si des dépenses admissibles sont demandées dans plus d’une déclaration de revenus, le montant total des dépenses qui peut être demandé dans toutes les déclarations produites pour l’année ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Dépenses admissibles

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

  • certaines rénovations pour permettre à une personne âgée ou à une personne handicapée de vivre au rez-de-chaussée ou dans un appartement secondaire;
  • barres d'appui et les renforcements connexes autour de la toilette, du bain et de la douche;
  • mains courantes dans les corridors;
  • rampes d'accès pour fauteuil roulant, plateformes élévatrices pour escalier et ascenseurs pour fauteuil roulant;
  • baignoires avec porte;
  • douches accessibles aux fauteuils roulants;
  • élargissement des cadres de portes;
  • abaissement de comptoirs et d'armoires existants;
  • installation de comptoirs et d'armoires ajustables;
  • commutateurs et prises placés à des endroits accessibles;
  • verrous faciles à utiliser;
  • becs de canne sur les portes et les robinets au lieu de poignées rondes;
  • tablettes coulissantes sous les comptoirs pour permettre de travailler en position assise;
  • planchers antidérapants dans les salles de bain;
  • pommes de douche à main fixée sur une barre ajustable ou avec des supports de fixation supérieurs et inférieurs;
  • luminaires additionnels dans la maison et près des entrées extérieures;
  • charnières contre-coudées sur les portes pour élargir les entrées de portes;
  • création d'un espace pour les genoux sous l'évier afin de permettre son utilisation en position assise (et isolation de tout tuyau d'eau chaude);
  • déplacement du robinet vers le devant ou le côté pour en faciliter l'accès;
  • robinets mains libres;
  • luminaires activés par le mouvement;
  • tiroirs et armoires qui s'ouvrent au toucher.
Dépenses non admissibles

Les dépenses sont inadmissibles si elles sont faites surtout dans le but d'accroître la valeur de la résidence. Elles sont aussi inadmissibles pour le coût des travaux de réparation ou d'entretien annuels, périodiques ou courants de la résidence. Celles-ci comprennent :

  • entretien général – comme des réparations à la plomberie ou au système électrique;
  • réparations à la toiture;
  • améliorations esthétiques comme de l'aménagement paysager ou une nouvelle décoration;
  • installation de nouvelles fenêtres ou d'un plancher ordinaire;
  • installation de systèmes de chauffage ou de climatisation;
  • remplacement de l'isolation.

Les dépenses pour des appareils sont inadmissibles, par exemple :

  • équipement de surveillance médicale à domicile;
  • équipement pour la sécurité du domicile (antivol);
  • fauteuils roulants;
  • marchettes;
  • véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite;
  • fours avec ouverture latérale et les appareils ménagers dont les commandes sont situées à l'avant;
  • extincteurs, détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone.

Les dépenses pour des services sont inadmissibles, par exemple :

  • services de sécurité ou de surveillance médicale;
  • services de soins à domicile;
  • services d'entretien ménager;
  • services d'entretien paysager ou de jardinage.
Comment demander ce crédit

Remplissez l'annexe BC(S12), Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Inscrivez à la case 6048 du formulaire BC479 le montant de la ligne 5 de l'annexe BC(S12). Inscrivez 10 % de ce montant à la ligne 14 du formulaire BC479.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe BC(S12), mais n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 15 à 18 – Crédit d'impôt pour capital de risque

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible, enregistrée en Colombie-Britannique, en 2016 (et que vous ne les avez pas déjà utilisées dans votre déclaration de 2015) ou dans les 60 premiers jours de 2017. Le crédit maximal est de 60 000 $ en 2016. Le certificat SBVC 10 que vous recevrez confirme la date d'achat de vos actions dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 15 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour les actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible acquises en 2016.

Si vous avez acheté des actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible dans les 60 premiers jours de 2017, vous pouvez choisir de demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de 2016 ou le demander dans votre déclaration de 2017. Si vous choisissez de le demander en 2016, inscrivez à la ligne 16 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour ces actions.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats SBVC10.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour capital de risque, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements, ou la société à capital de risque ou la société admissible qui a émis vos actions.

Ligne 17 – Crédit d'impôt pour capital de risque inutilisé provenant d'années passées

Le montant du crédit inutilisé provenant d'années passées est indiqué sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez ce montant à la ligne 17 du formulaire BC479. Votre avis de cotisation de 2016 vous indiquera tout montant inutilisé que vous pourrez reporter à 2017.

Lignes 19 et 20 – Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable de 20 % si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles dans la province en 2016.

Les frais d'exploration minière admissibles engagés après le 20 février 2007, dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa donnent droit à un crédit d'impôt bonifié de 10 %, en plus du crédit d'impôt de 20 %.

Vous devez avoir engagé ces frais dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers).

Si vous demandez le crédit d'impôt pour exploration minière d'une société de personnes qui vous a été attribué, remplissez le formulaire T1249, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière – annexe pour une société de personnes. Inscrivez votre part proportionnelle de ce crédit à la ligne 22 du formulaire T88 ainsi qu'à la ligne 20 du formulaire BC479.

Inscrivez à la ligne 19 du formulaire BC479 le montant de la ligne 23 du formulaire T88.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T88 et, s'il y a lieu, votre formulaire T1249.

Ligne 23 – Crédit d'impôt pour la formation (particuliers)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2016 et que vous avez satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1014, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers).

Inscrivez à la ligne 23 du formulaire BC479 le montant de la ligne 18 du formulaire T1014.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014.

Ligne 24 – Crédit d'impôt pour la formation (employeurs)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2016;
  • vous exploitiez une entreprise en Colombie-Britannique en 2016;
  • vous étiez l'employeur d'une personne qui, en 2016, a satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.
Remarque

Si votre principale activité d’entreprise était la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique, lisez la ligne 25.

Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire T1014-1, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs).

Inscrivez à la ligne 24 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-1.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014-1.

Ligne 25 – Crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2016;
  • votre principale activité d'entreprise était la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique;
  • vous étiez l'employeur d'une personne qui, en 2016, a satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire T1014-2, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs).

Inscrivez à la ligne 25 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-2.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014-2.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits de la Colombie-Britannique, visitez l'Agence du revenu du Canada ou composez le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications.

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