Produire une déclaration de fiducie
Quand et comment produire une déclaration de fiducie, y compris les exemptions concernant qui doit produire une déclaration de fiducie, et où envoyer la déclaration.
L'ARC réévalue les comptes qui pourraient avoir fait l'objet d'une pénalité par erreur
Certaines fiducies qui ont rempli et envoyer une déclaration T3 après le 30 mars et avant le 3 avril 2024 en y incluant l’annexe T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, se sont vu imposer une pénalité par erreur. Nous réévaluons actuellement les comptes touchés afin de supprimer la pénalité. Nous pourrions donc réexaminer votre déclaration en raison de la pénalité.
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