Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Alberta

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

5109-PC Rév.18

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.

Table des matières

Quoi de neuf pour l'Alberta pour 2018?

Les niveaux de revenu personnel utilisés dans le calcul de votre impôt de l’Alberta ont changé.

Les montants de la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l’Alberta ont changé.

Prestations de l’Alberta pour particuliers et familles

Remise pour le leadership en climat de l’Alberta

Cette remise est un montant non imposable versé tous les trois mois aux particuliers et aux familles à faible ou moyen revenu. Elle vise à aider les foyers à s’ajuster à la taxe provinciale sur le carbone. Le montant trimestriel est versé séparément du versement du crédit pour la TPS/TVH.

Vous n’avez pas à faire une demande pour la remise pour le leadership en climat de l’Alberta. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour déterminer votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta

Ce crédit d’impôt est un montant non imposable versé aux familles à faible ou moyen revenu gagné qui ont des enfants de moins de 18 ans. Ce programme est entièrement financé par l’Alberta. Le montant annuel est divisé en deux paiements et est versé séparément de l’allocation canadienne pour enfants.

Vous n’avez pas à faire une demande pour le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Prestation pour enfants de l’Alberta

Cette prestation est un montant non imposable versé tous les trois mois aux familles à faible revenu pour les aider à subvenir à leurs besoins et à offrir une meilleure qualité de vie à leurs enfants. Ce programme est entièrement financé par l’Alberta.

Vous n’avez pas à faire une demande pour la prestation pour enfants de l’Alberta. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait), devez chacun produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2018 au plus tard le 30 avril 2019. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour calculer le montant des paiements auxquels vous avez droit selon tous ces programmes.

Pour en savoir plus sur la remise pour le leadership en climat de l’Alberta, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta et la prestation pour enfants de l’Alberta, allez à Province de l’Alberta ou composez le 1-800-959-2809.

Remplir votre formulaire de l'Alberta

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Alberta. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

L'expression à la fin de l'année signifie l’une des trois dates suivantes :

Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez le formulaire AB428 si vous étiez un résident de l'Alberta à la fin de l'année.

Si vous étiez non-résident du Canada en 2018, remplissez le formulaire AB428 si l’une des conditions suivantes s’applique :

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples, au lieu du formulaire AB428 si vous remplissez chacune des conditions suivantes :

Partie A – Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

Les conditions pour avoir droit à la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez réduit les montants demandés aux lignes 300 à 307, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devez aussi réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 18 915 $.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification et autres renseignements », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 18 915 $.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2018 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tout le paiement forfaitaire de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) que vous avez reçu en 2018, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander jusqu'à 10 949 $ pour chacun de vos enfants ou petits-enfants à charge (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) seulement si celui-ci a une déficience des fonctions physiques ou mentales et est né en 2000 ou avant.

Vous pouvez aussi demander un montant pour chaque personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

Remarques

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

Le mot « parent » désigne une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui vous avait sous sa garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans.

Le mot « enfant » peut désigner toute personne qui est devenue entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous.

Vous pouvez demander un montant seulement si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 18 182 $.

Si vous devez payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 5820 pour cet enfant sauf si chacune des conditions suivantes s’appliquent :

Si chacune de ces conditions sont remplies, vous pouvez demander un montant à la ligne 5820 ou un montant à la ligne 220 de votre déclaration, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Comment demander ce montant

Calculez le montant pour la ligne 5820 en remplissant la grille de calcul AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à votre charge, inscrivez le montant total à la ligne 5820.

Remarque

L’ARC pourrait vous demander une note signée par un médecin qui atteste la nature de la déficience, la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. La note devrait aussi indiquer que cette personne dépend et dépendra des autres en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales.

Demande par plus d’une personne

Vous et quelqu’un d’autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le total des montants demandés par vous et l’autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Vous pouvez demander jusqu’à 12 936 $ de frais admissibles pour chaque enfant.

Deux parents adoptifs peuvent partager le montant si le total des frais combinés demandé pour les dépenses admissibles pour chaque enfant ne dépasse pas le total des frais admissibles avant le partage.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Alberta en 2018, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de l'Alberta.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander à la ligne 5836 le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 456 $.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Alberta en 2018, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable à l'Alberta.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pourriez demander jusqu’à 10 949 $ pour chaque personne à votre charge si, à un moment de l’année 2018, vous avez tenu (seul ou avec quelqu’un d’autre) un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d’une ou de plusieurs personnes à votre charge.

Chaque personne à charge devait être l’une des personnes suivantes :

Remarque

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 5840 pour un enfant pour qui vous devez payer une pension alimentaire. Toutefois, vous pourriez demander ce montant pour cet enfant à la ligne 5840 (plus les montants admissibles aux lignes 5816 et 5848) si chacune des conditions suivantes s’applique :

Si chacune de ces conditions sont remplies, vous pouvez demander un montant à la ligne 5840 ou un montant à la ligne 220 de votre déclaration, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Comment demander ce montant

Calculez le montant à la ligne 5840 en remplissant la grille de calcul AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à votre charge, inscrivez le montant total à la ligne 5840.

