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ARCHIVÉE - Guide d'impôt général 1997

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

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À votre service

Avant de commencer

La production de votre déclaration

Après avoir soumis votre déclaration

À votre service

Voulez-vous plus de renseignements?

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu ce guide, nous vous offrons d'autres services.

Vous pouvez utiliser le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour écouter des messages enregistrés sur des sujets liés à l'impôt. Vous trouverez des renseignements sur le SERT dans le cahier de formulaires.

Nous publions d'autres guides d'impôt ainsi que des brochures qui traitent de sujets précis et contiennent certains formulaires dont vous pourriez avoir besoin. Au plus tard à la fin de février, nous vous enverrons certains de nos guides si, selon les renseignements indiqués dans votre déclaration de 1996, ils peuvent vous aider. Nous offrons aussi des publications plus détaillées comme les circulaires d'information et les bulletins d'interprétation.

Lorsqu'il existe une publication sur un sujet précis, nous la mentionnons dans le guide à la ligne qui traite de ce sujet. Vous pouvez vous procurer toutes les publications mentionnées dans ce guide à votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal.

Le réseau Internet

Bon nombre de nos publications sont maintenant accessibles sur le réseau Internet à l'adresse suivante :



Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas utiliser le réseau Internet pour répondre aux demandes de renseignements de nature personnelle. Pour obtenir de tels renseignements, vous devez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

Avant de communiquer avec nous

Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. Pour nous aider à vous servir plus rapidement, ayez en main tout ce dont vous aurez besoin. Avant de communiquer avec nous :

En étant préparé, vous nous aidez à mieux vous servir.

Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone des bureaux de Revenu Canada dans l'annuaire téléphonique, sous la rubrique «Revenu Canada», dans la section réservée au gouvernement du Canada.

Heures de service

Heures normales de service - Vous pouvez nous téléphoner ou visiter l'un de nos bureaux du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8 h 15 à 17 h. Pour un service plus rapide, téléphonez-nous ou visitez-nous avant 10 h 30 ou après 13 h.

Service téléphonique du soir - Du 23 février au 30 avril, nous offrons un service téléphonique le soir, du lundi au jeudi, de 17 h à 21 h.

Service téléphonique du samedi - Du 28 février au 25 avril (sauf le 11 avril), nous offrons un service téléphonique le samedi, de 9 h à 13 h.

Utilisez-vous un téléimprimeur?

Si vous avez une déficience auditive et que vous utilisez un téléimprimeur, vous pouvez téléphoner sans frais à notre service de renseignements bilingue, au 1 800 665-0354, pendant les heures normales de service et les heures du service téléphonique du soir.

Pour obtenir des renseignements personnels

Les renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Nous devons donc prendre certaines mesures avant de vous fournir des renseignements personnels ou de les fournir à votre représentant, y compris votre conjoint. Lisez à cet effet la section «L'autorisation de votre représentant», à la page 6.

En personne - Si vous visitez l'un de nos bureaux, nous vous demanderons de présenter une pièce d'identité avec votre signature et votre photo. Si vous n'avez pas une telle pièce d'identité, nous vous demanderons de présenter deux pièces d'identité portant votre signature et de nous fournir soit une copie de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, soit des renseignements sur votre déclaration.

Si votre représentant se présente à l'un de nos bureaux, il doit avoir deux pièces d'identité portant sa signature. Il devrait aussi avoir une copie signée du formulaire T1013, Formulaire de consentement, que vous avez rempli, ainsi qu'une copie de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou des renseignements sur votre déclaration.

Au téléphone - Si vous téléphonez à votre bureau des services fiscaux pour obtenir des renseignements sur votre dossier, nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance et votre revenu total à la ligne 150 de votre déclaration. Si vous voulez des renseignements sur votre cotisation, nous pourrions vous demander des précisions additionnelles sur votre déclaration.

Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la correspondance mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.

L'autorisation de votre représentant

Si vous remplissez et signez le formulaire T1013,Formulaire de consentement, votre représentant, y compris votre conjoint, pourra obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons ces renseignements à votre représentant qu'après avoir vérifié si vous l'avez autorisé. Communiquez avec nous pour obtenir ce formulaire.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui doit établir un feuillet de renseignements à votre nom, par exemple, un feuillet T3, T4, T5 ou T600. Vous êtes passible d'une pénalité de 100 $ chaque fois que vous ne fournissez pas votre NAS à une telle personne.

