Où faut-il envoyer la déclaration T3

Une fiducie peut être résidente du Canada, non-résidente ou réputée résidente du Canada. La résidence de la fiducie déterminera les taux d’imposition appropriés. Pour en savoir plus, allez à Résidence et comment nous joindre et consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession.

Fiducies résidentes du Canada

Le traitement des Déclarations de renseignements et de revenus des fiducies – T3 est divisé entre le Centre fiscal de Winnipeg et le Centre fiscal de Sudbury, comme cela est indiqué ci-dessous.

Centre fiscal de Sudbury

Le Centre fiscal de Sudbury traite les déclarations T3 pour les fiduciaires dont l’adresse se trouve dans l’un des endroits suivants : Ontario; Nouveau-Brunswick; Nouvelle-Écosse; Île-du-Prince-Édouard; Terre-Neuve-et-Labrador; le reste de la province de Québec qui n’est pas assigné au Centre fiscal de Winnipeg (ci-dessous). Envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury ON  P3A 6C2

Centre fiscal de Winnipeg

Le Centre fiscal de Winnipeg traite les déclarations T3 pour les fiduciaires dont l’adresse se trouve dans l’un des endroits suivantes : Manitoba; Saskatchewan; Alberta; Colombie-Britannique; Territoires du Nord-Ouest; Yukon; Nunavut; Laval (Québec); Montréal (Québec); Sherbrooke (Québec). Envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1‑800‑959‑7383.

Fiducies non-résidentes et fiducies réputées résidentes

Pour les fiducies non-résidentes et les fiducies réputées résidentes, envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8
Canada

Si vous avez des questions concernant les fiducies non-résidentes ou réputées résidentes, composez l’un des numéros suivants :

  • 1-800-959-7383, sans frais pour le Canada et la partie continentale des États-Unis;
  • 613-940-8496, pour les appels provenant de l'extérieur du Canada et de la partie continentale des États-Unis. Nous acceptons les frais d’appels par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.
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