Demande par plus d’une personne

Vous et quelqu’un d’autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le total des montants demandés par vous et l’autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Si vous ou quelqu’un d’autre pouvez demander ce montant pour une personne à charge, personne ne peut demander pour elle un montant à la ligne 5820.

Si quelqu’un d’autre que vous demande un montant à la ligne 5816 pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 5840 pour elle. 

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 14 590 $ à la ligne 5844.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul AB428 pour la ligne 5844.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale.

Remarque

Si vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou du même territoire à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Transfert des montants

Si vous n’avez pas à utiliser la totalité des frais de scolarité et du montant relatif aux études de 2018 pour réduire à zéro votre impôt provincial, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Remarque

Vous pouvez faire un transfert à l’un de vos parents ou grands-parents (ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait) seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

L'étudiant doit remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour transférer un montant. L'étudiant doit aussi remplir l'un des formulaires suivants pour désigner qui peut demander le montant transféré et préciser le montant provincial que cette personne peut demander :

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe AB(S11).

Report des montants

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant est la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n’utilisez pas et ne transférez pas à votre époux ou conjoint de fait, votre parent ou grand-parent, ou à celui de votre époux ou conjoint de fait pour l’année.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

L’étudiant peut avoir le droit de transférer une partie ou la totalité inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études de 2018 à l’un de ses parents ou grands-parents ou l’un de ceux de son époux ou conjoint de fait.

Le montant maximal que chaque étudiant peut transférer est de 5 000 $, moins la partie que celui-ci utilise, même s’il reste une partie inutilisée.

Comment demander ce montant

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu’il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques

L’étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe AB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2018, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour savoir combien vous pouvez demander à la ligne 5860.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

L'étudiant doit joindre l’annexe AB(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2001 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale.
De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2018 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2017.

Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 2 444 $.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour d’autres personnes à charge en plus des frais médicaux demandés à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale.
De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2018 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2017.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 2 444 $.

Partie C – Impôt de l'Alberta

Ligne 40 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de l'Alberta qui s'applique à ce revenu et inscrivez le montant à la ligne 428 de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu fractionné, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral .

Ligne 47 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 47 du formulaire AB428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus sur l’impôt minimum, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Ligne 49 – Crédit provincial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 49 du formulaire AB428 le crédit d’impôt calculé à la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 51 et 52 – Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous avez versées en 2018 à l’une des suivantes :

Remarque

Ils doivent être enregistrés et répondre aux critères établis en vertu de l’Election Finances and Contributions Disclosure Act.

Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 51 du formulaire AB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 52 comme suit :

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre un reçu officiel (signé par un agent du parti politique enregistré, de l’association enregistrée de la circonscription électorale ou du candidat enregistré) pour chaque contribution.

Lignes 54 à 56 – Crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt remboursable si vous avez acquis des actions d’une société à capital de risque (SCR), d’une société par actions admissibles (SAA) ou d’une corporation de développement économique communautaire (CDEC) enregistrée en Alberta, en 2018 (sans les avoir demandées dans votre déclaration de 2017) ou dans les 60 premiers jours de 2019. Votre certificat pour crédit d’impôt pour les investisseurs confirme la date d’achat de vos actions dans la case « Investment date ».

Si vous avez acheté des actions d’une SCR, une SAA ou d’une CDEC en 2018, inscrivez à la ligne 54 du formulaire AB428 le montant total de tous les crédits d'impôt indiqués sur vos certificats pour crédit d'impôt pour les investisseurs.

Si vous avez acheté des actions d’une SCR, une SAA ou d’une CDEC dans les 60 premiers jours de 2019, vous pouvez choisir de demander le crédit d’impôt dans votre déclaration de 2018 ou dans celle de 2019. Si vous choisissez de le demander en 2018, inscrivez à la ligne 55 du formulaire AB428 le montant total de tous les crédits d'impôt indiqués sur vos certificats pour crédit d'impôt pour les investisseurs.

Le montant du crédit représente 30 % de votre investissement jusqu’à un montant maximal de 60 000 $ en 2018. Tout montant inutilisé qui dépasse le montant maximal de 60 000 $ peut être utilisé dans les quatre années d’imposition suivantes, jusqu’à un maximum de 60 000 $ par année d’imposition. Le montant inutilisé sera indiqué sur votre avis de cotisation de 2018 ou de nouvelle cotisation.

Le montant maximal du crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs qui peut être demandé dans n’importe quelle période de cinq ans est de 300 000 $.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous avez des questions sur le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs, communiquez avec la société à capital de risque, la société par actions admissibles ou la corporation de développement économique communautaire admissible qui a émis vos actions, avec votre courtier en valeurs mobilières ou votre conseiller en placements.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs, allez à Alberta Investor Tax Credit (AITC).

Crédit d’impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un montant inutilisé du crédit d’impôt pour épargne-actions à reporter à 2018, remplissez et joignez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions.

Inscrivez à la ligne 479 de votre déclaration le montant de la ligne 3 du formulaire T89. Si vous demandez aussi le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs, inscrivez le total des deux crédits.

Pièces justificatives
Joignez votre formulaire T89 à votre déclaration sur papier.

Détails de la page

2020-02-25