Vérifiez le NAS qui figure sur vos feuillets de renseignements. En cas d'erreur, avisez la personne qui vous a remis le feuillet. Si vous n'avez pas de NAS, vous devez en obtenir un auprès de votre Centre de ressources humaines du Canada.

Avant de commencer

Devez-vous remplir une déclaration de revenus?

Vous devez remplir une déclaration de revenus pour 1997 si vous avez un solde dû pour 1997 ou si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Remarque
 Il pourrait être avantageux pour vous de remplir une déclaration même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations. Par exemple, vous pouvez remplir une déclaration afin d'inclure un revenu dans le calcul de votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (lisez les renseignements à ce sujet à la page 25).

Prestation fiscale pour enfants (PFE)

Si vous êtes responsable des soins d'un enfant âgé de moins de 18 ans, vous pouvez demander la PFE pour cet enfant.

Pour demander la PFE, vous devez remplir le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale pour enfants, et nous le faire parvenir aussitôt que possible après que votre enfant est né ou qu'il commence à habiter avec vous. Si vous êtes un immigrant reçu ou un réfugié au sens de la Convention, remplissez et envoyez-nous le formulaire aussitôt que possible après que vous et votre enfant arrivez au Canada.

Après que nous aurons traité votre demande, nous vous enverrons un Avis de prestation fiscale pour enfants. Cet avis indiquera le montant des versements auxquels vous avez droit, s'il y a lieu, ainsi que la façon dont nous les avons calculés. Si vous y avez droit, vous recevrez vos versements au plus tard le 20e jour de chaque mois. Toutefois, si votre prestation annuelle est de moins de 120 $, nous vous l'enverrons habituellement en un seul versement.

Nous utilisons votre revenu net ainsi que celui de votre conjoint, s'il y a lieu, pour calculer le montant de la prestation (lisez la définition de «conjoint» à la page 11). Par conséquent, même si vous ou votre conjoint n'avez aucun revenu, vous devez tous les deux produire une déclaration chaque année pour recevoir la PFE.

Une fois que vous avez demandé la PFE, vous devez nous aviser dès que survient l'un des changements suivants dans votre situation, en indiquant la date du changement :

La brochure intitulée Votre prestation fiscale pour enfants contient plus de détails. Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez-nous au 1 800 387-1194.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

En général, vous devez utiliser la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 1997. Nous avons regroupé tous les renseignements touchant votre province ou territoire dans le cahier de formulaires.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 1997, la trousse pour les résidents du Québec sert à calculer l'impôt fédéral seulement. Vous devrez aussi produire séparément une déclaration provinciale du Québec.

Vous devrez peut-être tenir compte de critères autres que votre lieu de résidence le 31 décembre 1997 pour déterminer quelle trousse vous devez utiliser.

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Non-résident - Vous étiez un non-résident du Canada aux fins de l'impôt si vous n'aviez pas de liens de résidence (selon la définition ci-dessous) avec le Canada et que, selon le cas, vous avez séjourné au Canada 182 jours ou moins en 1997 ou vous avez résidé à l'extérieur du Canada tout au long de 1997. Communiquez avec nous pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

Résident réputé - Vous étiez un résident réputé du Canada si vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus en 1997 sans établir de liens de résidence (selon la définition ci-dessous) avec le Canada.

En général, vous étiez aussi un résident réputé si, en 1997, vous résidiez à l'extérieur du Canada, n'aviez pas de liens de résidence avec le Canada et étiez, selon le cas, un membre des Forces canadiennes en service à l'étranger ou de leur personnel scolaire d'outre-mer, un travailleur dans le cadre d'un programme de l'Agence canadienne de développement international ou un employé du gouvernement affecté à l'extérieur du Canada. Vous pourriez aussi être un résident réputé si, en 1997, vous étiez le conjoint d'une telle personne avec qui vous viviez ou un enfant à sa charge.

Liens de résidence - Les liens de résidence comprennent un domicile au Canada, un conjoint ou des personnes à votre charge qui sont demeurés au Canada, ainsi que des biens personnels au Canada. Ils peuvent aussi inclure des liens sociaux, des cartes de crédit ou comptes de banque canadiens, une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire, et un permis de conduire canadien. Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du lieu de résidence d'un particulier.

Autres publications dont vous pourriez avoir besoin

Si vous n'avez pas résidé au Canada pendant toute l'année, vous pourriez aussi avoir besoin de l'une des publications suivantes :

Où pouvez-vous obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin?

