Qui doit produire une déclaration T3

Vous devez produire une déclaration T3 si le revenu provenant d'un biens de la fiducie est imposable et si la fiducie remplit, dans l’année d’imposition, l'une des conditions suivantes :

  • elle a de l'impôt à payer;
  • elle doit produire une déclaration;
  • elle est résidente du Canada et, selon le cas, elle a réalisé un gain en capital imposable ou elle a disposé ou est réputée avoir disposé d'une immobilisation (par exemple, une résidence principale ou des actions);
  • elle est non-résidente durant toute l'année et, selon le cas, elle a réalisé un gain en capital imposable ou elle a disposé de biens canadiens imposables;
  • elle est une fiducie réputée résidente;
  • elle détient des biens assujettis au paragraphe 75(2) de la Loi;
  • elle a accordé à un bénéficiaire un avantage d'une valeur supérieure à 100 $ pour le maintien, l'entretien ou les impôts relatifs à des biens qui sont utilisés par le bénéficiaire (pour en savoir plus, lisez la « Ligne 43 – Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire », dans le chapitre 3 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies;
  • elle tire des biens de la fiducie un revenu, un gain ou un bénéfice réparti au profit d'au moins un bénéficiaire et elle est dans l'une des situations suivantes :
    • son revenu total de toutes provenances est supérieur à 500 $;
    • le revenu réparti au profit de n'importe quel bénéficiaire est supérieur à 100 $;
    • une distribution de capital a été faite à un ou plusieurs bénéficiaires;
    • une partie du revenu a été répartie au profit d'un bénéficiaire non-résident.

Exemples

Une déclaration T3 doit être produite lorsqu’une fiducie n’a pas d’impôt à payer, mais qu'elle possède un bien sous réserve du paragraphe 75(2) de la Loi, et qu'elle en reçoit un revenu, un gain ou un bénéfice pendant l'année.

Une déclaration T3 doit être produite lorsque le revenu total de la fiducie provenant de toutes provenances est inférieur à 500 $, alors que la fiducie a fait une distribution de capital à un ou plusieurs bénéficiaires.

Une fiducie dont le statut de résidence change conservera le même numéro de fiducie.

Lorsqu’une fiducie qui exerce un choix a des obligations de produire dans sa partie résidente et dans sa partie non résidente, il est nécessaire de déclarer ces montants séparément sous deux numéros de fiducie différents.

Conseil fiscal

Vous n'aurez peut-être pas à produire une déclaration T3 s'il y a eu distribution des biens de la succession immédiatement après le décès de la personne ou si la succession n'a gagné aucun revenu avant la distribution de ses biens. Dans ces cas, vous devriez fournir à chaque bénéficiaire un état indiquant sa part de la succession.

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