Où faut-il envoyer la déclaration de fiducie

Où vous envoyez la déclaration de fiducie dépend du fait que la fiducie réside au Canada ou qu’elle est une fiducie non-résidente ou une fiducie réputée résidente. Si la fiducie réside au Canada, l’endroit où vous envoyez la déclaration de fiducie dépend de l’adresse du fiduciaire.

Nous considérons qu’une fiducie réside là où ses activités réelles sont exercées, c’est-à-dire là où la gestion centrale et le contrôle de la fiducie ont effectivement lieu. Habituellement, la gestion et le contrôle de la fiducie relèvent du fiduciaire, de l’exécuteur testamentaire, du liquidateur, de l’administrateur, de l’héritier ou de tout autre représentant légal de la fiducie et sont exercés par ceux-ci. La résidence du fiduciaire (ou d’un autre représentant de la fiducie) ne détermine pas toujours la résidence d’une fiducie.

Pour en savoir plus, allez à Résidence et comment nous joindre et consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession.

Fiducies résidentes du Canada

Le traitement des déclarations de fiducie est divisé entre le Centre fiscal de Winnipeg et le Centre fiscal de Sudbury, comme cela est indiqué ci-dessous.

Centre fiscal de Sudbury

Si la fiducie réside dans un des endroits suivants : Nouveau-Brunswick; Nouvelle-Écosse; Île-du-Prince-Édouard; Terre-Neuve-et-Labrador; le reste de les provinces de l'Ontario et du Québec qui ne sont pas assigné au Centre fiscal de Winnipeg (ci-dessous). Envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury ON  P3A 6C2

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Centre fiscal de Winnipeg

Si la fiducie réside dans un des endroits suivants :  Manitoba; Saskatchewan; Alberta; Colombie-Britannique; Territoires du Nord-Ouest; Yukon; Nunavut; Hamilton (Ontario) et ses environs, Kitchener-Waterloo (Ontario) et ses environs, Laval (Québec) et ses environs; Montréal (Québec) et ses environs; Sherbrooke (Québec) et ses environs. Envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Fiducies non-résidentes et fiducies réputées résidentes

Pour les fiducies non-résidentes et les fiducies réputées résidentes, envoyez la déclaration de fiducie à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8
Canada

Si vous avez des questions concernant les fiducies non-résidentes ou réputées résidentes, composez l’un des numéros suivants :

• Numéro sans frais valide au Canada et aux États Unis continentaux 1-800-959-7383.
• Si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8495. L’ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par une réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne à l’heure normale de l’Est, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h.