ARCHIVÉE - Guide de renseignements de l'Alberta

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Table des matières

• Nouveau pour l'Alberta pour 2020
• Prestations de l’Alberta pour particuliers et familles
  • Prestation pour enfants et familles de l’Alberta
    • Produisez votre déclaration
• Remplir votre formulaire de l'Alberta
  • Définitions
• Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta
  • Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Partie A – Impôt de l’Alberta sur le revenu imposable
    • Taux d'imposition de l'Alberta pour 2020
  • Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta
    • Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
    • Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait
    • Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible
    • Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience
    • Ligne 58330 – Frais d'adoption
    • Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension
    • Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels
    • Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même
    • Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
    • Ligne 58560 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés
    • Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2003 ou après
    • Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
  • Partie C – Impôt de l'Alberta
    • Ligne 50 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné
    • Ligne 57 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum
    • Ligne 59 – Crédit provincial pour impôt étranger
    • Ligne 62 – Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques
    • Ligne 64 – Crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs inutilisé
    • Ligne 65 – Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Nouveau pour l'Alberta pour 2020

Le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs a été éliminé, mais les montants inutilisés des années passées peuvent continuer à être demandés.

Le crédit d'impôt pour frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Alberta a été supprimé. Les étudiants peuvent continuer à demander les montants inutilisés reportés des années précédentes. 

Prestations de l’Alberta pour particuliers et familles

Prestation pour enfants et familles de l’Alberta

Ce crédit d’impôt est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible ou modéré ayant des enfants de moins de 18 ans. Ce programme est entièrement financé par la province de l'Alberta. Le montant annuel est divisé en quatre paiements et est versé séparément de l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Vous n’avez pas à faire une demande pour la prestation pour enfants et familles de l’Alberta. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer si vous avez droit à cette prestation.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait) devez produire votre (vos) déclaration(s) de revenus et de prestations de 2020 au plus tard le 30 avril 2021. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour calculer le montant des paiements que vous pouvez recevoir selon ce programme.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants et familles de l’Alberta, allez à Province de l’Alberta ou composez le 1-800-959-2809.

Remplir votre formulaire de l'Alberta

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Alberta. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et pour laquelle au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

• Cette personne vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (y compris les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union).
• Cette personne est le parent de votre enfant par naissance ou adoption.
• Cette personne a la garde et la surveillance de votre enfant (ou avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans) et votre enfant dépend entièrement d'elle pour son support.

L'expression à la fin de l'année signifie l’une des dates suivantes :

• le 31 décembre 2020;
• la date de votre départ du Canada si vous avez émigré en 2020;
• la date de décès pour une personne décédée en 2020.

Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez le formulaire AB428 si l’une des conditions suivantes s’applique :

• Vous étiez un résident de l'Alberta à la fin de l'année.
• Vous étiez un non-résident du Canada en 2020 et l'une des conditions suivantes s'applique :
  • Vous avez gagné un revenu d'emploi en Alberta.
  • Vous avez reçu un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable en Alberta seulement.

Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, au lieu du formulaire AB428, si les deux conditions suivantes s'appliquent :

• Vous résidiez en Alberta le 31 décembre 2020 (ou à la date où vous avez quitté le Canada si vous avez émigré en 2020).
• La totalité ou une partie de votre revenu d'entreprise pour 2020 (y compris le revenu reçu comme associé retraité ou passif, ou comme commanditaire) a été gagnée et peut être allouée à un établissement stable à l’extérieur de  l’Alberta.

Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s’appliquent :

• Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2020.
• Vous exploitiez une entreprise dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada ou gagniez un revenu d'une charge ou d'un emploi qui peut raisonnablement être attribué aux fonctions exercées dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada.

Partie A – Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable

Taux d’imposition de l’Alberta pour 2020

Les taux d’imposition suivants sont utilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu imposable de l’Alberta :

• 10 % sur la partie de votre revenu imposable de 131 220 $ ou moins; plus
• 12 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 131 220 $ mais pas plus que 157 464 $; plus
• 13 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 157 464 $ mais pas plus que 209 952 $; plus
• 14 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 209 952 $ mais pas plus que 314 928 $; plus
• 15 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 314 928 $.

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

Les conditions d'admissibilité et les règles pour demander la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que celles des crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Toutefois, le montant et le calcul de la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont différents des crédits fédéraux correspondants.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables provinciaux.

Si vous avez réduit votre demande pour l'un des montants fédéraux suivants, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant provincial correspondant de la même façon.

Pour des exemples sur la façon de calculer ces montants, consultez le guide T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30300 de votre déclaration et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration) est de moins de 19 369 $.

Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30400 de votre déclaration et que le revenu net de la personne à votre charge selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 19 369 $.

Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience

Vous pouvez demander jusqu'à 11 212 $ pour chacun de vos enfants ou petits-enfants à charge (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) nés en 2002 ou avant ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Vous pouvez aussi demander ce montant pour plus d'une personne si chacune remplit toutes les conditions suivantes :

• Elle est votre parent, grand-parent, frère, sœur, tante, oncle, nièce ou neveu (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait).
• Elle avait 18 ans ou plus.
• Elle était à votre charge (ou à votre charge et à celle d’autres personnes) à cause d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.
• Elle était résidente au Canada à un moment de l’année.

Vous pouvez demander ce montant seulement si le revenu net de la personne à charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 18 619 $.

Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58200 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s’appliquent :

• Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l’année 2020 en raison d'une rupture de votre union.
• Vous n’avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration.

Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

• la ligne 58200 de votre formulaire AB428;
• la ligne 22000 de votre déclaration.

Comment demander ce montant

Calculez le montant pour la ligne 58200 en remplissant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200 de votre formulaire AB428.

Demande faite par plus d’une personne

Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l’autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

Ligne 58330 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31300 de votre déclaration.

Vous pouvez demander jusqu’à 13 247 $ de dépenses admissibles pour chaque enfant.

Deux parents adoptifs peuvent partager le montant si le total combiné des dépenses admissibles pour chaque enfant n'est pas plus que le montant avant le partage.

Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58360 est le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 31400 de votre déclaration ou 1 491 $.

Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels

Vous pourriez demander jusqu’à 11 212 $ pour chaque personne à charge si, à un moment de l’année 2020, vous avez tenu, seul ou avec quelqu’un d’autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d’une ou de plusieurs personnes à votre charge.

Chaque personne à charge doit être l’une des suivantes :

• votre enfant ou petit-enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait);
• votre frère, sœur, nièce, neveu, tante, oncle, parent ou grand-parent, (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait) qui était résident au Canada.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Elle avait 18 ans ou plus quand elle a habité avec vous.
• Son revenu net en 2020 selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) était de moins de 29 038 $.
• Elle était à votre charge à cause d’une déficience des fonctions physiques ou mentales, ou elle était votre parent ou grand-parent (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) né en 1955 ou avant.

Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent :

• Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l’année 2020 en raison d'une rupture de votre union.
• Vous n’avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration.

Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

• la ligne 58400 de votre formulaire AB428;

• la ligne 22000 de votre déclaration.

Comment demander ce montant

Calculez le montant à la ligne 58400 en remplissant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 de votre formulaire AB428.

Demande faite par plus d’une personne

Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31600 de votre déclaration.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 14 940 $ à la ligne 58440 de votre formulaire AB428.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, utilisez la feuille de travail AB428 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 58440.

Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31800 de votre déclaration.

Ligne 58560 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés

Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Alberta.

Report des montants

Remplissez la section « Report des montants inutilisés » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. 

Ce montant est la partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous ne demandez pas pour l'année courante.

Pièces justificatives
Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11). Conservez vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.

Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2003 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2020 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2019.

Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour d’autres personnes à charge en plus des frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2003 ou après à la ligne 58689.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2020 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2019.

Partie C – Impôt de l'Alberta

Ligne 50 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous déclarez l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 40424 de votre déclaration, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt de l'Alberta à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration.

Ligne 57 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 57 de votre formulaire AB428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum.

Ligne 59 – Crédit provincial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins que l’impôt correspondant que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Comment demander ce crédit

Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Pièces justificatives
Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Ligne 62 – Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit si, en 2020, vous avez versé une contribution à l’une des personnes ou entités suivantes :

• un candidat dans le cadre d'une élection à la législature provinciale ou d'une élection sénatoriale;
• un parti politique de l’Alberta;
• un candidat à la direction;
• un candidat à l‘investiture;
• une association de circonscription.

Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant total de vos contributions politiques versées en 2020 à la ligne 60030 de votre formulaire AB428. Ensuite, calculez et inscrivez votre crédit à la ligne 62 comme suit :

• Si vos contributions sont plus de 2 300 $, inscrivez 1 000 $ à la ligne 62 de votre formulaire AB428.
• Si vos contributions sont de moins de 2 300 $, calculez votre crédit en remplissant la feuille de travail AB428 de la ligne 62.

Pièces justificatives
Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre un reçu officiel signé par un représentant officiel du parti politique, de l’association de circonscription enregistrée ou du candidat indépendant, pour chaque contribution.

Ligne 64 – Crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs inutilisé

Vous pouvez demander les montants inutilisés de votre crédit d’impôt de l'Alberta pour les investisseurs pour les investissements effectués en 2019 ou avant au cours des quatre années d'imposition suivantes, jusqu'à un maximum de 60 000 $ par année d'imposition.

Comment demander ce crédit

Inscrivez à la ligne 64 de votre formulaire AB428 le montant inutilisé de votre crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2019 que vous demandez pour 2020.

Ligne 65 – Crédit d’impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un montant inutilisé du crédit d’impôt pour épargne-actions à reporter à 2020, remplissez et joignez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions.

Comment demander ce crédit

Inscrivez à la ligne 65 de votre formulaire AB428 le crédit calculé sur votre formulaire T89.

Pièces justificatives
Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez votre formulaire T89.