ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Yukon

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Table des matières

Aînés à la retraite, cherchez le symbole▼

triangle : pour les aînés à la retraite

Si vous êtes un aîné à la retraite, le symbole ▼ dans ce document et dans le Guide général d’impôt et de prestations vous aidera à trouver des renseignements sur les revenus de pension les plus courants et les déductions et crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Si vous avez reçu des revenus ou vous voulez demander des déductions ou des crédits qui ne sont pas marqués par le symbole ▼, lisez les renseignements concernant ces revenus, déductions ou crédits.

Quoi de neuf pour 2016?

Les niveaux de revenu et la plupart des montants des crédits d’impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt du Yukon ont changé.

Le crédit d’impôt du Yukon pour emploi à l’étranger a été éliminé et retiré du formulaire YT428, Impôt du Yukon.

Le calcul du crédit d’impôt pour contributions politiques a été modifié pour s’harmoniser avec le calcul du crédit d’impôt fédéral pour contributions politiques.

Le taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés a changé.

Le formulaire YT428 reflète ces changements.

Renseignements généraux

Prestation pour enfants du Yukon

La prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté au montant de l'allocation canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le livret T4114, Allocation canadienne pour enfants.

Produisez votre déclaration – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus et de prestations de 2016 pour recevoir la prestation pour enfants du Yukon. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2017. Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous devez produire votre déclaration de 2016 au plus tard le 30 avril 2017.

Ce programme est financé par le Yukon. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada y contribue pour les enfants indiens, selon la définition du terme « indien » dans la Loi sur les Indiens. Pour en savoir plus, composez le 1-800-387-1194.

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation du Yukon?

À la fin de l'année, vous résidiez peut-être sur des terres visées par un règlement conclu à la suite d'une revendication territoriale avec une première nation autonome du Yukon. Dans ce cas, inscrivez le nom de la première nation et son numéro d'identification à la page 1 de votre déclaration.

Remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon, pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera transférée au gouvernement de la première nation autonome responsable des terres où vous résidiez. Joignez-en une copie à votre déclaration.

Comment remplir vos formulaires du Yukon

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires YT428, Impôt du Yukon, YT479, Crédits du Yukon, et YT432, Impôt des premières nations du Yukon, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Remplissez le ou les formulaires qui s'appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires YT428, YT479 et YT432.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2016, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2016, ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2016.

Conseil fiscal

Vous devriez calculer votre impôt fédéral en premier car plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt du Yukon sont fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez le formulaire YT428 si vous étiez résident du Yukon à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur du Yukon, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2016 – Administrations multiples, au lieu du formulaire YT428.

Vous devez aussi remplir le formulaire YT428 si vous étiez non-résident du Canada en 2016 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Yukon ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Les conditions pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables du Yukon sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer sont identiques.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300, 301, 303, 305, 367, 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants territoriaux correspondants des lignes 5804, 5808, 5812, 5816, 5825, 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

▼Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 11 474 $.

▼Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 301 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5808 le montant que vous avez inscrit à la ligne 301 de votre annexe 1 fédérale.

Conseil fiscal

Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

▼Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5812 le montant que vous avez inscrit à la ligne 303 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Étape 1 – Identification et autres renseignements », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5816 le montant que vous avez inscrit à la ligne 305 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2016 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tous les montants de la prestation universelle pour la garde d'enfants que vous avez reçus en 2016, incluez ces montants dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5825 – Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 367 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5825 le montant que vous avez inscrit à la ligne 367 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5820 le montant que vous avez inscrit à la ligne 306 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5834 – Montant canadien pour emploi

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 363 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5834 le montant que vous avez inscrit à la ligne 363 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

▼Ligne 5835 – Montant pour le transport en commun

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 364 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5835 le montant que vous avez inscrit à la ligne 364 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5841 – Montant pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés en 2016 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement visé par règlement. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 5844 du formulaire YT428), au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.

Vous pouvez demander un montant si aucune autre personne ne l’a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés – Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activités artistiques visé par règlement tel que décrit dans la section suivante.

Remarques

Les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants qui peuvent être demandés comme crédit d’impôt du Yukon pour la condition physique des enfants (ligne 1 du formulaire YT479, Crédits du Yukon) ou comme déduction par une personne, telle que la déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214 de la déclaration). De plus, les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants déjà demandés par une personne.

Un programme qui est inscrit au curriculum d’un établissement scolaire n’est pas admissible.

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu’un programme est admissible au montant pour les activités artistiques des enfants et l’autre au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, vous devriez recevoir deux reçus ou un seul qui indique clairement le montant payé à l’organisation à l’égard de chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour donner droit à ce montant, un programme doit remplir les conditions suivantes :

  • être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • être mené sous surveillance;
  • être convenable pour les enfants.

Le programme doit aussi remplir l’une des conditions suivantes :

  • contribuer au développement des talents créateurs ou de l’expertise dans une activité artistique ou culturelle;
  • accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l’environnement naturel;
  • aider les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques;
  • offrir une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d’enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
  • fournir de l’enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.
Remarque

Une activité qui développe les talents créateurs ou de l’expertise est admissible seulement si elle est destinée à accroître la dextérité ou la coordination de l’enfant, ou à acquérir et à appliquer des connaissances dans la poursuite d’activités artistiques ou culturelles qui comprennent les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine.