Vous devriez avoir reçu la trousse d'impôt dont vous avez besoin selon nos dossiers. Toutefois, après avoir lu les renseignements qui précèdent, si vous constatez que vous ne pouvez pas utiliser cette trousse, procurez-vous la trousse dont vous avez besoin à nos bureaux.

La trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada est aussi offerte dans les ambassades et les consulats du Canada. De plus, vous pouvez vous procurer la trousse d'impôt pour la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre 1997 à un comptoir postal dans cette province ou ce territoire.

La production de votre déclaration

Vous pouvez produire votre déclaration sur papier ou en utilisant la transmission électronique des déclarations (TED).

La TED est un moyen sans papier, exact et rapide de produire votre déclaration. Même si vous remplissez vous-même votre déclaration, vous pouvez l'apporter à un fournisseur du service TED pour la produire électroniquement.

Comment procéder?

Rassemblez tout ce dont vous aurez besoin. Cela comprend tous les feuillets de renseignements que vous avez reçus, tels que les feuillets T3, T4, T4A et T5, ainsi que toutes les pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez. Lorsque vous remplissez votre déclaration, avant d'inscrire un montant, lisez les explications données à la ligne correspondante dans le guide ou, s'il y a lieu, au verso du feuillet de renseignements.

Si vous produisez votre déclaration par la TED et que votre fournisseur du service TED prépare votre déclaration, vous devez lui apporter votre étiquette d'identification, vos feuillets de renseignements, vos reçus ainsi que toute autre pièce justificative. Si vous remplissez vous-même votre déclaration et l'apportez sur disquette à un fournisseur du service TED qui accepte de transmettre les déclarations remplies, vous devez lui présenter tous vos documents.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, utilisez l'enveloppe de retour incluse dans le cahier de formulaires (une déclaration par enveloppe) pour poster votre déclaration ou pour nous la remettre en personne.

Remarque
 Si vous exploitez une entreprise agricole et que vous participez au programme du compte de stabilisation du revenu net (CSRN), utilisez l'enveloppe de retour incluse avec le guide intitulé Revenus d'agriculture et CSRN.

Déclaration de revenus et de prestations

Nous avons modifié la disposition de la déclaration de revenus pour que vous puissiez plus facilement calculer votre impôt à payer et demander les crédits et prestations auxquels vous pourriez avoir droit.

Nous avons regroupé à la page 1 de la déclaration les sections qui ne touchent pas le calcul de votre impôt. Vous devez premièrement remplir la section d'identification. Vous pouvez ensuite aider à tenir à jour le Registre national des électeurs et demander le crédit pour la TPS/TVH.

Aux pages 2 et 3, vous inscrivez vos revenus et déductions afin de calculer votre revenu net (ligne 236) et votre revenu imposable (ligne 260). Votre revenu net sert à calculer, par exemple, vos montants personnels et votre crédit pour la TPS/TVH. En plus, vous calculez et demandez vos crédits d'impôt non remboursables.

À la page 4, vous demandez vos crédits d'impôt remboursables et calculez votre remboursement ou solde dû.

Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 1997?

En général, vous devez envoyer votre déclaration de 1997 au plus tard le 30 avril 1998.

Remarque
 Si vous produisez votre déclaration après le 30 avril 1998, votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et votre prestation fiscale pour enfants peuvent être retardés.

Travailleurs indépendants - Si vous déclarez un revenu d'un travail indépendant en 1997 (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux) ou si vous êtes le conjoint d'une personne qui déclare un tel revenu, vous devez envoyer votre déclaration de 1997 au plus tard le 15 juin 1998. Toutefois, vous devez quand même payer votre solde dû pour 1997 au plus tard le 30 avril 1998.

Personnes décédées - En tant que représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée, vous pourriez devoir remplir une déclaration de 1997 pour cette personne. Lisez la section «Devez-vous remplir une déclaration de revenus?», à la page 6. Si vous devez produire une déclaration de 1997 pour une personne décédée en 1997 ou avant le 1er mai 1998 (ou avant le 16 juin 1998, pour un travailleur indépendant et son conjoint), vous devez envoyer la déclaration de 1997 au plus tard à la plus éloignée des dates suivantes :

Remarque
 Ces dates s'appliquent aussi à la déclaration de 1997 pour le conjoint de la personne décédée.

