Produire une déclaration de fiducie
Quand et comment produire une déclaration de fiducie, y compris les exemptions concernant qui doit produire une déclaration de fiducie, et où envoyer la déclaration.
Certaines fiducies qui ont produit une déclaration T3 après le 30 mars et avant le 3 avril 2024 avec l’annexe T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, se sont vu imposer une pénalité par erreur. Nous établissons actuellement une nouvelle cotisation pour les comptes touchés afin d’éliminer la pénalité. Un avis de nouvelle cotisation sera envoyé.
Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies
Toutes les fiducies, à moins que des conditions précises ne soient respectées, doivent produire leur déclaration de fiducie et l’annexe 15 pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023. L’ARC a exempté les simples fiducies de cette exigence pour l’année d’imposition 2023, mais elle travaille à clarifier les exigences en matière de déclaration pour 2024 et les années à venir. Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur les nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies.
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