Remboursements des frais admissibles – Vous pouvez demander un montant seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Pièces justificativesN’envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5833 le montant que vous avez inscrit à la ligne 313 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2016, mais que vous n'êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

▼Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5836 le montant que vous avez inscrit à la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5840 le montant que vous avez inscrit à la ligne 315 de votre annexe 1 fédérale.

▼Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5844 le montant que vous avez inscrit à la ligne 316 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5848 le montant que vous avez inscrit à la ligne 318 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Remplissez l'annexe YT(S11), Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe YT(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt du Yukon à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant territorial de 2016 pour réduire à zéro votre impôt du Yukon. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Pour désigner la personne à qui vous transférez le montant et préciser le montant territorial que vous lui transférez, remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) et un des formulaires suivants, selon le cas :

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant territorial que vous transférez à la ligne 24 de votre annexe YT(S11).

Conseil fiscal

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants territoriaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 24 de son annexe YT(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant territorial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident du même territoire ou de la même province que vous le 31 décembre 2016, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l'étudiant doit joindre l'annexe YT(S11) à sa déclaration sur papier.

▼Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe YT(S2), Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

▼Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1999 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2016, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2015.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2016, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2015.

▼Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 16 et 17 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 31 et 32 du formulaire YT428.

Étape 2 – Impôt du Yukon sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 35 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt du Yukon

Ligne 44 – Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui s'applique.

Ce formulaire contient aussi une règle spéciale pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 51 – Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 51 du formulaire YT428 l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 53 – Crédit territorial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 53 du formulaire YT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 55 et 56 – Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous avez versées en 2016 à un parti politique enregistré du Yukon ou à un candidat à la députation de l'Assemblée législative du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 55 du formulaire YT428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 56 comme suit :

  • si vos contributions dépassent 1 275 $, inscrivez 650 $ à la ligne 56;
  • si vos contributions ne dépassent pas 1 275 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul territoriale pour la ligne 56.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre pour chaque contribution un reçu officiel signé par l'agent officiel du parti ou du candidat.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Ligne 1 – Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander un montant pour les frais payés en 2016 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités physiques visé par règlement. Vous pouvez demander un montant maximal de 1 000 $ de frais admissibles par enfant. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 5844 du formulaire YT428, Impôt du Yukon), au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées. La partie remboursable du crédit est de 15 % du montant total des frais admissibles.

Vous pouvez demander un crédit d’impôt si aucune autre personne ne l’a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le crédit maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés – Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un crédit supplémentaire de 500 $, si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activités physiques visé par règlement tel que décrit dans la section suivante.

Remarques

Vous avez peut être payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214 de la déclaration) et au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Si c’est le cas, vous devez d’abord déduire ces frais comme frais de garde d’enfants. Vous pourrez ensuite demander toute partie inutilisée comme crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, si les autres conditions sont remplies.

Si une dépense est admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, elle n’est pas admissible au montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 5841 du formulaire YT428).

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu’un programme est admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et l’autre au montant pour les activités artistiques des enfants, vous devriez recevoir deux reçus ou un seul qui indique clairement le montant payé à l’organisation à l’égard de chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour donner droit à ce crédit d’impôt, un programme doit remplir les conditions suivantes :

  • être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • être mené sous surveillance;
  • être convenable pour les enfants;
  • prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire, en plus d’un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre.

Remarques

Dans le cas d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, les exigences d’une part importante d’activités physiques sont respectées si les activités permettent à l’enfant de bouger et de dépenser de l’énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

Les activités physiques incluent l’équitation, mais elles n’incluent pas les activités au cours desquelles l’enfant se déplace principalement dans ou sur un véhicule motorisé.

Remboursements des frais admissibles – Vous pouvez demander un crédit d’impôt seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 6392 le montant total des frais admissibles jusqu’à un montant maximal de 1 000 $ par enfant. Multipliez ce montant par 6,4 % et inscrivez le résultat à la ligne 1.

Pièces justificativesN’envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 2 à 9 – Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2016 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2015) ou dans les 60 premiers jours de 2017.

Inscrivez à la ligne 2 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, émis par le gouvernement du Yukon.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre certificat YSBITC-1.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 3 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2016. Le montant maximal que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2016. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 7 à 9, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Lignes 10 à 19 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du montant des placements admissibles que vous avez faits dans la société du Fonds de placement Épilobe en 2016 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2015) ou dans les 60 premiers jours de 2017. Le montant maximal pour l'année est de 1 250 $.

Si le placement a été fait dans un régime enregistré d'épargne-retraite au profit de l'époux ou conjoint de fait, vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander le crédit d’impôt.

Inscrivez à la ligne 10 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt qui figure sur le certificat de crédit d'impôt que vous avez reçu de la société du Fonds de placement Épilobe.

Conseil fiscal

Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Pour en savoir plus, lisez les lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre certificat.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 11 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2016.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2016. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 17 à 19, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Ligne 20 – Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que, durant l'année, vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers).

Inscrivez à la ligne 20 du formulaire YT479 le montant de la ligne 8 du formulaire T1232.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1232.

▼Ligne 22 – Crédit d'impôt des premières nations du Yukon

À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation autonome du Yukon, remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon.

Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt du Yukon, adressez-vous au bureau suivant :

Ministère des Finances
Gouvernement du Yukon
2071, 2e Avenue, 3e étage
Case postale 2703
Whitehorse YT Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5343 ou 1-800-661-0408

Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt du Yukon, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou communiquez avec l’ARC au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications.

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