Pour obtenir des détails au sujet des exigences et des options relatives à la production de déclarations pour la personne décédée, consultez le guide d'impôt intitulé Déclarations de revenus de personnes décédées.

Remarque
 Si vous avez reçu un revenu en 1997 pour une personne décédée en 1996 ou avant, ne produisez pas une déclaration de 1997 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous pourriez devoir produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) pour la succession de cette personne.

Quelles sont les pénalités si vous envoyez votre déclaration en retard?

Si vous envoyez votre déclaration de 1997 après la date limite et que vous avez un solde dû pour 1997, vous êtes passible d'une pénalité de 5 % du solde impayé pour 1997, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. La pénalité pour production tardive peut être plus élevée si nous vous avons imposé une telle pénalité pour la déclaration d'une des trois années précédentes. Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt que vous devez au plus tard le 30 avril 1998. Vous pourriez aussi devoir payer des intérêts. À ce sujet, lisez la section «Quelle est la politique relative au paiement des intérêts?», ci-dessous.

Nous pouvons annuler la pénalité et les intérêts si vous n'avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté. Dans ce cas, joignez à votre déclaration une note qui indique ces raisons. Pour obtenir plus de précisions, lisez la circulaire d'information 92-2, Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités.

Quelle est la politique relative au paiement des intérêts?

Si vous avez droit à un remboursement d'impôt pour 1997, nous vous paierons des intérêts composés quotidiennement à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

Si vous avez un solde dû pour 1997, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 1998 sur le montant impayé à cette date. Cela comprend les pénalités exigibles et tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration.

Que faire avec vos feuillets, vos reçus et autres pièces justificatives?

Vous devez joindre à votre déclaration une copie de chaque feuillet de renseignements. Dans certains cas, vous devez aussi y joindre les reçus officiels, les certificats ou les formulaires à l'appui des crédits ou des déductions que vous demandez. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans le guide, la déclaration, les annexes ou les formulaires. Si vous produisez votre déclaration par l'entremise d'un fournisseur du service TED, apportez-lui tous vos feuillets et pièces justificatives.

Le fait de ne pas fournir les pièces justificatives requises peut entraîner un refus du crédit ou de la déduction que vous demandez ou un retard dans le traitement de votre déclaration.

En général, vous devriez conserver vos pièces justificatives pendant six ans. C'est le cas même si vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration ou que vous utilisez la TED, car nous pourrions vous les demander dans le cadre d'un examen de votre déclaration.

Conservez aussi une copie de votre déclaration de 1997 ainsi que les avis de cotisation et de nouvelle cotisation qui s'y rapportent. Ces documents pourraient vous aider à remplir votre déclaration de 1998. Par exemple, votre avis de cotisation de 1997 indiquera les montants suivants :

Que faire si vous n'avez pas obtenu vos feuillets ou vos reçus?

Vous devriez recevoir vos feuillets au plus tard au début d'avril. Attendez d'avoir tous vos feuillets de renseignements et vos reçus avant d'envoyer votre déclaration. Toutefois, si vous devez remplir une déclaration pour 1997 (lisez la page 6), vous devez l'envoyer au plus tard à la date limite (lisez la page 8), même s'il vous manque des feuillets ou des reçus. Incluez le revenu dans votre déclaration et annexez-y une note indiquant les documents manquants ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour les obtenir.

Feuillet de renseignements manquant - S'il vous manque un feuillet au début d'avril, communiquez avec l'émetteur (habituellement, vous ne recevrez pas de feuillet T5 pour des montants inférieurs à 50 $).

Si vous savez déjà que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite, vous devez tout de même inclure le revenu dans votre déclaration. Par exemple, si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4, utilisez vos talons de chèques de paie pour calculer votre revenu et le montant des retenues pour l'année, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, les cotisations syndicales, les cotisations à l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu.

Dans la mesure du possible, joignez une copie de vos talons de chèques à votre déclaration. Annexez-y aussi une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, la nature du problème ainsi que les montants que vous avez calculés.

Montants en monnaie étrangère

Déclarez en dollars canadiens tous les montants comme les revenus de pensions étrangères, l'impôt étranger payé, etc. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous avez reçu ou payé ces montants. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les montants s'échelonnent sur toute l'année. Communiquez avec nous pour connaître le taux moyen.

Après avoir soumis votre déclaration

Quand recevrez-vous votre remboursement?

Le traitement de votre déclaration prend habituellement de quatre à six semaines. Si vous avez envoyé votre déclaration avant le 16 avril, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner. Cependant, si vous l'avez envoyée après le 15 avril, attendez six semaines.

Vous pouvez utiliser le service Téléremboursement de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour savoir où en est votre remboursement pour 1997. Vous trouverez des renseignements sur le SERT dans le cahier de formulaires.

Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?

En général, lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons un avis de cotisation établi en fonction de cet examen. Toutefois, nous pouvons faire un examen plus détaillé et vous demander de nous fournir certaines pièces justificatives avant d'établir la cotisation. Nous pourrions aussi faire d'autres examens plus sélectifs après avoir établi la cotisation originale de votre déclaration, pour vérifier les revenus que vous avez déclarés ainsi que les dépenses, déductions ou crédits que vous avez demandés.

Comment faire modifier une déclaration?

Pour faire modifier une déclaration que vous avez déjà soumise, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année d'imposition. Envoyez plutôt à votre centre fiscal les documents suivants :

Remarque
 N'envoyez pas le formulaire T1-ADJ ou la lettre avec votre déclaration de 1997.

Vous pouvez demander un remboursement pour les années 1985 et suivantes. Il faut habituellement compter huit semaines pour l'envoi d'un avis de nouvelle cotisation.

Pouvez-vous produire une déclaration pour une année passée pour demander un remboursement?

Nous vous rembourserons tout montant auquel vous avez droit si vous produisez pour la première fois une déclaration pour 1985 ou une année suivante. Lorsque vous remplissez cette déclaration, vous devez y joindre les reçus pour toutes les déductions et tous les crédits que vous demandez.

Devriez-vous faire une divulgation volontaire?

Si vous n'avez jamais produit de déclarations de revenus, avez cessé de produire des déclarations pendant deux ans ou plus, ou avez produit une déclaration qui était incomplète, nous vous encourageons à nous envoyer volontairement les déclarations ou les renseignements manquants. Nous n'imposerons aucune pénalité au moment de la cotisation ou de la nouvelle cotisation de votre déclaration. Vous n'aurez alors qu'à payer l'impôt dû, ainsi que l'intérêt. Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous la circulaire d'information 85-1, Divulgations volontaires, à nos bureaux.

Que faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Ainsi, nous saurons où envoyer votre déclaration pour l'année prochaine et, si vous y avez droit, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la prestation fiscale pour enfants (ainsi que les prestations et crédits provinciaux qui y sont reliés). Si vous utilisez le dépôt direct et que votre compte de banque a changé, avisez-nous des nouveaux renseignements.

Vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse par écrit, par téléphone ou en personne. Si vous nous écrivez, signez votre lettre et envoyez-la à votre centre fiscal, sans oublier d'inscrire votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement. Si vous nous écrivez pour une autre personne, indiquez son numéro d'assurance sociale et faites-lui signer la lettre.

Remarque
 Pour des raisons de confidentialité, nous ne fournissons généralement pas de changements d'adresse à d'autres ministères et organismes, tels que Développement des ressources humaines Canada ou la Société canadienne des postes, et ceux-ci ne nous fournissent pas non plus de tels renseignements. Il y a exception lorsque vous nous permettez de fournir certains renseignements à Élections Canada. Lisez la page 4 pour obtenir plus de précisions.

Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels pour 1998?

Si, selon nos dossiers, nous déterminons que vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels, nous vous enverrons un rappel vous suggérant de payer un montant en acomptes provisionnels et vous indiquant la date des versements. Pour déterminer si vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels pour 1998, estimez votre impôt à payer et vos crédits pour 1998 et utilisez ces montants pour remplir le tableau qui suit. Ce tableau contient les éléments à considérer les plus courants. Si vous désirez connaître les autres éléments ou calculer vous-même vos acomptes provisionnels, procurez-vous le formulaire T1033-WS, Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de 1998.

Acomptes provisionnels pour 1998

Total à payer (ligne 435) moins les
montants des lignes 421 et 424		    
$
________
1
           
Crédits d'impôt (ligne 482)   ________ 2    
           
Total des montants des
lignes 448, 450, 457 et 476
-
________
3 		   
           
Ligne 2 moins ligne 3     - ________ 4
           
Ligne 1 moins ligne 4     $ ________ 5

Vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels pour 1998 si les deux conditions suivantes s'appliquent :

Pour obtenir plus de renseignements sur les acomptes provisionnels et les intérêts qui pourraient s'y rapporter, procurez-vous la brochure intitulée Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels.



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